‹ L'enseignement supérieur en France, 1789-1893Chapitre 129 sur 161 · CHAPITRE CINQUIÈME DE RECETTE · texte numérisé non relu

CHAPITRE CINQUIÈME DE RECETTE

» cause «les cens et rentes dûs à l'Université snr «les maisons rues «les Saints-Pères et «le l'Vniversité.

Reçu pour l'année échue le premier octobre 1789 ;

l" De M. Brochet de Saint-Prest, treize livres de cens à prendre sur son hôtel rue des Saints- Pères. Du 5 février 178j arrêt du parlement à valoir au terrier pour titre nouvel, déclaration et reconnaissance, cy 13 » »

2» De M. de Lanty, douze livres dix sols de cens, à percevoir sur sa première maison, sise au coin des rues des Saints-Pères et de l'Université. Déclaration }iar mondit sieur au terrier le 3 juillet 1770, cy 12 10 .-

3» Du même, douze livres dix sols de cens, dont est chargée son autre maison conligiie, appellée l'hôtel Beaupréau. Déclaration au terrier ledit 3 juillet 1770 : ici 12 10 »

4" De M. le prince de Montbazon, qui a acheté à vie de M. le prince de Cuéméné, douze livres dix sols de cens, dont est chargé son hôtel à la suite rue de l'Université, cy 12 10 »

5" De madame de Villeroy, qui a acheté à vie de M. le prince deGuéménéet de madame d'Anriac, cin(iuantc-huit livres quinze sols de cens.

dont est chargé son hôtel à la suite rue de l'Université, cy ;'>8 15 »

6» De M. le comte de Maupeou, dix sept livres treize sols six deniers de cens à percevoir sur son hôtel et ses dépendances à la suite. Déclaration par mondit sieur au terrier le 19 avril l'779, cy 17 13 6

7» De M. Amelot, dix-sept livres un sol huit deniers de cens à percevoir sur son hôtel rue de l'Université. Déclaration par mondit sieur au terrier le 19 mars 178.'3, cy 17 1 S

8o De JVl. le premier président Bochard de. Sarron douze livres cinq sols quatre deniers de cens, dûs par son hôtel à la suite, cy 12 "> 4

9» De M. de Thury et de MM. de Girangy, vingt-sept livres treize sols neuf deniers de cens à prendre solidairement sur les 2 maisons qui leur appartiennent rue de l'Université vis-à-vis celle de Beaune. Déclaration par mesdits sieurs au terrier les 2 mars 1774 et 14 mars 1784, cy.. . 27 13 9

lOo DeM. Maynon de Farcheville, douze livres seize sols neuf deniers de cens, à prendre sur sa maison à la suite rue de l'Université. Déclaration au terrier le 19 juin 1784, cy 12 16 1»

11» De MM. les Religieux Jacobins du Noviciat général sept livres de rente et un denier de cens, à percevoir sur une partie de leur jardin. Déclaration au terrier le 23 mars 1781, cy 7 ') 1

La somme totale du cinquième chapitre de recette en onze articles est de deux cent trois

livres seize sols un denier, cy 203 16 1

CHAPITRE SIXIÈME DE RECETTE à eanse «lu loyer de l'iiôtel «le l'tniversité.

Est fait recette :

lo Delà somme de six mille cinq cent dix huit livres un sol sept deniers, payée en différents à comptes par M. d'Esneval, président à mortier au parlement de Normandie, sçavoir 6000' pour reste et parfait payement de celle de 40 000' que mondit sieur d'Esneval devoit à l'Université en sa qualité d'héritier de feiie madame d'Aguesseau, douairière, et 518' Is 7ii pour les intérêts de cette somme déduction faite des impositions royales, à compter du 10 février 1788 jusqu'au dernier novembre 17f^9 jour du dernier à compte et payement définitif : cy 6518 1 7

362 I;E>SEIGNEME.NT si F'KlilEl h E.\ FRANCE.

2o De celle de quatorze mille livres payée par M. Bablot, principal locataire de l'hôtel de l'Université pour une année de loyer, échue le 31 décembre 1789, suivant son bail de 9 années, commencé le 1" octobre 1786 et sur lequel il a payé 3 mois d'avance à imputer sur les trois derniers mois dudit bail, cy UOOO

La somme totale du sixième chafiitrede recelte en deux articles est de vingt mille cinq cent dix

huit livres un sol sept deniers : cy 20518 1 7

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