Arcli. nat., X IB S

2. Arch. nat.. H.« 4229 : Mémoire signé de Ségiiier 'avocat général . Roulioito, avocat, Uroussc, procureur, pour le gi-and-maitre temporel du collège de Louisle-Grand. intervenant contre le frère Papin et contre larchevôque de Paris, en présence du frère Homo.

3. Bib. nat. : Arrêt de la Cour du Parlement... du ', mars 1788. p. 2 et sui-

consentement des supérieurs majeurs ou nominateurs des bourses, à quelquesuns des boursiers, de jouir de leurs bourses hors du collège ; qu'il s'était introduit quelques abus, notamment en ce que ces boursiers, auxquels il avait été imposé la condition de travailler assidûment chez les notaires, ou chez les procureurs au Parlement ou au Chàtelct, ne s'y sont pas exactement conformés. Que le bureau s'est déjà occupé de cet objet le 17 janvier dernier, et a ordonné que ces boursiers ne seront payés de leurs pensions qu'après que les certificats qu'ils rapporteront auront été visés par un des administrateurs spécialement chargés des collèges dont sont lesdits boursiers; mais qu'il paraît convenable de l'aire un règlement à ce sujet; et, en y procédant, il a été unanimement arrêté :

I. — Qu'à l'exceplion des boursiers théologiens et médecins sur lesquels, quant à leur absence du collège de Louis-le-Grand , il a été statué par le règlement attaché sous le contre-scel des lettres patentes du 20 août 17G7, et par les lettres patentes des 1" juillet 17G9 et 19 mars 1780, il ne sera accordé par le bureau à aucuns autres boursiers la permission de jouir de leurs bourses, hors du collège, qu'après qu'il sera apparu au bureau du consentement, par écrit, des supérieurs majeurs ou nominateurs des bourses, et du consentement de Monsieur le principal du collège.

II. ~ Qu'il sera tenu un registre dont toutes les pages seront paraphées par Monsieur le 'substitut, sur lequel on inscrira les noms desdits boursiers, de manière que chaque boursier sera inscrit sur une page séparée; et à la suite de son nom, on fera mention du consentement qui lui aura clé donné par le supérieur majeur du collège dont il est boursier, ou par le nominateur de sa bourse; de la permission qui lui aura été accordée par le bureau de jouir de sa bourse hors du collège; des conditions sous lesquelles cette permission lui aura été accordée, et du payement qui lui sera fait, tous les trois mois, de la somme tixée pour la pension, d'après le visa des pièces justificatives que produira ledit boursier, lequel visa, en exécution de la délibération du 17 janvier dernier, sera mis par un des administrateurs spécialement chargés du collège dont sera ledit boursier.

III. — Qu'il ne sera permis aux boursiers qui voudront étudier en droit, d'après la faculté qui leur en a été accordée parles lettres patentes du 19 mars 4780, de s'absenter du collège, qu'après avoir pris le titre de maître es arts, conformément à ce qui est prescrit par lesdiles lettres patentes, et qu'à la charge par eux de demeurer chez leurs père et mère, tuteurs ou curateurs et correspondants, ou chez des notaires ou des procureurs au Parlement ou au Châtelet, lesquels notaires ou procureurs seront agréés par les père, mère, tuteurs ou curateurs et correspondants desdits boursiers; et il sera fait mention de leur domicile, tant sur le registre mentionné en l'article précédefif, que dans les certificats que les boursiers rapporteront, tous les trois mois, pour toucher le produit de leurs bourses.

IV. — Le bureau, plein de confiance dans le zèle et la vigilance des procureurs de communauté, en la Cour et au Châtelet, a arrêté qu'ils seront invités de vouloir bien veiller à ce que les boursiers soient exacts à travailler chez un lirocureur au Parlement ou au Cliàtclot; et lesdits boursiers seront tenus de

vanlos. — Sur l'oriaiiif" ot les rmiililiniis îles Ixiursps, VdVfZ .)i''Zi\ liliil de l'aris. \>. in ;i 1(J7. ft le e.'lrbi'e i;i|i|inrl ilc l.Avri.ly lIC:}).

justifier de leur exactitude, par un certificat du procureur, chez lequel ils demeureront ou travailleront, lequel certificat sera visé par un des procureurs de communauté, et contiendra, en même temps, l'assurance de la bonne conduite, vie et mo'urs dos boursiers.

V. — Le présent règlement sera homologué, auquel eftet expédition d'icelui sera délivrée à M. Sainfray, pour être par lui remise à Monsieur le procureur général, lequel est instamment prié d'en requérir l'homologation en la Cour.

VI. — Après ladite homologation, le présent règlement sera imprimé et il en sera adressé des exemplaires, par le secrétaire du bureau, aux syndics de la communauté des notaires, qui seront priés de le faire connaître à tous les notaires; et il en sera adressé aussi des exemplaires aux procureurs de communauté, du Parlement et du Chàtelet.

VII. — Il sera aussi remis, au mois d'avril prochain, des exemplaires du présent règlement aux boursiers résidant hors du collège, pour qu'ils aient à s'y conformer et à justifier, à commencer du 1'='' juillet prochain, de leur demeure et bonne conduite dans la forme prescrite par le présent règlement.

Signés au registre : Rolland, Tandeau, Le Rebolrs, Sainfray, Devilliers,

ChLPPIN, DlPUY, ROIHETTE, BÉRARDIER Ct ReIîOVL.