Ibid

3. Ex-posé des motifs de la loi de tan XII. Ap. do Beauchamp, 0}y. cit. y t. 1, p. 137.

Des nouveautés philosophiques du dix-huitième siècle, deux seulement, avaient passé dans ce filtrage, le droit de la nature et le droit des gens. Il est vrai qu'on les réduisait à de simples éléments; mais des éléments, c'était mieux que rien, et, à un instant donné, ce pouvait être un ferment. On en eut sans doute le sentiment et la crainte, car le jour où Ton organisa définitivement l'enseignement des écoles de droit*, sans respect pour la loi, vite on élimina ce résidu d'idéologie. A dater de ce jour, il ne fut plus question de droit naturel ni de droit des gens, et, pendant toute la durée de l'Empire, le seul droit enseigné dans les écoles françaises, sera le droit écrit des Français vivant sous le Code Napoléon et sous la Constitution de 1804, sans tenants, sans aboutissants philosophiques, historiques et politiques.

Après le fond, la forme*. C'est là surtout que se marque le vrai caractère de cette réglementation, son intention d'arrêter net tout retour des abus de Tancien régime.

D'abord on pose des règles pour l'entrée aux écoles supérieures. Comme le baccalauréat n'est pas encore inventé à la sortie des lycées, ce n'est pas un parchemin qu'on exige. Il suffit d'un acte de naissance, d'un certificat de bonnes mœurs et d'un certificat d'études antérieures. Mais de telle façon sont arrangées les choses, qu'auparavant il