ADMINISTRATION DES HOPITAUX

Le décret de l'Assemblée constituante, du 2i décembre 1789, plaça tous les hôpitaux sous l'autoi-ité des administrations départementales, et, en attendant que celles-ci fussent constituées, sous la surveillance et la directiim pi'ovisoires des administrations municipales. Cette réforme capitale n'axait rien de ])récipité : si à la lin de l'ancien régime la plupart des maisons de nudades ou de pauvres avaient leurs règlements |t;ii-ticuliers 5, ^i toutes 4, au spirituel,

1. t'i'i'iiiiùro création de saiiil N'iiici'iil ilc I'.miI (lli'ii»), dw à la iilirralili'' il'uii aiioriyuH'.

2. D'aprrs IVlat «les riloijctis ncli/'s. puiilir' en juin ll'M. il y imiI à l'aris. en nS'.), iy,;}8;i baptêmes, 20,;]!) 1 dùcr.s, 4,781 luaria-es; on ll'.N). liiUlil.". l)a|ilriiM's, 19,447 morts et 5,86G mariages. Les enfants trouvés reçus dans les liùpilanx fni'ont au nombre de 'j,7l(t en 1780 et de "i.S'iS en I7!lii : sdil plus du ipiart des enfants baptisés. — Eu 17liil. il umurid dans les liùpilaux li.lllll |)ers()nnes. ddul .'{,;(72 honnncs et 2.(in l'eninies l,:illl nmrts de nmins (pien IlS'.li. V.w 17'JO éyalenirid. l.fiOd IVuiuifS acciiUelii'i'iMd dans les liù[dlauN Kl arcuucheuh'Uls luispilaliers de plus qu'en 1789).

:i. [-a (Itiai-ité, Neckor, Co(diin, Saiule-Callieiine, Sainl-deivais, la Tiànité, les Cenl-I''illi's DU la l'revidencef, les ilospilalière.s, les Orphelines de Saint-Sulpico, riiû[)ifal de ri'jd'aid-.li'sus, (de. — Les bureaux pai'oissiaux des pauvres déponilaienl des curés, niai'^iuilliers et conseils de fabriques.

'i. Sauf le petit hôjjital dit des Prolesla/i/s. rue de Sève.

2Sa LE PARLEMENT

dépendaient de l'antorité diocésaiin^, le ponvoir civil régissait déjà depuis longtemps les plus considérables et les plus peuplées d'entre elles.

« En 1789, dit M. Tournier', la dii-eclion des établissements de bienfaisance les plus importants de la capitale tippartenait à deux administrations principales : le bureau de rH(')tel-Dieu et le bureau do l'Hôpital-Général. »

A la })remière se rattacbaient : llbMel-Dieu avec la maison de convalescence, l'hripital Saint-Louis, les Incurables et la Santé (ou Sainte-Anne). Le 2 mai loOo, un arrêt du Parlement imposa au chapitre de Notre-Dame, jusque-là maître absolu de l'Hôtel-Dieu, une commission de huit notables. Par l'édit du 10 novembre 1544, cette commission devint le Bureau des Pauvres et fut jiourvue d'attributions générales. En 1789, l'Hôtel-Dieu, toujours gouverné pour le spirituel par le doyen et deux membres du chapitre, était sous la haute surveillance temporelle d'un conseil ainsi composé : l'archevêque de Paris, le premier président du Parlement, le i^remier président de la Chambre des comptes, le ])remier président de la Cour des aides, le procureur général du Parlement, le lieutenant général de police et le pi"év(')t des marchands. Il y avait en outre 10 admniistrateurs laïques, un receveur général charitable, également laïque, des officiers (un greftier, un notaii'e, \\\\ pi-ocui-eur au Parlement, un procureur au (^liàteletj. Les administrateui's s'assemblaient deux fois la semaine, le mercredi à 3 heures du soir, le vendredi à 11 heures du matin, au Bureau. Ils se rendaient au Palais archiépiscopal les jours indiqués par l'archevêque. Le domicile légal de l'Hùtel-Dieu était au Bureau, parvis Notre-Dame. Là devaient se faire les significations, et seulement dans le temps d'assemblée des administrateurs, et non à d'autres jours, à peine de nullité. La maison de convalescence, Saint-Louis, les Incurables et la Santé, avaient la même administration.

Au bureau de l'Hùpital-Général se rattachaient : Notre-Dame de la Pitié (ou la Pitié), la Salpêtrière, Bicêtre, les Enfants-Trouvés (y compris la Couche et la maison du faubourg Saint-Antoine), l'hôpital du Saint-Esprit (avec les maisuns imies en 1680 de Yaugirard et de Scipion). Le haut conseil de surveillance et de direction était composé des mêmes personnages, au nombre de sept, placés à la tète de l'Hôtel- Dieu. L'administration, proprement dite, était distincte, et presque

1. « Les Acrliices de l'Assistance puliliqi/e » dans les Méiii. de la Soc. de l'Iiist. de Paris, etc., t. III, page 2.

entirremcnt laïque. La gestion économique est attribuée à des hommes d'aflaires, avocats ou greffiers au Parlement ou au Ghàtelet, payeurs des rentes, anciens échevins, l'ermiers généraux, etc. Le bureau de Tadminislration était à la Pitié (rue Copeau, carrefour Saint-Antoine), chef-lieu de rHùpital-Général, et en même temps son domicile légal; le bureau de la caisse était [dace de Grève, dans la maison du Saint- Esprit.

