Il) Idem

sonnes que ces faits ont inculpées; mais, s'ils sont vrais, l'hôpital des Quinze- Vingts touche à sa ruine ; s'ils sont vrais, Votre Majesté ne les approuve sûrement point, encore moins les a-t-elle ordonnés.

Six déclarations circonstanciées et soutenues de pièces reposent au greft'e de voire Parlement. En voici le résultat :

Vente de deux maisons qui n'étaient pas comprises dans les lettres patentes de 1779, oO.OOO écus, touchés par le grand aumônier auparavant la vente de l'enclos ;

Réduction du prix de cette vente au préjudice d'une soumission avouée de 6,600,000 livres, clandestinité du marché, précipitation de la même vente qui donnent lieu à des soupçons de pots-de-vin considérables ;

Argent ofiert, menaces faites au maître des Quinze-Vingts pour s'assurer de son silence ; dépossession arbitraire de cet oftlcier nommé par Votre Majesté, nomination faite à sa place, par le grand aumônier, d'un caissier intîdèle intéressé dans l'acquisition de l'ancien enclos ; négligences répréhensibles dans la translation; dissipation des économies de l'ancienne administration; faux devis de l'abbé Georgel pour les réparations ;

Despotisme du grand aumônier, asservissement volontaire du même abbé Georgol, vicaire général, et de Prieur, ce caissier infidèle, aujourd'hui gouverneur onéraire des Quinze-Vingts, suppression des Chapitres , mélange des caisses du grand aumônier et de l'hôpital; défenses du grand aumônier au ministre des Quinze-Vingts de presser les acquéreurs; recouvrements attirés par le grand aumônier à sa personne au lieu du ministre, malgré les statuts ; défaut de comptes, défaut de versement de 8i0,000 livres au Trésor royal, arrérages de cette somme payés malgré le déficit ; déplacement des registres par Prieur, leur incomplet rétablissement ; propositions faites par le même homme à rarchitecte de l'hôpital d'enfler l'estimation des réparations de oO, 000 écus; désordre évident des dépenses extérieures; délais imposés par Prieur aux ouvriers, délais demandés par Prieur aux tribunaux; billets à longs termes du trésorier du grand aumônier donnés par Prieur, soit aux entrepreneurs, soit aux ouvriers, pour se procurer leurs quittances; compte insidieux fondé sur ces quittances et présenté à Votre Majesté; remplacement fait par Prieur en un billet semblable du salaire d'un ferblantier, que lui, Prieur, avait pourtant touché du ministre des Quinze-Vingts sur la quittance de cet ouvrier;

Conduite oppressive et licencieuse de Prieur, qui défend aux frères de s'assembler à l'église, et blâme leur piété dans le choix des lectures qui leur sont faites; se livre à des dépenses désordonnées pour son logement, y donne des bals, des comédies, en éloigne les mères, séduit les tilles; chasse ou menace leurs parents quand ils se plaignent; protège la débauche; arrange des mariages pour couvrir ses excès personnels; ménage des informations fausses pour etfectuer ces mariages ; scandalise ouvertement jusque dans l'église et pendant le service divin; enfin, conduite peu retenue de plusieurs prêtres : tel est le résumé de ces déclarations.

Or, tous ces faits, toutes ces manœuvres, ces entreprises sur votre pouvoir, ces malversations, ces abus d'autorité, ces scandales publics, certainement l'intention de Votre Majesté ne serait pas qu'on osât les couvrir de son nom et de son autorité.

Maintenant il s'agit de porter un jugement sur ces déclarations. Sont-elles

vraies légalement ? Des magistrats ne sauraient le prétendre. Sont-elles vraies en elles-mêmes ? La réponse de Votre Majesté nous impose à cet égard un doute respectueux.

Mais, s'il était possible que votre Parlement fût trompé sur des faits aussi nombreux, aussi notoires, si nettement articulés, si cohérents entre eux, et soutenus de tant de pièces, celte erreur serait le crime de ceux qui font naître ou qui saisissent toutes les occasions d'opposer aux lois la force ou la ruse.

