DEPENSES
CHAPITRE PREMIER DE DÉPENSE à cansc «le la Dépens»' or«linaîre «le l'année «lu prt'sent compte.
Est fait dépense.
l» De la somme de cinq cents livres payée à M. le recteur Dumonchel jioiir l'année de la ferme du parchemin échue le 31 décembre. 1789; suivant 4 quittances, cy 500 » »
2" De celle de cent cinquante livres, mise es mainsdemondil sieur Recteur: sçavoir; 65 livres pour l'aimée enlière de la rente des pauvres Écoliers, et 85 livres pour la gratilication à eux
PIÈCES .USTIFICATIVES. 369
accordée par conclusions du tribunal; suivant
([uittance, cy 150 » >.
3° De celle de cent cinquante livres, mise es mains de niondit sieur Recteur pour la gratification annuelle qu'il fait, selon l'usage, aux appariteurs de sa nation et autres personnes par lui employées pour le service de l'Université pendant Tannée 1789, suivant quittance, cy 150 » »
4° De celle de trois mille neuf cent quatre vingt quatorze livres six sols, payée à feue la veuve Marais, carossière de l'Université pour carosses fournis à M. le recteur Dumonchel pour le service de l'Université depuis le 28 janvier 1789 jusqu'au 30 janvier 1700; suivant 4 mémoires arrêtés par mondit sieur le Recteur et quittancés par ladite veuve, cy 3994 6 »
5" De celle de six cents livres payée à M. Cainyer, syndic; sçavoir 60 livres pour l'année des honoraires dusyndicat et 510 livres pour l'année de la pension à lui accordée par conclusion du tribunal; suivant 4 quittances, cy 600 » »
6° De celle de sept cents livres payée : sçavoir 600 livres à M. Maltor, bibliothécaire pour l'année de ses honoraires et 100 livres pour l'année des gages du garçon de bibliothèque, suivant ■2 quittances, cy 7oO » >■
7" De celle de neuf cent quinze livres, distribuée sçavoir 900 livres aux 1-2 tribunaux ordinaires de l'année à raison de 75 livres pour chacun et 15 livres en sportules extraordinaires, 6 livres à M. Martineau, nouvel avocat, qui est venu au tribunal d'avril prêter serment, 6 livres à M. Cerisier qui est venu au tribunal de décembre faire son rapport de l'examen d'un livre et 3 livres au tribunal d'aoust auquel assistent les 2 appariteurs de la nation de M. le Recteur, cy 915 >> »
80 De celle de neuf cent quarante-neuf livres distribuée aux 4 processions ordinaires de l'année, sçavoir à Saint-Sulpice, à Saint-Paul, à Louis-le-Grand oi^i la messe a été chantée à cause des circonstances et à Saint-Etienne-du-Mont, à raison de 237' 5' pour chaque procession, cy... 949 » w
9* De celle de cent vingt neuf livres dix sols distribuée aux 4 intrances ordinaires de l'année, à raison de 32' 7' 6'' pour chaque intrance, cy. . 129 10 «
10° De celle de deux cent trente quatre livres distribuée au Rotule et au Synode, à raison de 117 livres pour chaque assemblée, cy 234 » «
11» De celle de vingt-neuf livres dix sols dé-
LlARD. — I. 24
:ilO L ENSEIGNEMEM SUPERIEUR EN FRANCE.
