J 3. — ÉTAT DES CONTRIBUTIONS
1° Calvados, — Les rôles des contributions directes, pour les années V, VI, VII, VIII et IX, s'élèvent à il,672,74r iô-^
Il a été recouvré :
En espèces 23, 409,002' 83^' i
En valeurs mortes 12,271,520 43 )
Il reste à recouvrer 5,989,152 13
Sur cette somme, il y a 4,034^736 fr. 14 pour le foncier, le mobilier et les portes et fenêtres de Tan IX, dont les rôles s'élèvent à 0,108, 324 fr. 14, et le surplus pour Tarriéré, qui est d'un pénible et difficile recouvrement. Les obligations du receveur, au 1*^' floréal atl IX, sont de 3,039,000 fr. ; elles sont acquittées. Les bons à Vue de ce receveur, à la même époque, sont de l^M8j872 fr.; il sont acquit* tés.
2° Orne, — Les rôles des contributioiis directes ^
1 Nous ometlons, comme ii*ofrrant aucun fait ndtabli3, le 2 ^t inlilulé : Vérification des registres du payeur.
168 l'état de L.V FRANCE
pour les années Y, VI, Vil, Mil et IX, s'élèvent à 21J8i,336'78'
Il a été rccou\Té :
En valeurs mortes.... 3,193,987 66
Il reste à recouvrer 4.093,040 08
Sur cette somme, il y a 2,306,730 fr. 72 pour le foncier, le mobilier et les portes et fenêtres de lan IX, dont les rôles s'élèvent à 3,686,181 fr. 57, et le surplus pour Tarriéré, qui est d'un difDcilc et pénible recouvrement.
Le receveur annonce que les restes à recouvrer, pour Tan IX, sont de 2,364.262 fr. 01, pour lesquels des obligations subsistent. Il a souscrit, en bons h vue, pour 881,396 fr. 92; il a payé 562,240 fr. 87; il redoit 319,156 fr. 05.
3*» Manclie. — Les rôles des contributions^direcles, pour Tarriéré antérieur à Tan V et pour les années
V, VI, VII, VIII et IX, s'élèvent h 35,378,017' 84«
Il a été recouvré :
En espèces 19,933,580' 83' \ ^
En valeurs mortes 10,195,553 93 «>. 129.131. /O
11 reste à recouvrer 5.248,913 08
Sur cette somme, il y a 4,229,173 fr. 40 pour le foncier, le mobilier et les. portes et fenêtres de l'an IX, dont les rôles s'élèvent à 5,203,253 fr. 51,
et le surplus sur Tarriéré, qui est d'un pénible et difficile recouvrement.
Le receveur a acquitté ses obligations pour Tan VIII. Il craint de ne pouvoir acquitter les échéances de floréal et prairial an IX, à cause des valeurs mortes, des diminutions accordées et des retards des receveurs particuliers. Quant aux bons à vue, il parait que ce receveur en a souscrit, pour les années VIII et IX, pour une somme de 910,692 fr. 90.
Enregistrement et domaines.
1® Calvados, — La recette du directeur de l'enregistrement et des domaines est :
Pour l'an VI, de 3,647,018' «»
— VII. de 5,466,607 »
- VIII, de 4.330,113 » } 15,862,093' »"
Six premiers mois, au
IX, de 2,438,357 »
Les restes à recouvrer au 1®^ floréal an IX (excepté pour les barrières affermées ou en régie, dont l'époque est fixée au l*' germinal précédent) sont de 22,739,176' «^
Cependant, beaucoup d'objets sont en instance, beaucoup d'autres sont payables en bons du syndicat et en autres valeurs étrangères au numéraire.
Dans ces restes à recouvrer, on a compris pour 19,782,700 fr. de biens nationaux à vendre, dont le revenu est annoncé de 989,135 fr., y compris 18,000 fr. que produisent les églises, dont les fonds sont évalués 300,000 fr.
170 LKTAT DE LA FUANCK
Le» i*eiitcs nationales pamittsent s'éleVei* annuellement à 154,239 fr. et ne sont pfts comprises dans ces r(»stes h recouvrer.
