Droits et revenus divers

Pour abréger, et parce qu'ils ne présentent

aucun détail intéressant, nous réunissons sous ce titre les droits de sceau pour l'expédition de titres de noblesse, ceux acquittés pour les diplômes scientifiques, les revenus de l'imprimerie nationale (37,500 fr.), etc.

Total: 3,640,026

J. Revenus domaniaux.