‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 121 sur 481 · COLPORTEUR JUGÉ AVEC MODÉRATION PAR LE PARLEMENT · texte numérisé non relu

COLPORTEUR JUGÉ AVEC MODÉRATION PAR LE PARLEMENT

On apprend que le colporteur arrêté le 23 septembre dernier (1788), dans la grande salle du Palais, débitant différents libelles contre les Parlements, et trouvé saisi d'autres écrits également prohibés, après avoir été condamné par sentence du bailliage du Palais soi-disant^ au fouet, à la marque et aux galères, venait, sur l'appel a minima interjeté par le procureur général de cette sentence, [d'être] condamné par le Parlement dont on louait la sage modération dans celte circonstance, à une simple aumône \

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