‹ L'État de Californie: recueil de faits observés en 1877-1878Chapitre 35 sur 84 · C. — Taxe scolaire du comté · texte numérisé non relu

C. — Taxe scolaire du comté

Cette taxe est levée dans chaque comté conformément aux prescriptions de l'article XVIII de la loi des écoles. Le surintendant fournit chaque année, au mois de septembre, à la première réunion du conseil général {board ofsupervisors)j}ine estimation par écrit

1. Le Rapport biennal du contrôleur de la Californie évalue cette propriété imposable pour 1877 à 596 millions de dollars. Les taxes pour Tensembie des besoins de l'Ëtat ont été pour cette même année de 73,5 cents par cent dollars.

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de la somme nécessaire pour les besoins des écoles du comté.

Le conseil général ordonne, en conséquence, la levée d'une taxe qui ne doit pas dépasser 50 cents par 100 dollars de valeur imposable, et produire au moins 3 dollars par enfant recensé. Cette taxe est versée entre les mains du trésorier du comté au crédit du fonds scolaire.

Les taxe» des comtés ont produit, en 1877, environ 700,000 dollars.

D. — Taxe scolaire des villes.

Les villes incorporées désirent habituellement donner dans leurs écoles une instruction supérieure à celle que les enfants reçoivent dans les écoles de comté. Des taxes spéciales sont alors levées, soit par la commission d'éducation, soit par le conseil communal. La taxe de la cité de San- Francisco a été, en 1877, de 21,06 cents par 400 dollars de valeur imposable.

Les taxes des villes, concurremment avec celles des districts, ont donné, en 1877, 783,000 dollars.

E. — Taxe scolaire du district.

La commission de chaque district peut, si elle le

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juge convenable, soumettre aux électeur? du district la proposition de lever une taxe pour construire ou réparer un bâtiment d'école, ou pour augmenter les facilités d'instruction.

Cette taxe ne peut excéder, pour le premier objet, 70 cents par 100 dollars de valeur imposable, et 30 cents pour le second.

En se prononçant sur la proposition qui leur est sera mise, tes électeurs nomment en même temps une ou deui]| personnes chargées de l'assiette et de la levée de l'impôt ainsi voté.

Voici le budget des écoles publiques de la Galifornie pour Tannée i877.

§ 32. — - Le budget des écoles publiques.

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