PROVINCES BASQUES

Les provinces basques avaient chacune un code particulier de lois provinciales , un juge de la province élu par les habitants et désigné sous le nom de député général, une assemblée qui était convoquée tous les ans pour discuter les lois et veiller au maintien de la constitution. Chaque province avait en outre ses fueros particuliers.

Le gouvernement de la Biscaye était organisé de la manière suivante :

Le corrégidor, nommé par le roi, siégeait et votait avec la députation. Il devait être lettré et Biscayen de naissance. Il avait sous ses ordres trois lieutenants , dont l'un siégeait à Guernica et portait le titre de lieutenant général. Le corrégidor et les lieutenants jugeaient toutes les causes civiles ou criminelles.

La députation , composée du corrégidor et de deux membres élus par le peuple, était chargée de Tadministration de la province. Elle votait les impôts et organisait la défense publique en cas de guerre. Dans les circonstances graves, elle formait une haute cour de justice.

» Voyez le discours déjà cité de François Bcrlaut. Manuscrits français de la Bibliolhèque du Roi. Supplément français, n« 307, fol. 69, 73. * Llorente, Provincias vascongadas, tome ii, pages 217,219.

Le regimento se composait de la députation et de six membres élas. Il se réunissait une fois tous les ans, et plus souvent, si la députation le jugeait nécessaire. Ses fonctions étaient purement administratives.

La junte générale se composait des députés de tous les pueblos ou bourgs de la Biscaye. Chaque puebîo choissait un député dans une assemblée publique à laquelle assistaient tous les habitants, pourvu qu'ils fussent Biscayens de pur sang , majeurs et domiciliés. Les députés se rendaient au jour convenu sous Tantique arbre de Guernica, où la députation vériflait leurs pouvoirs, en appelant successivement chaque pueblo dans un ordre fixé de temps immémorial. Ensuite les députés se rendaient à l'ermitage de don Gourlo Mozas, situé à vingt pas de l'arbre de Guernica , pour prêter serment. Dès lors la junte était constituée, On exposait les affaires en castillan , mais on les discutait en langue basque. Les attributions de la junte étaient de fixer les dépenses publiques, de voter l'impôt et de nommer aux emplois vacants. A cet effet, on divisait tous les pueblos en deux bandes que l'on appelait les onazinos et lesgamboanos. Trois électeurs tirés au sort dans chacune des deux bandes, désignaient les personnes qu'ils jugeaient capables de remplir les emplois vacants. Le sort décidait entre les candidats. Chaque bande élisait ensuite un député, trois régidors et un secrétaire qui formaient le senorio de Biscaye. Lorsque la junte était dissoute, la seigneurie succédait à ses pouvoirs et les exerçait pendant le reste de l'année.

Les privilèges les plus importants de la province étaient les suivants :

1** Tout Biscayen était gentilhomme etjouissait des droits attachés à ce titre, quand même il quittait son pays pour s'établir dans une autre partie de l'Espagne. Il suffisait pour cela qu'il prouvât qu'il était de pur sang biscayen *.

2* Les Biscayens ne payaient d'autres impôts que ceux qui étaient consentis par la junte à titre de don gratuit *.

3** Ils ne pouvaient être jugés hors de la province.

4" Ils jouissaient d'une liberté de commerce illimitée. Il n'y avait pas de douane établie sur la frontière des Pyrénées qui gênât leurs

• Fueros de Viscatja, lit. I, cap. 16. Apud Llorenle. Provinciat vasconqadas, îomell. pages79. 97.

« Ibid., pages 106, 122.

transactions avec le Languedoc et la Gascogne. Les marchandises qu'on exportait de France en Espagne ne payaient de droits d'entrée qu'à la douane d'Ordunna, sur la frontière de Castille. Les produits de la Biscaye que Ton importait dans l'intérieur du royaume étaient exempts de toute imposition. Enfin le roi ne pouvait établir de monopole [estanco) en Biscaye * .

S*' Il n'y avait pas dans la province d'administration royale, excepté celle des postes.