pensée dans un voyage de Versailles pour avoir l'heure du Roi et de la Reine pour le cierge de la Chandeleur, cy 29 10
120 De celle de cinquante une livres, distribuée selon l'usage, le jour de la présentation des cierges par .MM. les officiers généraux à MM. les gens du Roi et autres personnes accoutumées, en tout 17, cy 51 "
13» De celle de deux cent soixante huit livres dix sols distribuée selon l'usage le jour de la présentation des cierges par l'Université à Paris, cy 268 10
14" De celle de cinq cent vingt trois livres quatorze sols dépensée le 1" février, jour de la présentation des cierges à Versailles et en j)artie distribuée: 183 livres à Messieurs du tribunal, adjoints, appariteurs et courrier; en partie payée 47' 10' au traiteur pour le souper de M. le Recteur et sa compagnie; 132 livres au même pour le diner de 22 convives; 63' 1.5' encore au même pour vin et liqueurs; 23' 18' au limonadier pour le caffé du déjeuner et du diner; 48 livres à la sacristie des Pères Récollets; le reste employé en gratifications ordinaires, telles que 4' 4' aux portiers de Louis-le-Grand, 9 livres aux garçons et filles du traiteur; 3 livres aux domestiques de MM. les Recteur et Syndic; 3 livres à l'éveilleur; 1' 10' aux porteurs de cierges; 3 livres au cocher, aumônes, etc., cy.. 523 14
15" De celle de trois cent quatre vingt une livres six sols payée à la veuve Marais pour carosses fournis à l'occasion de la présentation des cierges de la Chandeleur tant à Paris qu'à Versailles, suivant son mémoire quittancé, cy. . 381 fi
16» De celle de cent cinquante six livres, distribuée tant en élrennes qu'en gratifications à la Chandeleur, sçavoir, aux clercs de MM. Bréchot, notaire et Basly, procureur au Parlement, au cent-suisse du Roi, aux prôtes et compagnons imprimeurs, aux suisses de MM. les garde-dessceaux, directeur général des finances, archevêque de Paris, premiers présidents des cours souveraines; à l'antichambre de M. le Procureur général, aux suisses de M.M. les Procureur général et avocats généraux du Parlement, de MM. les lieutenans civil et de police, cy 156 »
17" De celle de cinquante deux livres, payée au sieur Boullé, prennor appariteur de la nation de Normandie, pour les ports des mandemens de l'année, suivant mémoire et quittance, cy.. . 52 »
18» De celle de cinquante sept livres dix sols.
payée au sieur Ricard, afficheur, pour les affiches de Tannée, suivant son mémoire arrêté et quittancé, cy 57 10 »
19° De celle de dix huit livres, payée au sieur Blanpain, porte carreau, pour les ports de l'année, suivant son mémoire arrêté et quittancé, cy 18 » »
20" De celle de deux cent quatre vingt neuf livres six sols, payée au sieur Le Père, cirier, pour la cire fournie à la Chandeleur, suivant mémoire et quittance, cy 289 6 »
21" De celle de douze cents livres, payée à M. Bourru, doyen de la Faculté de m.édecine, sçavoir 200 livres pour l'année échue le 6 décembre 1789, de la pension accordée par l'Université au professeur de chirurgie en langue françoise et 1000 livres pour la même année, échue le 31 aoust précédent, de la pension accordée aux cinq professeurs de la même Faculté suivant la quittance de mondit sieur Doyen, cy 1200 » »
22" De celle de trois mille six cent quatre vingt dix sept livres dix sols neuf deniers payée à MM. Bernard et Germain, receveurs des vingtièmes, sçavoir 2750 livres à M. Bernard, à cause du pi'oduit de l'hôtel de l'Université pendant les années 1787, 1788 et 1789 et 947' 10» 9-^ aux mêmes, à cause du produit du fief du pré aux clercs et des 2 maisons sises rue Saint- Jacques, pendant Tannée 1789, suivant 5 quittances, cy 3697 10 9
23° De celle de quatre cent trente livres dix sols trois deniers, payée à M. Le Guay, préposé au bureau des Domaines pour Tannée 1789 des rentes d'indemnités à cause de l'ancienne maison rue Saint-Jacques qui relève du domaine du Roi; suivant quittance, cy 430 10 3
24» De celle de douze livres, payée pour quittances de ville et quittances comptables, cy 13 » »
25» De celle de trois cents livres, payée au sieur Lejeune, courrier, pour une année de ses gages, échue le 31 décembre 1789, suivant quittance, cy 300 « 1)
26' De celle de cent soixante onze livres six sols, payée au sieur Dumez; sçavoir 100 livres pour avoir eu soin des salles de l'Université, du tribunal, et de celle de M. le Recteur, pendant Tannée 1789 et 7J' 6* pour avances en bois, papier, plumes, encre, bougies et chandelles pour la tenue des assemblées et tribunaux; suivant son mémoire arrêté et quittancé, cy 171 6 »
372 L'E.NSEIG.NEME.NT SlI'KlilELH EN FltANCE.
27" De celle de vingt-deux livres payée pour onze copies du rôle de la capitation, cy 2-2 >.
