VENTE DES EFFETS

ARRÊT du Parlement du 3 mars 1779, qui homologue une délibération des administrateurs du Mont-de-piété, concernant la vente des effets mis en nantissement, qui n'auront pas été retirés dans l'année du prêt, et autres objets y relatifs ; et ordonne qu'il sera affiché, dans la salle de vente, un tarif des droits à payer aux huissiers-priseurs pour cliaque article de vente.

La déli])ération, homologuée, est datée du 20 février 1779; elle comprend 31 articles; l'expédition adressée au Parlement est signée : Martin, et datée du 24 février 1779 '.