‹ L'entrée des Israélites dans la société française et les états chrétiensChapitre 7 sur 117 · I.E l'KAGE COnPOnEF · texte numérisé non relu

I.E l'KAGE COnPOnEF

ronne, soit qu'ils appartiennent à des villes et communautés, à des seigneurs ecclésiastiques ou laïques, et autres personnes sans exception, à quelque titre que ce soit. Défendons à tous Receveurs, commis ou préposés à la perception desdits droits de péage, d'en exiger aucun sur la persoime des juifs ou juives, à peine de désobéissance, et ce nonobstant tous traités, réglcmens, tarifs ou pancartes contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Édit; nous réservant de statuer, ainsi qu'il appartiendra, sur les indemnités qu'il y aurait lieu d'accorder. Si donnons f.\ mw-dement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de Parlement à Nancy :

Que notre présent Édit ils aient à faire lire, registrer, et publier, et le contenu en icelui i^arder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.

Donné à Versailles au mois de Janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quatre, et de noire régne le dixième.

Sl(inf' : I.OriS.

Kl plus li.is :

Pour le Roi, signé : Le Maréchal de Sécur.

\ isa : lIlE DE MiROMÉNII..

Vu ttii Conseil : De Cai,o.\xe.

El scellr du j,'i;iuii sciriu de cire verte, en lacs de soie rouge et verte.

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