28» De celle de cinq cent trente sept livres dix sols payée sçavoir : 528' 10' à M. Deschamps, maître de l'école de Ribemont, pour l'année 1789, de ses honoraires, et 9 livres pour peines et salaires à la personne qui reçoit à la ville les rentes de ladite école, suivant 5 quittances, cy. 537 10
29" De celle de cent livres payée à AI. le Vacher, employé au bureau des Insinuations, pour transcription des actes translatifs de propriété dans l'étendue de la censive de l'Université en 1789 ; suivant quittance, cy 100 •>
30» De celle de neuf cent soixante dix livres dix sols à M. Seguy-Thiboust, imprimeur, pour impressions de l'année 1789 ; suivant mémoire et quittance, cy 970 10
La somme totale du premier chapitre de Dépense en trente articles est de dix-sept mille cinq cent quatre-vingt-neuf livres dix neuf sols.
cy 17589' 19' •
CHAPITRE DEUXIÈME DE DÉPENSE comprenant la <léi»enMe extraordinaire et casuelle.
Est fait dépense
1» De la somme de trois cent quatre vingt une livres distribuée aux cinq tribunaux tenus extraordinairement pendant l'année 1789, sçavoir : 75 livres le 17 avril pour la convocation des États généraux du Royaume ; 75 livres le 20 dudit pour le même sujet ; 75 livres le 22 juillet pour continuer et étendre les pouvoirs aux électeurs nommés par l'Université à la Ville; 75 livres le 25 dudit pour nommer des Députés à l'effet de complimenter M.M. Bailly et La Fayette, et 81 livres le 6 aoust, jour de la distribution générale des prix, cy 381 >' M
2» De celle de six cents livres remise à M. le recteur Dumonchel pour payer l'aggrégé qui a fait la classe de mondit sieur Recteur, depuis le i" octobre 1788 jusqu'au 1" octobre 1789, suivant 4 quittances, cy 600 » >■
3» De celle de cinq cent trente deux livres remise es mains de mondit sieur Recteur, pour avances et déboursés en carosses de place, ports de lettres et paquets, copies de mémoires, etc., depuis le 10 octobre 1788 jusqu'au 10 octobre 1789, suivant quittance, cy 532 » »
4° De celle de cinq cent cinquante cinq livres remboursée à mondit sieur le Recteur, en vertu d'une conclusion du tribunal, pour payer le lover de l'appartement que M. le Recteur a occupé à Versailles, depuis l'ouverture des États généraux jusqu'au 14 octobre que l'Assemblée nationale est venue tenir ses séances dans la capitale, suivant quatre quittances, cy 555 » «
5'» De celle de trois cent dix huit livres, distribuée dans trois députations, faites pendant l'année 1789, sçavoir : 144 livres le 7 février pour complimenter M. Bochard de Sarron, nommé premier président du Parlement, au lieu de -M. d'Ormesson ; 87 livres le 11 octobre, jour où M. le Recteur, à la tête du tribunal, les quatre premiers appariteurs de la Faculté des arts et le courrier, a complimenté Sa Majesté au château des Thuilleries, et 87 livres le 28 dudit mois, pour complimenter M. l'Archevêque de Bordeaux, nommé garde des sceaux, au lieu de M. Barentin, cy 318 « «
6o De celle de cent soixante sept livres onze sols dépensée dans trois voyages faits au nom de l'Université à Versailles, sçavoir : le I'% le ■29 juillet, par MM. les Grands Officiers qui se sont rendus chez M. le Recteur pour complimenter le Roi et l'Assemblée nationale ; le 2', le 12 aoust, par le comptable pour avoir le jour et l'heure du Roi pour la liste des prix, et le 3', le 15 dudit mois, par M. le Recteur et MM. les Officiers généraux pour présenter la liste des prix au Roi et à la famille royale, cy 167 II «
"0 De celle de seize cent quarante livres payée en vertu d'une conclusion du tribunal, sçavoir: celle de 1500 livres à M. Camet de la Bonnardière, caissier du Domaine de la ville, pour être employée au soulagement des pauvres, et celle de 140 livres mise es mains de M. Bérardier, l'un des électeurs, pour acquitter l'engagement pris par M. le Recteur, au nom de l'Université, de contribuer encore pour cette somme, suivant deux quittances, cy 1640 » »
8« De celle de quatre vingt quatre livres dix sols payée pour la cote-part de l'Université avec les facultés et nations dans les frais du district, cy 84 10 «
9° De celle de cent vingt neuf livres distribuée à MM. du tribunal, adjoints, appariteurs et courrier le 16 mai, jour de l'oraison funèbre de M. d'Ormesson, décédé premier président du
Parlement, et prononcée dans les écoles intérieures de Sorbonne, cy 1-29 ). >.
