HONORAIRES DES PROFESSEURS INSAISISSABLES

EXTRAIT DE l'aRRÈT DU ~ MARS 1780 4

Les honoraires des professeurs de l'Université de Paris qui se consacrent à l'éducation de la jeunesse dans les collèges de cette ville ne sont pas sujets à être saisis par leurs créanciers, parce que ces honoraires sont le prix d'un travail journalier, qui n'a pour objet que l'utililc publique, et que la plupart des professeurs, si leurs honoraires étaient saisissables, se trouveraient forcés de discontinuer leurs fonctions par défaut de subsistance et d'entretien.

Toutefois, la saisie pouvait avoir lieu : 1° i)Our les causes oii les pensions alimentaires étaient saisissables ; 2° pour le payement des livres, instruments ou autres objets nécessaires aux professeurs et maîtres pour leur enseignement.

1. l^ièce iu-4«, 6 pages (veuve Thiboust, imprimeur du roi et ilr l'Université). Ijib. nat., F, à la date.

2. Pièce in-4o rognée, di» 23 p. (Quillau, imprimeur de la Faculté de Médecine).

3. Du 8 et du 12 août 1772. La Faculté Uaccusail de charlatanisme et d'infamie. De Préval avait inventé et il vendait une eau fondante guérissant, selon lui, du mal vénérien, etc. Des libelles ajoutaient qu'il s'était otfert lui-même en expérience publique [experimenlo jniblico scorfo prostituere se non eruhuerit, p. 15 de Uarrêt). De PréA'al s'était défendu, entre autres arguments, par la production de ses l'egistres qui portaient les noms de 2,700 soldats et 6,200 bourgeois de Paris guéris par ses soins (p. 17). Comp. l'Observateur anf/ktis, t. I, p. 26'>.

4. Collection citée de la Bib. uat., ù la date. — Cet arrêt étendait à tous les collèges du ressort un privilège spécial jusque-là aux maîtres de l'Université de Paris.