‹ L'Espagne sous les rois de la maison de Bourbon, ou Mémoires relatifs à l'histoire de cette nation, depuis l'avènement de Philippe V en 1700 jusqu'à la mort de Charles III en 1788, écrits en anglais sur des documents originaux inédits (Tome troisième) (volume 5)Chapitre 82 sur 105 · CHAPITRE ADDITIOKJNEL. Q'j · texte numérisé non relu

CHAPITRE ADDITIOKJNEL. Q'j

refuge en France. C’est là, ce semble, une des preuves les plus évidentes qu’on puisse offrir de la faiblesse de Philippe et du vasselage dans lequel se trouva sa couronne, en matières ecclésiasti- (jueSj apres son second mariage.

Pendant un exü de trente ans, Macanaz ne cessa d adresser à Philippe des conseils dans des Mémoires sur l'administration du royaume : on en a inséré plusieurs dans le Semanano erudito de Valladares . Parmi eux on distingue celui qui porte ce titre : Auxilios para gobefnar bien una Monarquîa catôüca (Moyens pour bien gouverner une monarctfie catholique). La partie qui a rapport à la législation renferme des vues dont 1 étendue et la profondeur honorent l’esprit de ce jurisconsulte éclairé.

Déjà, lorsqu’il remplissait les fonctions Ae fiscal du Conseil de Castille m 17 15, il fit prendre par le conseil quelques mesures tendantes à réformer l’étude de la jurisprudence (■). Le désordre et la confusion qui existaient dans les lois, et la manière surtout dont cette science était enseignée dans les universités, avaient fixé son attention.

Dans cet écrit, il examine les codes même de la législation. Son esprit paraît frappé de l’abus que 1 on faisait du droit romain, delà confusion des lois de Castille : il y parle de la nécessité de les étudier et de les appliquer avec discernement

(') Antos acordadoX) îibro [hn\o 2.

PHILIPPE Y

ainsi que de la lenteur des procédures. Il fait voir la nécessité de proportionner les peines aux délits ; il remarque que l’abus de la fréquente application de la peine de mort dans certains cas est funeste à l'Etat; il indique celle qu’on pourrait substituer dans le but de diminuer le nombre des crimes j enfin il examine plusieurs autres questions d’un haut intérêt concernant la législation civile et criminelle.

Il conclut à la nécessité de former un code de lois simple et uniforme. « Nous avons, dit-il, un grand nombre de lois très justes et très sages; mais si vous consultez sur leur esprit ou leur application vingt auteurs différens, chacun les interprétera à sa manière : cet objet offre un grand embarras aux magistrats. Il arrive quelquefois que, dans la multiplicité d’avis, ils se décident pour ce qui est le moins conforme à la raison. Ainsi, les lois par lesquelles les États s’affermissent lorsqu’elles sont claires et bien appliquées, deviennent une confusion dangereuse, une autre Babel. Que le monarque, ajoute-t-il, songe à rassembler les lois dans un seul code , et à fixer le temps pour le cours des procédures. Un bon code et un temps fixe pour l’instruction et les jugemens, ainsi qu’une séparation des lois civiles d’avec les criminelles, voilà des choses

que réclame hautement T intérêt de l'Etat* »

Ces conseils n amenèrent aucune amélioration

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