10" De celle de trois cents livres payée à M. Charbonnet, ancien Recteur, pour son'honoraire de l'oraison funèbre qu'il a prononcée, suivant quittance, cy 300 » »
llo De celle de deux cent soixante deux livres payée au sieur Bega, tapissier, sçavoir: 250 livres pour la tenture, fauteuils et tapis par lui fournis à l'occasion de l'oraison funèbre, et 12 livres pour avoir fourni un fauteuil, cliaises, tapis et tables le jour de l'assemblée tenue dans les écoles extérieures de Sorbonne pour nommer 4 électeurs à rarchevêché,suivant 2 quittances, cy 262 » »
12» De celle de trente livres payée, sçavoir : 24 livres aux 4 suisses ordinaires de l'Université qui ont fait le service le jour de l'oraison funèbre, et 6 livres de gratification aux portiers de la maison de Sorbonne, suivant deux quittances, cy 'M » »
13" De celle de quatre cent trente cinq livres deux sols dépensée aux 4 dîners du tribunal à l'issue des 4 processions de l'année, sçavoir ; 1 12' 10' à celle de mars ; 109' 15' à celle de juin ; 101' 17' à celle d'octobre, et 111 livres à celle de décembre 1789, cy 435 2 >.
14° De celle de trois cent quinze livres dix huit sols payée à la veuve Marais, carossière, pour carosses fournis extraordinairement pour le service de l'Université pendant l'année 1789, suivant 2 mémoires quittancés, cy 315 18 »
15» De la somme de neuf livres payée à un copiste pour transcription d'un mémoire fait par M. le Recteur relatif à la convocation des États Généraux, suivant quittance, cy 9 » »
16" De celle de six cent soixante-six livres treize sols quatre deniers payée à M. Germain, receveur des vingtièmes et des contributions patriotiques, pour le premier tiers de la contribution de l'Université, suivant quittance, cy... 666 13 4
17" De celle de trente livres 10 sols déboursée par le comptable tant en carosses de place le 27 juillet jour du compliment fait par M. Bérardier à MM. Bailly et La Fayette qu'eu ports de lettres, commissions, Iransci'iptions de contrats, de mémoires, etc. pendant l'année 1789, cy 30 10
La somme totale du deuxième chapitre de dépense en dix-sept articles est de six mille quatre cent cinquante six livres quatre sols quatre deniers, cy 6156' 4' 4'*
PIÈCES .IISTIFFCATIVES. ;J75
CHAPITRE TROISIÈME DE DÉPENSE à cause des rentes et pensions qne paye l'I'nlversité.
Est fait dépense :
1° De la somme de cinquante livres, payée à M. Serpaud, administrateur en charrie de l'église de Saint-Yves pour l'année 1789 de la rente due à ladite église à cause de la tribune ; suivant quittance, cy ôO »
2o De celle de cent vingt livres payée à la veuve Ruault pour l'année échue le 29 janvier dernier J790 de la rente de pareille somme que le tribunal a bien voulu lui accorder par conclusion; suivant quittance, cy 120 • >•
3" De celle de trois cent soixante livres, payée à M. Chanu, fondé de procuration de M. de Bourdeilles, évèque de Soissons, en sa qualité d'abbé de Sain-Jean-des- Vignes pour une année échue le 31 décembre 1789 de la rente due à ladite abbaye par la maison rue Saint-Jacques, suivant quittance, cy 360 ^
La somme totale du troisième chapitre de Dépense en trois articles est de cinq cent trente
livres, cy 530
CHAPITRE QUATRIÈME DE DÉPENSE à cause «les sommes payées à l'arcliitecte et anx ouvriers.
