CHAPITRE II PAYS-BAS
V Historique. — Les premiers efforts notables faits en vue d'améliorer l'enseignement primaire en Hollande sont dus aux Sociétés des sciences de Harlem et de Zélande (1761-1781) et à la Société du bien public fondée en 1784. Les premières lois sur l'instruction portent la date du 15 juin 1801 et du 15 février 1806, et appartiennent par conséquent à la période de la République batave. La loi de 1806, qui réglait principalement l'inspection et donnait aux inspecteurs une grande autorité, est restée en vigueur jusqu'en 1857, même pendant la période où les provinces de Hollande ont été annexées à l'Empire français. Par la loi de 1806, et plus expressément par la Constitution de 1848, l'instruction proprement dite devait être entièrement séparée de l'instruction religieuse. La loi du 13 août 1857 maintint le principe de la neutralité religieuse et laissa aux communes le soin de pourvoir aux dépenses de leurs écoles, en percevant une rétribution pour les élèves en état de payer ou en établissant la gratuité absolue.
La loi du 17 août 1878 a établi des règles nouvelles qui sont encore appliquées aujourd'hui, mais qui ont été modifiées sur beaucoup de points par des lois plus récentes, notamment par celle du 8 décembre 1889.
2'' État légal et organisation administrative. — L'enseignement primaire est placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur, assisté d'inspecteurs.
Les écoles entretenues par l'État ou par les communes sont des écoles publiques.
Chaque commune, lorsque le conseil municipal le décide, peut instituer une commission locale d'inspection ; elle est obligée d'avoir un nombre suffisant d'écoles, soit gratuites, soit payantes, pour donner l'instruction à tous les enfants, sans distinction de religion. Si la députation permanente de la province juge insuffi-
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sant le nombre des écoles ou reiiseigûement, elle peut prescrire raugmeiitation ou la réforme nécessaire.
L'enseignement est gratuit dans les écoles publiques pour les enfants pauvres. Les autres paient une rétribution dont le minimum est de 0,20 florin par mois. L'enseignement n'est pas obligatoire; mais les communes sont autorisées à accorder des récompenses pour encourager la fréquentation et à refuser l'assistance aux familles dont les enfants ne vont pas à l'école.
Un décret royal a fixé des règles à observer dans les écoles publiques relativement à Thygiène et à l'enseignement. Ces règles peuvent être appliquées, en tout ou en partie, aux écoles privées lorsqu'elles sont subventionnées par les communes. Il est interdit d'ailleurs d'ouvrir une école dans tout lieu déclaré insalubre ou trop petit par l'inspecteur de la santé publique ; on peut interjeter appel de la décision de l'inspecteur.
Pour enseigner, il faut être muni d'un diplôme et d'un certificat de bonne conduite. Les étrangers doivent avoir en outre une permission du gouvernement.
Les instituteurs des écoles publiques sont nommés par le ministre après concours dans les écoles de l'État et par le conseil communal dans les écoles communales. Le minimum du traitement est de 700 florins pour le directeur et de 400 à 600 pour les autres. Le directeur a, en outre, le logement et, autant que possible, un jardin. L'État jpeut augmenter ce minimum suivant l'importance des communes.
L'État donne aux communes une subvention annuelle proportionnellement au nombre des élèves : au-dessous de 90 élèves, 250 flori]is par directeur; de 91 à 199, 300 florins et ainsi de suite jusqu'à 600 florins pour les directeurs qui ont plus de 450 élèves. Pour les instituteurs adjoints, nommés conformément à la loi, l'échelle varie de 150 à 300 florins. De plus l'État paie 25 p. 100 des dépenses relatives à la construction et aux réparations des bâtiments dans toutes les écoles publiques où la rétribution scolaire est inférieure à 80 florins par an. Il peut accorder des subventions spéciales et supplémentaires aux communes qui sont dans l'impossibilité de suffire aux frais de leur enseignement,
L'État accorde aux écoles privées une subvention par instituteur égale à celle qu'il donne aux écoles publiques, à condition que ces écoles appartiennent à une corporation ou société, que l'enseignement et le nombre des maîtres soient conformes à la loi, que le
nombre des élèves au-dessus de 6 ans soit de 20 au moins, que la rétribution scolaire ne s'élève pas à 80 florins et que l'école ne soit pas dirigée en vue d'un gain. Ces écoles sont dites « subventionnées » .
L'inspection est coufiée à des inspecteurs provinciaux et, sous leurs ordres, à vingt-cinq inspecteurs de district salariés. La plupart des districts sont divisés en quatre arrondissements ayant chacun à leur tête un surveillant d'arrondissement ; il y en a aussi de deux, de trois et de cinq arrondissements.
Les écoles primaires se divisent en écoles publiques, écoles subventionnées et écoles non subventionnées. Le nombre des premières a augmenté de 2516 en 1858 à 3022 en 1893; celui des secondes est peu considérable (34) et a été en diminuant depuis 1868 ; celui des écoles non subventionnées a augmenté depuis la loi de 1878(1317 en 1893).
Le nombre total des écoles était de 3 550 en 1858 et de 4258 en 1893. Le nombre total des élèves des écoles privées et publiques a passé de 509 690 à 683 529.
L'État entretient 6 écoles normales.
Les écoles du soir étaient fréquentées en 1875 par 56 237 élèves, qui suivaient aussi la classe le jour et par 20 750 élèves qui ne venaient que le soir. En 1893, il n'y avait plus que 23 741 élèves de jour, mais il y avait 23500 élèves du soir.
Les écoles gardiennes qui, en 1873, ne réunissaient que 68109 enfants, étaient, en 1893, au nombre de 1 005 (135 publiques et 870 libres) et renfermaient 106 789 enfants.
3° Ressources financières. — En 1888, le total des dépenses (y compris les écoles normales et les constructions scolaires) faites par l'État et les communes pour l'instruction primaire s'élevaient à 27 466 790 fr., dont 9 440376, fournis par l'État, 14605424 par les communes, et le reste (3 420990 fr.) par les taxes scolaires et les autres sources de revenu.
I)'ai])vesV Annuaire statistique des Pays-Bas, la dépense de l'État et des communes s'est élevée :
1278 894 florins.
8 365 878 florins.
PAYS-BAS
En 1874, SLir une dépense totale de 6 760601 florins, écoles normales comprises, l'État n'avait contribué que pour 660968 florins.
A ces sommes il faut ajoutei* la rétribution scolaire et le produit de fonds spéciaux qui représentaient en 1885 une somme de 1 million 542 400 florins et de 1907 840 florins en 1893.
A" et 5*" Mode d'établissement de la statistique et publications. — Il n'y a pas aujourd'hui de publication régulière de la statistique de l'enseignement. Les documents sont recueillis par le ministère de l'intérieur et quelques résultats sont publiés dans V Annuaire statistique des Pays-Bas.
6** Principaux résultats de la statistique. — Les tableaux suivants contiennent les principaux résultats de la statistique scolaire pour les Pays-Bas.
Écoles gardiennes.
NOMBRE
d'écoles libres.
NOMBRE D
Écoles publiques.
'enfants.
Écoles libres.
publiques.
Écoles primaires.
ANNÉES
(31 décembre.)
ÉCOLES publiques.
ÉCOLES subventiounées.
LIBRES
non subventionnées.
TOTAL
28 l'enseignement primaire dans les pays civilisés. Maîtres des écoles primaires.
INSTITUTEURS
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ÉLÈ
VBS.
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Écoles
•Si
publiques.
libres.
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Total.
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Elèves des écoles primaires.
ÉCOLES PUBLIQUES
Garçons. Filles.