Le maître des Quinze-Vingts arbitrairement dépossédé par un de vos sujets de la place qu'il tenait de Votre Majesté, en faveur d'un homme qui s'est reconnu lui-même, par acte devant notaire, infidèle caissier d'un receveur général de vos finances, forme au Chûtelet sa demande en maintenue, et rend une plainte. Son adversaire ne se présente pas, il demande défaut sur l'action en maintenue; une simple lettre non émanée de Votre Majesté prescrit de surseoir.

Cette action et cette plainte, et surtout la démission des administrateurs de l'hôpital, avertissent votre Parlement que le gouvernement légal de cette maison, transformé en régie domestique du grand aumônier, ouvrait la porte à des abus intolérables, d'où naissent la dissipation des deniers et la perte des bonnes mœurs; une information était le seul moyen de vérifier les faits. Votre Parlement Tordonnc après trois ans de silence ; mais on surprend à Votre Majesté deux lettres closes qui défendent l'exécution de cet arrêt.

Votre Parlement vous adresse des remontrances; il vous supplie de laisser à la justice un libre cours. La réponse de Votre Majesté ne s'explique pas sur ce point capital.

Votre Parlement arrête de secondes remontrances, en renvoie la confection aux commissaires, les autorise à mander ceux qu'ils jugeront à propos d'interroger. Les commissaires s'assemblent; ils mandent six personnes; elles comparaissent et satisfont aux questions des commissaires par des réponses qu'elles détaillent, par des pièces qu'elles déposent; sur ces réponses, et sur ces pièces conformes à tous les faits énoncés dans la démission des adminis- , trateurs, ou dans la plainte du ministre, votre Parlement fonde ses nouvelles remontrances; et l'on veut persuader à Votre Majesté qu'il est trompé!

Votre Parlement, Sire, ne serait pas responsable de cette erreur. D'abord il a voulu prendre les précautions que la loi lui prescrivait; ensuite il a recouru aux mesures que la prudence lui suggérait. Mais que l'intrigue est féconde en moyens propres à déconcerter, s'il était possible, et la justice et la sagesse des magistrats! Quel exemple pour l'avenir! Si votre Parlement ordonne une information, on surprendra des défenses à Votre Majesté. S'il a recours aux déclarations, on vous parlera d'erreur. On opposera une dénégation sourde <à des réponses publiques, des pièces clandestines à des pièces communiquées. On est bien sûr que l'a'il des magistrats ne verra point ces pièces clandestines; on est l)icn sur que ces dénégations sourdes ne retentiront pas jusque dans le sanctuaire de la justice : et néanmoins ce sera par leur moyen qu'on étoudera les plaintes des parties, la voix des Cours, le cri public, en se faisant un litre de l'impuissance ;\ laquelle on aura su réduire votre Parlement. Quelle sera donc enfin la ressource des lois? Quel sera l'asile de l'innocence et de la vérité?

Au reste le grand aumônier lui-même et ses nouveaux coopératcurs doivent

désirer l'éclal du plus grand jour. Leur administration, accusée hautement et décriée dans le public, est au moins suspecte. Mais si la haine ou la vengeance ont semé ces soupçons violents, si les mains du grand aumônier sont pures, si la conduite de l'abbé Georgci est digne. d'un homme de son caractère, si l'administration de Prieur est irrépréhensible, un grand crime est commis en face de la justice, et ce crime est le concert de six personnes assez téméraires pour attester aux commissaires de votre Parlement des calomnies combinées, et pour déposer des pièces falsifiées ou fabriquées à l'appui de ces calomnies.

Dans cette incertitude alarmante pour la justice, fâcheuse pour l'iionneur du grand aumônier et de ses coopérateurs, une seule voie leur est ouverte, ils doivent s'y porter avec empressement si leur conscience est sans reproche : c'est la voie de l'information.

Votre Parlement osera donc, par tous les intérêts compromis dans cette afïaire, supplier une troisième fois Votre Majesté de laisser à la justice un libre cours, et de se rappeler qu'en obéissant aux ordonnances qui sont les vrais commandements des rois, son Parlement ferait bientôt rentrer aux Quinze-Vingts les choses dans l'ordre et ses sujets dans le devoir.

Ce sont là, Sire, les très humbles, très respectueuses et itératives remontrances qu'ont cru devoir présenter à Votre Majesté, vos très humbles, très obéissants, très fidèles et très affectionnés sujets et serviteurs, les gens tenant votre Cour de Parlement. Fait en Parlement, le 2o février 1783.

D'Aligre.