Est fait dépense :
1" De la somme de 568 livres cinq sols, payée à M. Dauvergne, architecte, pour le montant de ses honoraires dans le lèglement des mémoires d'ouvriers pendant l'année 1789; suivant deux états quittancés de mondit sieur Dauvergne. cy. ."j68 5 »
2» De celle de quinze cents livres, payée au sieur Barat, maçon, à compte sur son mémoire d'ouvrages de maçonnerie faits aux deux maisons rue Saint-Jacques, réglé par M. Dauvergne à la somme de314u'7' 2''; suivant quittance, cy 1 500
3° De celle de quatre cent quatre vingt cinq livres neuf sols six deniers qui jointe à 12' 9' ô"* retenus pour moitié des honoraires de l'architecte, fait celle de 497' 19% payée au sieur Périnet. menuisier, pour ouvrages de sa profession faits tant à l'hôtel de l'Université que dans les deux maisons rue Saint-Jacques, suivant
:J76 I;E.\SEI(;.\EMENT sri'EHIELIi EN FRANCE.
deux mémoires réglés par .M. Dauvergne et quittancés dudit sieur, cy 485 9 6
4» De celle de trente six livres neuf sols reml)oursée à M. Borderies. procureur de Sainte- Barbe pour pareille somme par lui payée au sieur Charadame, entrepreneur du pavé de Paris, pour raccordements et fourniture de pavés mentionnés en son mémoire, suivant quittance, cy 36 9 »
5" De celle de treize cent vingt six livres neuf sols huit deniers qui jointe à 31' retenues pour moitié des honoraires de M. Dauvergne, fait celle de 1300' 9' 8'', payée au sieur Le Noble, plombier pour fournitures et ouvrages de sa profession dans les deux maisons rue Saint-Jacques et l'hôtel de l'Université, suivant son mémoire réglé par mondit sieur Dauvergne et quittancé, cy... 1326 9 8
6» De celle de cinq cent vingt cinq livres quatorze sols six deniers, qui jointe à 13' 9^ fi'' retenus pour moitié des honoraires de .M. Dauvergne fait celle de 539' 4' payée au sieur Durand fils, serrurier, pour ouvrages de sa profession faits en 1788 et 1789 dans les maisons et hôtel de l'Université, suivant son mémoire réglé par M. Dauvergne et quittancé, cy .^2."i M 6
7» De celle de huit cent quatre vingt neuf livres dix-huit sols trois deniers qui jointe à 22' 12' G** retenus pour moitié des honoraires de M. Dauvergne fait celle de 912' 10' 9* payée au sieur Mérat, charpentier, pour ouvrages de charpente faits en 1786, 1787, 178."^ et 1789 tant à l'hôtel de l'Université qu'aux deux maisons rue Saint-Jacques, suivant 4 mémoires réglés parles architectes et quittancés dudit sieur Mérat, cy. 889 18 3
8» De celle de dix neuf cent quarante six livres dix sept sols sept deniers cpii jointe à 49' 8s 3'' retenus pour moitié des honoraires de l'architecte, fait celle de 1996il5<il0% payée au sieur Hunoust, paveur, pour ouvrages de sa profession faits à l'hôtel de l'Université et aux 2 maisons rue St-Jacques ; suivant 2 mémoires réglés par M. Dauvergne et quittancés dudit sieur Hunoust, cy 194G 17 7
9° De celle de trente huit livres trois sols qui jointe à 1 livre retenue pour moitié des honoraires de M. Dauvergne, fait celle de 39' 3* payée au sieur Saffray, vitrier, pour ouvrages de vitrerie faits et fournis dans la maison neuve rue Saint-Jacques occupée par M. Bélin, suivant son mémoire réglé et quittancé, cy 38 3 »
lOo De celle de vingt cinq livres douze sols, remboursée au sieur Fessard, maçon, pour pareille somme avancée pour le recurage d'un puits à l'hôtel de l'Université, suivant mémoire réglé et quittancé, cy 25 12 >>
Ilo De celle de deux livres dix sept sols trois deniers payée au sieur Xepveu, peintre, pour avoir peint 2 croisées dans la maison occupée par M. Bel in, suivant son mémoire réglé et quittancé, cy 2 17 3
12" De celle de quatre vingt quatre livres cinq sols six deniers, qui jointe à 2' 3^ 3'i retenus pour moitié des honoraires de l'architecte fait celle de 86' 8< 9'^ payée au sieur Wibert, carreleur, pour ouvrages et fournitures de sa profession faite en 1789 dans la maison occupée par Simon, suivant son mémoire arrêté et quittancé, cy ■ 84 5 ti
La somme totale du quatrième chai)itre de dépense en douze articles est de sept mille quatre
cent trente livres un sol trois deniers, cy 7430' 1» 3'i
CINQUIÈME ET DERNIER CHAPITRE DE DÉPENSE à cause de la Dépense ordinaire flu présent compte.
