RAPPORTS ADMINISTRATIFS
Etat civil, — La tenue des registres de Tétat civil est en général dans un désordre absolu et particulièrement dans les petites communes. Les préjugés religieux, Tignorance des maires qui savent à peine signer, en sont les principales causes. Il est instant que le gouvernement prenne en considération un objet aussi important et qui intéresse si essentiellement rétat des citoyens. La loi du 14 floréal an III est à cet égard regardée comme insuffisante.
Instruction publique, — Les écoles primaires n'ont jamais été pleinement organisées. L'organisation des écoles centrales est incomplète. Ces établissements laissent à désirer un meilleur plan. Il n'y a, en général, ni régularité dans l'enseignement, ni subordination, ni tenue, et souvent ni conduite de la part des professeurs. Une partie des membres du jury est sans instruction ou n'a pas la confiance publique.
1 Nous passons le deuxième chapitre intitulé a Rapports militaires » comme offrant pou d'intérôt; et, pour le chapitre suivant : <c Rapports administratifs, » nous nous bornons à un court extrait.
AU 18 BnUMAIRE 309
Contributions, — Restant à recouvrer sur les contributions directes antérieures a l'an 9 14,163,233' »
Montant des contributions directes pour l'an 9 . 12,977,945 »
Recouvrements effectués sur lesdites contributions 1,595,552 »
Obligations souscrites par les ( ])our l'an 8. 2,811; 391 »
receveurs { pour l'an 9. 11,477,562 »
Montant des obligations ac- i pour l'an 8. 2,083,394 »
quittées par les receveurs. . ( pour l'an 9. 1,440,000 »
^ ^ ^ . ( enfondsduTrôsorpublic 1,103,774 »
Restant en caisse ' i » »
en centimes additionnels. 689,772 »
Total 1,793,540 »
Le gouvernement ne peut compter que sur la moitié environ des 14,163,233 fr. qui restent à recouvrer sur les contributions directes antérieures à Tan IX. Le surplus rentrera en ordonnances de décharge et de non-valeur, pour double emploi ou insolvabilité de la part des contribuables.
Les directeurs de Tenregistrement et des domaines observent que la perception des droits d'enregistrement n'éprouve en général aucune difficulté, mais que le produit a toujours été décroissant depuis la promulgation de la loi du 22 frimaire an VII, malgré l'augmentation de ces droits ; ils en trouvent la cause dans la multiplicité des actes sous seingprivé qu'occasionne Texorbitante quotité des droits...
La rentrée des droits de succession est devenue plus difficile par la mauvaise tenue des registres de l'état civil
A Paris, le 15 ventôse an IX de la République ft*ançaise.
(Siqné) : Najac.