6** Les emplois publics ne pouvaient être donnés qu'à des Biscayens de naissance. Tous les autres Espagnols en étaient exclus *.

7** Le roi ne pouvait envoyer en Biscaye de troupes étrangères , c'est-à-dire espagnoles. En cas de guerre avec la France, les Biscayens étaient tenus de défendre eux-mêmes leur [province. Ils avaient le privilège de ne pas servir hors de leur territoire, à moins qu'ils n'y consentissent librement, pour une solde de deux ou trois mois payée d'avance '.

8° Le roi ne pouvait construire de places fortes en Biscaye, sans le consentement de tous les habitants* .

9* Les Biscayens avaient le privilège d'obéir aux ordres du roi sans les exécuter , lorsqu'ils étaient contraires à leurs fueros^. Les ordonnances rayales n'étaient admises que lorsqu'elles avaient été présentées par le corrégidor aupase de la diputacion.

Lorsque la seigneurie de Biscaye fut réunie à la couronne de Castille , elle fit sanctionner ses privilèges par le roi Alphonse XI, à l'assemblée des certes qui fut tenue à Burgos en 1334^. Tous les successeurs de ce prince les reconnurent à leur tour ; Charles-Quint les confirma solennellement à l'assemblée de Yalladolid en 1526. Mais les députés de la province lui déclarèrent qu'ils ne le reconnaîtraient pour leur seigneur que lorsqu'il aurait juré, sous l'arbre de Guernica, de respecter leurs privilèges **.

* Fueros de Vîscaya, tit. I, pages 339, 349.

* ihid., pages 433, 443.

* Llorente, Provinciat vascongadas, pages 358, 364.

* Fueros de Viscaya, lit. I, ley 8.

* Que qualquiera carta o provision real. . . que sea, o ser pneda contra las leyes e fueros de Viscaya directe o indirecte, que sea obedecida e no cumplida. — Fueros de Viscaya, lit. I, ley 11. Apud Llorenle, tome II, pages 378, 407,

® Llorenle, tome II, pages 33, 59.

' Ibid,, pages 33, 59.

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L'Âlava était divisé en cinquante-trois confréries ou herman Jades, Chaque hermandad s'assemblait le premier jour de Tan pour nommer un ou deux députés, suivant le degré de son importance. La junte générale, composée de soixante-treize membres, nommait un député général*, qui était chargé de veiller à Texécution des lois. A son entrée en charge, le député général prêtait serment sur un vieux couteau enchâssé dans la muraille de la salle où siégeait la junte : u Je veux , disait-il , que ce couteau me coupe la gorge, si je ne défends pas les fueros de la province *. » Ce premier magistrat du pays établissait sa résidence à Yittoria. Il réunissait le pouvoir civil et militaire, et jugeait en dernier appel. Deux secrétaires et un suppléant nommés par la junte l'assistaient dans ses fonctions, et six membres tirés de cette assemblée lui servaient de conseil. Le député général était réélu tous les trois ans et ne devait compte de sa conduite quïi rassemblée dont il était le mandataire.

L'administration de la province était entre les mains de Talcade, qui était en outre juge dans les cas d'incendie, de meurtre ou d'attentat à la propriété. Ses jugements pouvaient être infirmés en appel parle député général. Tous les propriétaires qui étaient pères de famille concouraient à l'élection de ce magistrat.

Les Alavais , comme les Biscayens, commerçaient librement avec les provinces limitrophes de la France et de l'Espagne . Ils avaient le privilège de ne pas servir hors de leur pays. En cas de guerre avec la France, ils défendaient eux-mêmes Fontarabie, la clef delà province, et généralement la frontière des Pyrénées''. De même que les Biscayens , ils recevaient avec respect , mais n'exécutaient pas les ordres du roi contraires à leurs privilèges*. Il n'y avait dans la province aucun agent de l'autorité royale. Tous les employés publics étaient nommés par la junte, ou plutôt par quinze députés , auxquels la junte déléguait son pouvoir. La province veillait elle-même à la sûreté publique , et, à cet effet , elle entretenait une compagnie de trente cavaliers ou celadores qui , secondés par le bon esprit des habitants, suOlsaient pour maintenir partout l'ordre et la tranquillité®.

