LA LIMITATION DU PORTEFEUILLE ÉTRANGER ET

LA PROTECTION DE L'ÉPARGNE EXPORTÉE SECTION I Moyens d'action sur la répartition des capitaux. CHAPITRE SPONTIQUENSCAIE PR

APPENDIicE.— L’admission à la cote aux Bourses étrangères.

SECTION If

Moyens d'action pour assurer la sécurité du porteur de valeurs étrangères.

CHAPITRE EP = InINtIativOprivée PRE CHAPITRE" IT, — Action politique 2 CHAPITRE II. — Législation nationale . . . . . . .. SELS TPROTÉCHION DEÉYEDUNO ARS RO CR $ 2. — Protection répressive, . . . . . RÉ le CoxcLusion. — Législation internationale . . . . . . . ANNEXES, — I. — Au chapitre 1, 2° partie, section I (Politique fSCOTE) PISE OUR Re RAR Il. — Au chapitre 1, 2° partie, secuion IT (Initiative PEUEC) SENS CN

a) Corporation of foreign bondholders .

b) Association nationale. . .

c) Association d'Anvers ,

Imp. J, Thevenot Saint-Dizier (Haute-Marne).