DANS LES FACULTÉS ET LES ÉCOLES

Les cours sont absolument gratuits clans les Universités et facultés françaises; elles sont ouvertes libéralement aux étrangers comme aux nationaux ; les uns comme les autres sont admis à y prendre leurs grades. Mais dans ce cas, les étrangers et les nationaux sont obligés de justifier de certaines études préalables. En France, pour les nationaux, cette justification consiste dans la production d'un diplôme de bachelier constatant des études d'enseignement secondaire, de tel ou tel ordre. Quant aux étrangers qui ont obtenu dans leur pays un certificat d'études secondaires, ils sont admis par décision ministérielle, sur l'avis de la section compétente du comité consultatif de l'enseignement public, et après vérification de la valeur scientifique du certificat produit, à continuer leurs études dans les facultés, car l'équivalence entre leur certificat d'études et le nôtre n'est pas de droit (1).

Il est sous-entendu qu'il ne s'agit ici que des étudiants aspirant aux grades que confèrent les facultés ; quant à ceux qui désirent seulement suivre l'enseignement d'une faculté, sans lui demander un grade ou diplôme, la plus grande liberté leur est accordée pour suivre les cours.

(!) Les étrangers gradués des Universités étrangères qui désirent suivre les cours des Facultés doivent adresser au ministre de l'instruction publique une demande accompagnée : !<> des diplômes originaux dont ils sollicitent l'équivalence traduits en français et légalisés ; 2» l'acte de naissance (original et traduction).

L'équivalence qui n'est jamais accordée pour les titres de licencié et de docteur est seulement accordée à titre onéreux.

Une dispense de temps d'études, qui se traduit par la concession cumulatoire d'un certain nombre d'inscriptions, peut être aussi accordée, mais sous la condition pour l'étudiant de subir un examen probatoire.

Les docteurs en médecine étrangers peuvent être autorisés à prendre cumulativement 16 inscriptions, mais ils doivent subir tous les examens et soutenir une thèse. Les pharmaciens étrangers obtiennent la dispense du stage officinal et de l'examen de validation, et la concession des 12 inscriptions ; mais ils doivent subir les trois*examens définitifs.