RECETTES
Déparlement de la Seine.
Ayant constamment ou presque constamment résidé dans le département de la Seine, j'ai recueilli sur les recettes des contributions directes de ce département bien plus de lumières que sur tous les autres. En voici les résultats.
Percepteurs, — Il y a des percepteurs de Paris qui tiennent jusqu'à cinquante-trois registres, d'autres qui n'en tiennent que onze. Les autres varient entre les deux nombres. Quel désordre I
Il y a des percepteurs de Paris qui'ne le sont que depuis le milieu de l'an VIII, et d'autres qui sont en exercice depuis 1786.
1 Nous passons le chapitre intitulé : « Administration militaire, » qui ne nous a paru rien offrir de notable.
AU 48 BRITMAIUE 231
Aucun d'eux n'a rendu, depuis qu'il existe, aucun compte définitif.
Dans la plupart des rôles, des ratures, des interlignes.
Les émargements en chiffres.
Des émargements plus forts que les cotes.
Presqu'auçun rôle apuré.
Point de notes des poursuites exercées par les huissiers.
Un très-grand nombre de garnisaires.
On couvre les obligations d'un exercice avec les fonds d'un autre.
On ne tient point compte des frais do contrainte.
Il y a lieu de penser que les percepteurs partagent avec les porteurs de contraintes une partie des frais.
Des versements annoncés, mais non prouvés.
Des différences entre les bordereaux du receveurgénéral et des percepteurs.
Des sommes en souffrance par des vols prétendus.
Des réductions et décharges non tenues en compte aux contribuables.
Les débets des anciens exercices absorbés par le paiement des nouveaux.
De» hommes de garnison payés au-delà de la taxe.
Beaucoup de rôles qui manquent ; et on lève sur des états de reste à recouvrer.
Des ordonnances de décharges non acquittées par les contribuables.
Des soumissions non acquitées.
232 l'état de la frange
Des percepteurs qui ont failli sans poursuites.
Des porteurs de contrainte à 2 francs par jour.
Des garnisaires à 3 fr. sans nourriture ou à 1 fr. et nourris.
D'anciens percepteurs qui ont gardé les rôles et les pièces.
Des paiements provisoires non reportés sur les rôles délDinitifs.
Des émargements en abréviations.
Des rôles supplétifs dont le recouvrement n'a pas été fait.
Sans doute, citoyen Consul, vous êtes effrayé de ce désordre ; vous voudrez y mettre fin. Pour y réussir, il me paraît indispensable d'ordonner que, pour l'an X, il sera nommé, à Paris, de nouveaux collecteurs pour chaque arrondissement, lesquels ne seront chargés que de cet exercice et ainsi successivement. Si l'on, ne prend point ce parti, le désordre s'accroîtra sans cesse.
Quant aux mesures pour le passé , elles doivent être promptes et sévères. Sans cela, on ne percevra rien ou presque rien, du moins en faveur du Trésor public. Le conseil de préfecture de la Seine et k préfet s'occupent de cet objet; mais peut-être, à cause de la multiplicité du reste de leurs affaires, i^e pourront-ils débrouiller ce chaos aussitôt qu'il devrait l'être. Mon opinion serait qu'on choisît cinq personnes. actuellement employées ou aux finances ou au Trésor public, qu'on chargerait de cette liquidation, en laissant aru conseil de préfecture le soin de prononcer en dernier ressort.
Situation des recouvrements à Paris. — D'après le désordre que je vous ai peint, vous avez bien jugé, citoyen Consul,- que la situation du recouvrement doit être très-arriérée à Paris. Elle l'est en effet infiniment; la Direction des contributions publiques rélève à près de 70 millions d'après certains états,* et à près de 76 millions suivant d'autres.
Vous êtes bien loin d'espérer, citoyen Consul, que cette somme énorme puisse jamais entrer dans le Trésor public. Si l'on pouvait en retirer un tiers ou un quart, ce serait beaucoup.
Observation générale sur les percepteurs, — La plus grande partie des percepteurs de la République ontils dans leur comptabilité , dans leurs livres , le même désordre que ceux de Paris? Je le crois, et je n'hésite pas à dire qu'il est indispensable de s'occuper sans délai des moyens de s'en assurer. La Direc- • tion des bontributions publiques, que j'ai si utilement employée à Paris pour cette vérification, pourrait avec un peu plus de temps rendre le même service dans le reste de la France.
Peut-être faudrait-il aussi rendre générale la mesure que j'ai indiquée plus haut, celle de nommer de nouveaux percepteurs pour l'an X. Si l'on prenait cette résolution, on se résoudrait peut-être en môme temps à adopter l'opinion émise par les préfets de faire une charge publique de la perception des contributions.
Situation du département de la Seine. — La situa-
234 l'état de la frange
tion de Paris a dû vous faire prévoir que celle du département tout entier serait plus effrayante encore. Au 1®' germinal dernier, il restait à recouvrer :
Sur l'an VII et antérieurs 57,717,210' »«
' Portes et fenêtres do l'an YÏII 137,487 »
Mobilière et sompluaîre de Tan VIII 3,251,571 «
Foncière de l'an Vm . .• : 1.713,209 »
Portes et fenêtres de Tan IX 961,561 »
Mobilière et somptuaire de l'on IX 3,813»635 >
Foncière de l'an IX 8,420,585 »
Vous remarquerez, citoyen Consul, quelques variations dans les états (d'où sont tirés ces chiffres), mais elles ne sont pas considérables ; d'ailleurs, le désordre a été tel qu'on doit s'estimer heureux d'avoir obtenu ces résultats
