‹ L'État dangereux au point de vue pénal: Les êtres socialement dangereux et les asiles de sûretéChapitre 23 sur 28 · Il est urgent que le projet de loi Flandin sur la répres · texte numérisé non relu

Il est urgent que le projet de loi Flandin sur la répres

sion du vagabondage et de la mendicité, voté en première

lecture par le Sénat (séance du 23 juin 1912), aboutisse.

4. Ces deux textes votés, la notion de l'éfaf dangereux, implicitement entrée dans notre Code avec la loi de 1885 sur

la relégation, sera admise et définie par la loi.

5. Des asiles de sureté seront ainsi créés, adaptés aux divers genres de criminels qui y seront internés : asiles de buveurs, d’aliénés-criminels, colonies de travail, etc., dans lesquels les juges, d’après des textes impératifs de loi, secondés par les médecins, enverront les éfres socialement dangereux qui seront

tombés sous le coup de la loi pénale.

VUE Vu:

Lyon, le 17 février 1913.

Le Doyen de la Faculté,

Lyon, le 17 février 1913.

Le Président de la these,

FLURER. R. GARRAUD.

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