â® Manche. — La recette est :
Pour l'an VI, de 1,090.555' W
— VII, dô l,479,m 94 J
— VIII.de...». 1,250,(02 50 | \, 597,31^' îl' Six premiers mois, an \
XI, do 770,773 » /
Les restes ù recouvrer, au l*"" germinal an IX, sont de 10,892,237 fr. 05, y compris des domaines nationaux de valeur de 7,184,499 fr. et des rentes nationales montant à 559,485 fr. 21, dont le tiers est contesté et une partie peut ôtre restituée, y compris aussi des sommes dues en papier ou effets publics.
3** Orne, — La recette est :
Pour l'an VI, de 12,735,204' 85'
— Vil. de 6,389,:tei 52 \ 21,679.1^5' 51»
— VIII, de 2,554,556 14
La recette est :
PoUr les six pi'emiers
mois, an IX, de i 2,104,496' 55
La dépense 2,079,129 9d
H lui reste en caisset . . 25,306 59
dont en traites sur les adjudicataires de boid 16,129 ft*. ix^ervés poUr les coûtributionè duèfc {MMlt* cèà bôîô; Il n a cfTectivetnent quô 9,237 fr. 59.
Vr 18 BRUMAIRE \H
Les restes à recouvrer, au !•' germinal an IX, sont de 10,538,846 iV. 21, y compris des Romaines nationaux de valeur de 4,789,800 fr. ; des rentes nationales, dont une partie est contestée ; des sommes dues en papier ou effets publics, et des objets pour raison desquels il y a instance.
{extrait des observations faites par tous les agents des
contributions dans le procès - verbal du 9 floréal an IX,
Les directeurs des contributions ob*servpnt tous que les départements dans lesquels ils opèrent sont surtaxés, en raison des troubles et des pertes qu'ils ont éprouvés ; que les rôles n'ont pu être bien faits, que ces rôles contiennent des inégalités, que les percepteurs et les receveurs particuliers ont cje la négligence ou de la mauvaise volonté,
Les receveurs généraux des contributions directes font à peu près les mêmes observations. Ils ajoutent que, s'ils avaient exécuté à la rigueur l'arrêté du 16 thermidor an VIII, ils n'eussent pas obtenu l'activité des recettes pour l'an IX ; qu'ils croiraient plus convenable de charger les communes de la perception, et, surtout, de donner aux cultivateurs le temps de récolter et de vendre leurs denrées ; que, vu. l'énorme responsabilité des receveurs, leur traitement paraît insuffisant.
I^es directeurs de l'enregistrement observent que beauçQup d'olyels à recouvrer sqnt presque nuls,
172 l'état dk la fuance
tels que les amendes qui pèsent sur des gens insolvables, que quelques-uns no peuvent être recouvrés à cause des instances qui subsistent ;
Que les lois ne prononcent point de peine contre ceux des engagistes qui ne se libéreraient pas dans le délai fixé par la loi du A ventôse ;
Que beaucoup de rentes nationales sont contestées et en instance; qu'un jugement du tribunal de Valognes, du 17 messidor an VIII, lequel est actuellement soumis au tribunal de cassation, a produit un mauvais effet, en ce que ce tribunal n'a pas voulu ordonner le payement des rentes constituées pour fondations, attendu que ces fondations ne sont pas acquittées;
Que l'arriéré- de ces rentes ne peut être recouvré, parce que les anciennes administrations n'ont pas voulu se faire remettre les titres.
Tous ces agents ont fait beaucoup d'autres observations sur les tableaux qu'ils ont remis. Ces observations doivent être recueillies et appliquées par le ministre des finances.
DOIANES
Produit nul, insuffisant pour payer les charges de l'établissement.
Un renfort de troupes est nécessaire pour aider les préposés qui ont à travailler sur 90 lieues de côtes.
Le citoyen Eudel, directeur des douanes, pense qu'il serait utile, pour empêcher les Anglais de faire
Al' i8 HUUMAIMK 173
quelques provisions de blo qu'ils prennent à Bayeux, de couler, à Tentrue dos vnys, dos batoaux plats qui empechoraieni la sorlio.
5 4. — ENTRETIKN I>ES ROIITES. — EMPLOI DES SOMMES QVÎ Y SONT