lo Distribué à MM. les Recteur, Doyens, Procureurs, Adjoints et grands officiers de l'Université pour leur assistance à l'audition et à la clôture du présent compte, compris lasportule du diner, la somme de deux cent quarante cinq livres, cy 245 •> »
2o Payé à MM. les Procureur fiscal, scribe et Receveur de l'Université pour le don gratuit qu'elle a coutume de leur faire à l'issue du compte, la somme de soixante livres, cy 60 » »
3» Payé au scribe vingt livres pour ses apostilles, cy 20 .. »
4» Payé au scrihe quarante livres pour avoir transcrit les conclusions pendant l'année, cy. . . 40 " »
5» Retenu vingt livres pour l'exercice et les fonctions de la charge de Receveur pendant l'année du présent compte, cy 20 ■> <>
6» Retenu vingt livres pour avoir dressé le présent compte minute et grosse, cy 20 » »
7» Pour onze copies du présent compte payé soixante douze livres, cy 72 » »
8" Distribué aux 14 appariteurs la somme de soixante trois livres pour leur assistance au
378 i;e.nsek;.\ement supéiuelh en fkance.
présent compte, sur le pied ile4i 10» pour chacun,
compris la sportule du diner, cy 63 » »
9'> Payé six livres à cliacun des deux appariteurs de la Nation de M. le Recteur, outre la sportule commune avec les autres, cy 12 » »
10» Payé six livres au courrier pour son assistance au présent compte, cy (> ■■ •>
11» Payé trente sols à chacun des .8 appariteurs de la faculté des arts, cy 1:> >.
12o Payé vingt livres de gratification pour le serviteur de M. le Recteur, cy 20 » »
13o Payé pour le vingtième de la Recette effective du présent compte qui est sujette à ce droit la somme de seize cent deux livres dix-neuf sols sept deniers, cy 160^^ 19 7
La somme totale du cinquième et dernier chapitre de dépense en treize articles est de deux mille cent quatre-vingt-douze livres dixneuf sols sept deniers, cy 219i' 19' 7*
Et la somme totale de la dépense du présent compte est de trente-quatre mille cent quatrevingt-dix-neuf livres quatre sols deux deniers, cy 34199 l 2
Le recette etlective, déduction faite du chapitre des reprises, est de trente-neuf mille cent soixante-six livres sept sols dix deniers, cy 391C0 7 10
Partant la recette excède la dépense de quatre mille neuf cent soixante-sept livres trois sols
huit deniers, cy 496V 3' «''
Laquelle somme de quatre mille neuf cent soixante-sept livres trois sols huit deniers est restée ès-mains du comptable pour être employée aux dépenses courantes et portée en recette dans son prochain compte.
Fait, clos et arrêté par nous Recteur, Doyens, Procureurs, Adjoints et Grands Officiers de l'Univerîité, dans la salle du tribunal de ladite Université, au collège de Louis-le-(irand, ce jourdhuy lundy neuf aoust mil sept cent quatre- vingt dix.
DuMOL'CHEL, recteur.
X syndicus theologus.
Paillard, ex-syndicus theologus, Godefroy, decanus cons. facult., E. F. Bourru, doyen de médecine, Goulliard, Carré, .A'hillet, Vacquerie, Sallin, Bouchy, (iuéroult, O'Donnell, Vasse, Guillaume, Camy, syndic.
l'IKCKS JISTIFICATIVKS. 379
OBSERVATIOiNS
DK LA FAnULTÉ DE DROIT POUR LA RÉDACTION DU CAHIER DU TIERS-ÉTAT DE LA VILLE DE BOURGES*.
Sa Majesté sera très humblement suppliée d'ordonner :
1° Que des États provinciaux seront créés dans la province du Berry, au lieu et place de l'administration provinciale.
2° Que la Gabelle sera supprimée, et qu'il y sera substitué un impôt moins onéreux pour les peuples.
3» Que les impôts de toute nature seront supportés également par tous les citoyens des trois ordres en proportion de leurs facultés respectives, cessant tout privilèges et exemptions.
4° Que les préposés à la distribution du tabac, seront tenus de fournir du tabac de bonne qualité, en nature de carotte et jamais en poudre, et que, pour obvier aux abus et malversations qui se commettent journellement en cette partie, les tabacs avant d'être mis en vente seront vus et visités par les officiers de la justice ordinaire des lieux, autorisés à faire brûler, ou à jeter à l'eau tout tabac de mauvaise qualité.