' Diputado generaL

' Les Alavais apptiuient ce couteau le machete vittoriano,

• llorcnte, Provincias vascongadas, tome H, pages 365, 370.

• ibid.» pages 41(5, 423.

• Voyez l'anicle Alava, dans le Dictionnaire de Minano.

Lorsqu'en 1332 FAlava fut réuni à la couronne de Caslille, les habitants stipulèrent le maintien de leurs fueros. Tous les rois de Castille les respectèrent ; Ferdinand et Isabelle les jurèrent comme leurs prédécesseurs *, et Charles-Quint les reconnut à son tour à l'assemblée de Valladolid.

Dans le Guipuscoa, comme dans les provinces d'Alava et de Biscaye, le pouvoir royal était limité par des franchises locales dont l'origine remontait aux premiers siècles du moyen âge. La junte gé^ nérale. composée de cinquante-sept membres élus par les cinquantesept alcadias , se réunissait tous les ans au mois de juillet, pour rédiger les lois nouvelles que réclamait l'intérêt public. Avant de se dissoudre, elle déléguait ses pouvoirs à quatre députés généraux, qui devaient être pris dans les villes de Saînt-Sébastien , de Tolosa, d'Aspeytia et d'Ascoytia. La députation siégeait pendant trois ans dans chacune de ces quatre villes, et le député de chacune présidait l'assemblée, quand son tour était venu.

Les Guipuscoans avaient en outre des privilèges particuliers ; voici les plus importants :

Ils choisissaient eux-mêmes leur corrégidor ou juge suprême, dont les sentences étaient sans appel. Il présidait la junte et assistait la députation générale dans l'administration de la province *.

Tous les Guipuscoans étaient réputés nobles ^ et, comme tels, exempts de toute imposition ^.

Ils commerçaient librement avec la France, l'Angleterre et les provinces voisines de l'Espagne. Le peu d'étendue et la stérilité du territoire avaient forcé les habitants à se livrer à l'industrie, qui était avec le commerce leur unique ressource. Aussi Ferdinand le Catholique et Charles-Quint ne songèrent-ils pas à leur contester un privilège onéreux pour le reste de l'Espagne, mais, sans lequel , le Gui^ puscoa aurait été bientôt dépeuplé *.

' En 1488.

* Ce privilège fut aceoraé aux Guipuscoans, en 146(5, sous le règne de Henri lY. Voyez Llorente, tome II, pages 443, 435.

* Ibid., pages 59, 79.

* /6i</., pages 98, 100.

» Voyez Llorente, pages 325, 332. Ce privilège est motivé ainsi dans l'ordonnanc* de 1169 :

« Qcic si no trataban francamente con los reynos extrangeros de Francia, IngUv terra, Aragon, Navarra y ducado de Brelana, no podria ninguna persona buena-

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llB PREMIÈRE PARTIE.

Ils avaient le privilège de ne pas servir hors de leur territoire * . Ils le défendaient eux-mêmes, en cas de guerre avec la France et TAngleterre. Le roi ne pouvait envoyer de garnison que dans les villes d'Irun et de Saint-Sébastien. Enfin ils étaient autorisés à ne pas exécuter les ordres du roi contraires à leurs fueros. L'ordonnance de Henri IV, rendue le 26 novembre 1463, sanctionne ce privilège dans les termes suivants qui méritent d'être cités : « Considérant qu'il importe au roi, au bien général et au repos de cette province, que l'on observe religieusement ses lois et ses privilèges..., nous ordonnons que si quelque seigneur, sous prétexte d'un décret du roi , qui n'a pas été préalablement approuvé par la junte, attente à ses fueros, on lui résiste , et , s'il est nécessaire , qu'on le tue , que lo maten *. »

Les provinces situées hors delà Péninsule, et qui faisaient partie de la monarchie espagnole , possédaient également des immunités qui gênaient l'exercice du pouvoir royal.