III. — Mise en vigueur du présent règlement
Ce règlement entrera en vigueur le i er juin 1901. Il sera
(1) L'application de ce règlement n'a donné lieu, depuis quatre ans, à aucune difficulté.
33a UNE SOLUTION
appliqué à tous les jeunes gens qui, à ce moment, seront ployés à l'usine comme apprentis ou stagiaires.
D'après cela, tous ceux qui au i* p juin 1901 ne sont pa inscrits comme apprentis et ne sont pas en possession d'un contrat ne compteront pas comme apprentis au sens de ce règlement.
FINALE. — Contrat d'apprentissage.
Entro la fabrique de machines d'Oerlikon comme patron, d'une
part
et le père ou tuteur d'autre part, il a été convenu avec (nom de l'apprenti) comme consentant le contrat suivant d'apprentissage.
§ 1. — entre aujourd'hui pour la durée de .... .
années comme apprenti, à la fabrique de machines d'Oerlikon pour apprendre le métier de
§ 2. — L'apprenti doit faire un essai de 8 semaines pendant lequel aussi bien le patron que l'apprenti ont le droit de se dédire en prévenant toutefois par écrit et sans qu'ils soient tenus à un délai.
Après fessai terminé, la fabrique de machines d'Oerlikon décide de l'admission définitive de l'apprenbL
§ 3. — L'apprenti est obligé de suivre le règlement établi à la fabrique et d'obéir à ses supérieurs; il doit se tenir convenablement et faire son travail avec zèle et ponctualité ; il a à soutenir les intérêts de l'usine dans la mesure de ses moyens et à observer la plus ; grande discrétion dans tout ce qui concerne l'usine.
§4. — Le patron prend l'engagement de faire donner à l'epprenti | une instruction et une éducation complète pour son métier. '
§ 5. — Gomme salaire l'apprenti aura :
La i re année
La 2 e —
La 3- —
La 4° —
§ 6. — Sur ce salaire, il sera retenu à l'apprenti à chaque
de l'apprentissage 333
paye 10 o/o, comme caution qui ne lui sera remboursée qu'à la fin de son apprentissage avec les intérêts de 5 o/o.
Si l'apprenti se retire des engagements pris dans son contrat ou qu'il soit renvoyé d'après une des raisons du § 8, sa caution tombe à la caisse de secours de la fabrique.
§7. — L'apprenti est obligé de suivre les écoles et cours de métiers ainsi que de prendre part aux examens et concours qui auront lieu.
Le patron, de son côté, doit donner à l'apprenti le temps nécessaire pour suivre les cours.
§ 8. — La désobéissance, l'indiscipline, la paresse, des absences nombreuses et non justifiées, des indélicatesses, une conduite immorale au dedans ou au dehors de l'usine, ainsi que des indiscrétions sur les procédés de fabrication, donnent lieu au renvoi immédiat de l'apprenti.
§9. — Les parents ou tuteurs de l'apprenti sont obligés de le soigner pour sa nourriture, son logement et ses vêtements, et en cas de besoin de le réprimander et lui rappeler avec sévérité qu'il doit remplir ses engagements.
g 10. — De longues absences motivées par une maladie ou un autre empêchement sont à rattraper à la fin de l'apprentissage.
§ 11. — A la fin de son contrat, l'apprenti obtient un certificat rédigé d'après la notation suivante.
Conduite générale.
Travail et application.
Progrès.
Fréquentation scolaire.
Remarques.
Notes : 1, Très bien, a, Bien. 3, Satisfaisant. 4, Faible. Dans le cas du § 8, on ne donne pas de certificat.
Ce contrat a été fait en double et signé.
Oerlikon, le
Le Patron, Le père ou le tuteur,
L'apprenli,