50 Qu'il sera pourvu à. la confection et réparation des grands chemins par un impôt abonné, dont la répartition sera faite entre touts les citoyens de quelque qualité et condition qu'ils soient et eu égard aux facultés de chacun, et qu'il en sera de même du casernement.
6° Que les servitudes personnelles soient abolies et les serfs affranchis dans toute l'étendue du royaume en substituant à la servitude une redevance en deniers rachetahle à toujours.
1° Que toutes les rentes foncières même seigneuriales dues soit aux laies, soit aux ecclésiastiques, le cens seul excepté, soient rachelables à toujours, et qu'il en soit de même en ce qui concerne les corvées d'hommes et de voilures qui seront
i. In Archiveii <lu Cher.
380 LE.NSEIGNEMENT Sll'EHIELU EN FRANCE.
rachelables à dire d'expers ou suivant l'évalualion faite par la coutume du lieu.
8°Que les gensdutiers iHal qui se seront distingués par leurs talents soient admis aux grades militaires, et dans les cours souveraines aussi bien que les nobles, dérogeant à louteslois et règlements à ce contraires.
9° Que pour assurer l'exécution des règlemens et établir l'étude des loix, il soit fixé un territoire à chacune des Facultés (le droit du royaume.
10° Que dans chacune des facultés de droit l'un des professeurs en droit civil et canon qui sera choisi chaque année, dans une assemblée de la faculté, soit autorisé à donner des leçons sur des matières de la jurisprudence française, concurremment avec le professeur ordinaire de droit français, les autres professeurs étant en nombre suffisant pour enseigner le droit civil et canonique.
11" Qu'il soit assigné à ces facultés une dotation suffisante à prendre par retenue de pension sur les bénéfices à nomination du Roi dans les provinces qui formeront leur territoire, en conséquence, que la collation des degrés soit gratuite.
12° Que le pouvoir des présidiaux sera porté à la somme de dix mille livres pour toutes sortes de causes indistinctement avec faculté au demandeur ou au défendeur soit laie, soit ecclésiastique, majeurs ou mineui's, de se restraindre à celle somme pour tous objets susceptibles d'évaluation, sans en excepter les droits seigneuriaux, les jugements de compétence, demeurant supprimés comme inutiles et onéreux.
13° Que les offices d'huissiers priseurs, ceux d'expers jurés des sièges soient supprimés, comme gênant la confiance des citoyens, et donnant lieu à trop grands frais.
Fait et iurèté, en l'Assemblée de la Faculté de Droit, à Bourses, le 2 mars 1789.
Signé : Trottier, Algikr, Toubeau de Maisonneuve, Uuelle, Albert, Haslay, Torchon, Salle.
l'IKCES JUSTIFICATIVES. 381
A Poitiers, ce 2i février 1T89.
Monsieur, l'Université de Poitiers désirant que, dans les circonstances présentes, il s'opérât un changement favorable soit pour la confirmation des privilèges soit pour la rédaction d'un plan d'éducation qui put perfectionner les études, a eu Fhonneur d'écrire à toutes les Universités pour savoir d'elles quel parti elles prendroient et pour les engager à travailler de concert à un nouveau plan; nous avons eu de toutes des réponses tlateuses et satisfaisantes.
L'Université de Reims nous a fait part d'un projet bien conçu, nous pensons qu'elle vous l'aura aussi communiqué ; au cas qu'elle ne l'ait pas faif, elle nous invite à concourir avec elle pour engager vos Messieurs à y adhérer soit en total, soit avec les modilications que vous jugerés convenables. Voici l'exposé de ce plan assés conforme aux principes qui nous dirigent :
1" L'Univeisité de Paris adresseroit aux Universités du Royaume une lettre circulaire par laquelle elle les inviteroit à préparer leur plan de réforme, de changement, d'amélioration dans l'espace d'un temps marqué, par exemple de deux ou trois mois.
2» Après le délai, par une seconde lettre de convocation, elle les engageroit à envoyer à Paris, à jour fixé un ou deux députés avec le cahier de leurs observations.
3° Les députés des vingt-deux Universités travailleroient de concert et d'après leurs instructions à un plan général dans lequel seroient fondus tous les plans particuliers et oîi il ne resteroit d'autre différence que celle que la diversité locale rendroit nécessaire.
4° Ce code d'éducation nationale signé de tous les représen-
