CHAPITRE ÏV. — L'espionnage devant le droit

A. — Droit international 133

1 1. — L'eNpionnafire est-il licite? 133

{II. — Historique du châtiment des espions 141

A. — Jusqu'au XIX* siècle 141

B, - Au XIX* siècle 144

% III. — L'espfonnafire et le droit international contemporain 157

Espions proprement dits 157

Espions présumés 162

Mesèùgers .* 162

Aéronaules : . : 166

Guides 173

Parlementaires 182

Déserteurs, — Transfuges , 185

Correspondants de journaux 191

Individus à la suite des armées 207

tAfiLB DES MATIÈtlËÔ 26t

B. — Droit particulier des Etats européens 210

§ I. — Systèmes en présence 210

I II. — La législation française et Tespionnagre 215

Historique de la justice militaire en France 215

Code de justice militaire 218

Compétence des Conseils de guerre 221

Conseils de révision 226

Cassation 227

Cours martiales 227

Code pénal 229

i III. — Les légrislatlons étrang'ères et l'esplonnagre 232

Allemagne 232

Autriche-Hongrie 235

Espagne 236

Grande-Bretagne 236

Italie 237

Luxembourg 238

Pays-Bas 238