AU SÉNAT

Mis en discussion le 21 juin, à l'ouverture de la séaK l'article 44 fut adopté à la fin de la séance tenue le 22 au ma après rejet d'amendements présentés par MM. Rambaud, Blois et Ollivier. Toute la journée du 21, où il y eut séance matin et séance raprès-midi, fut consacrée à une sorte de c cussion générale de l'article , M. le comte de Blois pari contre, M. Combes, président de la commission, pour, M. Lamarzelle contre , M. Leygues , ministre de Tinstruet publique, pour, M. de Marcère contre et enfin M. Delp( pour.

L'amendement de M. Rambaud, qui tendait à rempla l'article 14 par la disposition suivante :.« L'organisation du c trôle de l'Etat sur l'enseignement libre au moyen de l'inspect! et des sanctions qu'elle comporte sera l'objet d'une loi s ciale », défendu par M. Rambaud, combattu par le ministre l'instruction publique, fut réponse par 165 voix contre 107.

M. de Blois proposait de supprimer, dans le premier pa graphe de l'article 14, les mots : « ni à donner l'enseigi ment » ; après une réponse de M. Combes à M. de Blois, ! voix le repoussent contre 63.

L'amendement de M. Ollivier, qui tend à une atténuations pénalités encourues par les contrevenants à l'article 14, repoussé par 174 voix contre 56.

Après un dernier discours de M. de Montfort contre, l'article est adopté par 179 voix contre 93.

Ont voté pour :

MM. Abeille (Valentin). Alasseur. Allemand (César) (Bass< Alpes). Aucoin. Aunay (comte d').

Bassinet. Bataille. Beaupin. Belle. Béraud. Berdoly. Bernai

|ne- Bidault. Bisseuil. Bizarelli. Bizot de Fonteny. Blanc ^ppe). Bonnefoy-Sibour. Bontemps. Borriglione. Bouffier. ^iez (Achille). Bourgeat. Briens. Bruel. Brugnot. Buvignier. ^uc. Galvet. Gamparan. Gassou. Gazot (Jules). Ghantagrel. Intemille. Ghaumié. Ghovet. Glamageran. Gollinot. Gombes. elet. Gostes. Gouteaux. Grozet-Fourneyron. Guvinot. nelle-Bernardin. Darbot. Deandreis. Delcros. Dellestable. ch. Demôle. Denoix. Depreux. Deschanel. Desmons. Des- -Junca. Develle (Edmond). Diancourt, Drouhet (Théodore). is (Emile). Dubost (Antonin). Dufoussat. Dupuy (Jean), and-Savoyat (Emile). Dusolier (Alcide). Du val (Gésar). àbre (Joseph). Fagot. Fayard. FoUiet. Forest (Gharles). Fori- D. Fougeirol. Francoz. Frézoul. Fruchier.

altier. Garran de Balzan. Gauthier (Aude). Giguet. Gillot, ird (Alfred). Girard (Théodore). Girault. Giresse. Godin es). Goujon. Goûtant. Gravin. Grévy (général). Guérin cri). Guillemaut. Guyot.

bgot (Côte-d'Or). Huguet.

ouffault (Gamille). Jouffray, Jiight.

abiche (Emile). Labrousse. Lacombe. Latappy. Laterrade. omte (Maxime). Lefèvre (Alexandre). Leporché. Leroux Eé). Leroy. Leydet (Victor). Lordereau. Lourties. lâcherez. Magnien. Magnin. Malézieux. Martin (Félix). Méric. laud (Edouard). Milliès-Lacroix .* Mir (Eugène). Monestier. nier. Monis (Ernest).

ioche.

bissier Saint-Martin. Ournac.

^risot (Louis). Paul Gérente. Pauliac. Pauliat. Paul Strauss, adecerf. Pédebidou. Perréal. Perrier (Antoine). Petitjean. tral. Piettre. Piot. Pochon. Poirrier (Seine). Pozzi, Pradal. ûeux.

latier (Antony). Raynal. Renard. Reymond. Ringot. Rolland, ttssel (Théophile). Rouvier (Paul).

Saint-Germain. Saint-Prix. Saint-Romme. Sal (Léonce de). Kary. Sigallas.

îassin. Thézard (Léopold). Thorel. Thuillier. Trarieux. Trys-