Le MoNT-DE-PiÉTÉ, établi par lettres patentes du D décembre 1777, n'était pas une institution autonome; légalement, il dépendait de l'Hôpital-Général. aux pauvres (Uu(uel ses liénéfices sur les emprunteurs étaient destinés.

L'Hùpital-Général (à la différence de riIùtcl-Dieu) comprenait deux maisons qui n'étaient pas seulement des liùiiitaux, mais aussi et surtout des prisons, Bicétre pour les hommes, la Salpètrière pour les femmes. Une telle confusion ne se prêtait que trop aux détentions arbitraires, d'autant plus que les transitions étaient ménagées, comme le note Bailly : « 11 existe encore une maison sous la direction de VBôpitat-Général, qui n'est ni h(')pital, ni [)rison proprement dite : c'est une espèce de maison de refuge, et, si l'on veut, de correction : on la nomme Sainte-Pélagie. Elle est située dans le faubourg Saint-Marceau, près de la Pitié. — La police, qui disposait ci-devant de la liberté des individus, sous le prétexte de l'honneur des familles et de la conservation des mœurs, avait, dans Paris et ailleurs, une foule de maisons-prisons, où l'on envoyait par lettre de cachet, ou par un simple ordre de police donné sur la plainte des parents, les enfants qu'il plaisait à ceux-ci de faire renfermer. Sainte-Pélagie était et est encore une maison de cette espèce. On y détient assez arbitrairement des personnes qui n'ont contre elles que quelques dél'auts de conduite assez légers. 11 faut convenir cependant que le nombre en est intiniment diminué, et que la suppression des lettres de cachet a ruiné la nuiison '. »

C'est par rordonnance du i mai 1650 (jue l'Hi^pital-Général avait re<'u (11! Louis XIV sa première organisation : elle visait non la maladie, mais la misère, le vagabondage, les délits, les abandons d'enfants qui en résultent 2. C'était néanmoins un des plus graves abus de l'ancien réirinip que cette promiscuité des crimincds condamnés l)ar l;i jnstict' cl des misérables secourus par la charité publi(iue.

■1. Itailly, rapport ;'i l'AsscniliIro iialidiiah', inséré dans VEnnjcl. mélhodirji/e, Jurisprudence, t. X, p. 207.

2. Vers IC't'J, il y avait -40,000 uiendianls à Paris.— Voyez, sur celle époque, A. de lioislisic, Méin. dea inlendanls, 1. 1, p. 28 sq.

La troisième administration de bienfaisance, après l'Hôtel-Dieu et rilôpilal-Général, se nommait le rirand-Burean, ou Bureau général des pauvres. La Trinité et les Petites-Maisons en dé})endaient dans inie certaine mesure. Mais son principal oflice consistait à percev()ir une « taxe craumône », vi'ai droit des pauvres, sur les princes, seigneurs, bourgeois, artisans et autres habitants, gens d'église, communautés ecclésiastiques ou laïques, bureaux, compagnies, « n'y ayant d'exempts que les pauvres seulement ». Aussi formait-il une juridiction, avait-il des huissiers pour contraindre « les refusants de ])ayer », et pour obliger les commissaires des pauvres nommés, d'en faire les fonctions. Le Grand-Bureau siégeait place de Grève , en véritable institution municipale qu'il était.

Le procureur général du Parlement était le chef unique du Grand- Bureau des pauvres ; il avait la haute main sur la direction de la Trinité, près laquelle son suppléant ou lieutenant était le procureur du Boi au Chàtelet. Il exerçait la même présidence sur les Petites-Maisons, dont le conseil était dirigé, à son défaut, par un de ses substituts en Parlement '.

Le Bureau des i»auvres comprenait en 1789 trente -quatre membres, 0 conseillers au Parlement, 6 avocats, 1 conseiller à la Cour des comptes, 2 chanoines, 3 curés, 4 procureurs, 16 bourgeois désignés par les marguilliers de leur paroisse. L'archevêque de Paris y avait séance depuis 1690. Mais l'institution était essentiellement laïque et parlementaire : les Arrêts du Parlement des 15 et 19 mars 1602 avaient formellement astreint •à]a,taxe d'aumône même les communautés religieuses vouées à la charité- .

A la fin de l'ancien régime, les ministres, et surtout Necker, essayèrent de s'emparer de l'administration des hôpitaux comme de tout le reste. Les larges emprunts, pour ne pas dire l'indigne spoliation dont les établissements hospitaliers avaient été les victimes sous le ministère de Loménie de Brienne , avaient ému l'opinion publique ; les