XLIII

Opi2fIOJr SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LIBERTÉ INDIYIDVELLE.

Treize pages in-8. ( Imprimée par ordre de la Chambre^ ) -^ 6 février 1817.

DivELOPPEMEVS D^UME PROPOSITION faite à la Chambre des Pairs par M. le comte Ferrand , et relative à la compétence judiciaire de la Chambre des Pairs. DixHieuf pages in-8. ( Imprimés par ordre de la Chambre. ) — 37 novembre i8ai.

DévELOpPEMEHS d'uice propositiqh fûte à la Chambre par M. le comte Ferrand, et relative aux formes de procéder, de la Cour des Pairs. Dix- sept pages in-8. ( Imprimés par ordre de la Chambre. } — 18 décembre i8ai.

Vues d^un pair de Fxarce sur la session de 1821. Une feuille in-8.

Rapport fait à la Chambre, au nom d^une commission spéciale chargée de Texamen de deux propositions de M. le comte Ferrand, relatives à la compétence de la Chambre 4es Pairs et aux formes de procéder. Soixante^ix pages in-8. (Impi^iinépar ordre de la Chambre. ) — 26 janvier 1823.

Observations sur le projet de résolution , relatif à la compétence et au mode de procéder de la Cour des Pairs. Sept jpages in-8. ( Imprimées par ordre delà Chambre. ) — a6, mars i8aa.

Développemens d'une proposition faite à la Chambre par M. le comte Ferrand, et relative aux communautés religieuses de fêlâmes. Vingt pages in-8. (Imprimés par ordre de la Chambre.) — ig février i8a3.

DévELOPPEMENS D^UKE PROPOSITION faîte à k Chambre par M. le comte Ferrand, et relative à la juridictioii et aux formes de procéder de la Cour des Pairs. Ox^ze pa^& in-8w ( Imprimés par ordre de la Chambre. ) ^- a5 février i8a3.

Rappojit fait à la Chambre par M. le comte Ferrand , au nom d'une commission spéciale chargée de Fexamen de la proposition relative à la compétence et aux formes de procéder de la Cour des Pairs. Trente-.Nix pages in-8. (Imprimé par ordre de laChamb^ie.) — 20 mars 1828.

RÉFLEXIONS sur la question du renouvellement intégral de la

( xi-iv )

Chambre des Dépalés. Paris , Trouvé , Vingt-trois pages iii-8.

Rapport fait à la Chambre par M. le comte Ferrand, ait nom d^une commission spéciale chargée de Fexamen da projet de loi relatif aux conmiunautés religieuses de femmes. Vingt-une pages in-8. ( Imprimé par ordre de la Chambre.) — 6 juillet i8a4-

BésuMÉ de M. le comte Ferrand, rapporteur de la commission spéciale chargée de Pexamen du projet de loi relatif aux communautés religieuses de femmes. Douze pages in-8. ( Imprimé par ordre de la Chambre. ) — i3 juillet i8a4.