Ahn. royal de 1789, p

3. Pièce in-i". 1" p. (Bib, pal., F, à la dale : signée Dufhaxc.

i3E L'APPROVISIONNEMENT 291

vendeurs de marée, qui vendaient le poisson de mer pour le compte des marchands, auxquels ils en remettaient le prix, sous la déduction de ce qui leur était alloué pour leurs peines et salaires ; et, comme il aurait été dangereux d'abandonner la décharge et compte de cette marchandise, laquelle arrive presque toujours de nuit, à des crocheteurs ou autres gens de bas peuple, dont les halles sont toujours remplies, l'on y établit des personnes de confiance sous le nom de compteurs et déchargeurs; nos rois prirent, suivant plusieurs ordonnances, sous leur protection et sauvegarde spéciale les chassemarée, leurs domestiques, serviteurs, et marchandises, et attribuèrent la connaissance de toutes leurs causes, privativement à tous autres juges, à des commissaires choisis entre les présidents et conseillers du Parlement de Paris, Les lettres patentes du ^ 23 mai 13S1, 7 février 13o8, 16 janvier et 10 février 1362, et 20 juin 1369, adressées auxdits commissaires, leur mandent, à sept, six, cinq, quatre, trois ou deux d'eux, de prendre lesdites ordonnances et les articles d''icelles avec les privilèges desdils marchands, qu^ils aient à les faire tenir et garder formellement, selon leur forme et teneur, sans enfreindre, et qu'ils punissent tous ceux qu'ils trouveront avoir fait le contraire, si et par telle manière que ce soit exemple à tous autres; mande à son procureur ou à son substitut sur le fait de ladite marchandise, qu'il poursuive toutes les per' sonnes de quelque état qu'elles soient, tant par information qu'autrement, qui auront fait contre la teneur desdites ordonnances et privilèges de ladite marchandise, circonstances et dépendances. En conséquence de ces lettres pa* tentes, les commissaires s'assemblèrent et rendirent, le -i octobre 1370, une ordonnance portant règlement général pour tout ce qui concerne la police, vente et débit du poisson de mer; et, depuis cette époque, tous les arrêts de règlement concernant la vente et la police de ce comestible, ont toujours été rendus par les commissaires composant la chambre de la marée, devant lesquels doivent être portées en première instance toutes les causes tant civiles que criminelles, de marchands chasse-marée, détailleurs,, détailleresses, officiers, travailleurs; enfin, de tout ce qui a rapport à ladite marchandise de poisson, et ce depuis l'ordonnance du roi Jean, du mois de décembre 1360, confirmée par celle d'Henri IV, du mois d'août 1602; les lettres patentes du 2o janvier 1090, la déclaration du Roi du 9 février 1706, Tédit du mois de décembre de la même année, et celui du mois de mai 1708, celui du mois de mars 1709, renouvelant l'attribution à la chambre de la marée de toutes les contestations qui pourraient survenir relativement à ladite marchandise et police d'icelle, font défenses à tous autres juges d'en connaître, et enjoignent aux commissaires composant la chambre de la marée, et à son procureur général sur le fait de la police et marchandise de poisson de mer frais, sec, salé et d'eau douce, d'y tenir la main, aussi bien qu'à l'exécution des édits et arrêts sur ce intervenus. Des douze deniers qui étaient alloués aux vendeurs pour leurs peines, salaires et avances d'argent, il en fut distrait deux au profit de la marchandise, tant pour les honoraires que remboursement des frais indispensables de police, que pour récompenser les marchands chassemarte des perles de leurs chevaux et marchandises, qu'un dégel ou un orage

1. Ainsi porto r.urrt imprliué (P. -G. Simon, 1771). — L'u:<age cl Ki corri'ction voudraient « des ».

292 l>A GliANDE POLICE

peuvent faire corrompre en chemin; ensuite, le Roi créa en litre d'office un receveur des deux deniers, qui en rendait compte tous les ans en la cliambre de la marée; ce droit au profit des marchands chasse-marée a subsisté jusqu'en 1719, qu'il fut supprimé aussi bien que le receveur. Suivant Tédit de i'SoO, les vendeurs étaient élus par Icsdits commissaires, appelés à ce les plus suffisants et convenables du métier des liarengiers et poissonniers; cela s'est pratiqué jusqu'en loi3, que les vendeurs furent créés en titre d'office, avec injonction de vendre et adjuger en personne ledit poisson de mer après l'avoir vu et visité, et en cas qu'il se trouvât gâté, corrompu ou vicié, d'en avertir les juges pour y être pourvu. Les compteurs et déchargeurs, lesquels, suivant l'article 2i de l'ordonnance de 1258, étaient choisis par les prud'hommes, furent aussi créés en titre d'office en lu43, et, en cette même année, le Roi créa un contrôleur de la marée en titre d'office. Tous ces ditîérents offices de vendeurs, compteurs, décliargeurs et contrôleurs furent supprimés par l'édit du mois de septembre 1719; et par l'édit du moif de juin 1730, tous ces offices furent rétablis sous le titre de jurés-vendeurs, compteurs et contrôleurs de poisson de]mer trais,'sec, salé et d'eau douce, le tout au nombre de cent quatrevingt-cinq officiers, lesquels, suivant l'arrêt du conseil du 31 octobre 1730, revêtu de lettres patentes registrées où besoin a été, furent réunis au nombre de dix oftices, sous le titre de dix anciens officiers jurés-vendeurs de poisson de mer frais, sec, salé et d'eau douce : ces dix officiers ont exercé ou fait exercer tous ces différents offices par les commis qu'ils commettaient, lesquels ont toujours prêté serment par-devant un des commissaires composant la chambre de la marée. En conséquence et en exécution de tous les arrêts de règlements de la Cour, tous les deux ans lesdits officiers vendeurs étaient mandés en la chambre et en présence du procureur général du roi, sur le fait et police de ladite marchandise de poisson, et sur ses conclusions y prêtaient serment pour différentes fonctions de police, concernant l'ordre et la discipline qui doit s'exercer, tant dans les halles que dans les autres marchés de celte ville, que la Cour leur confiait, et qu'ils exerçaient accompagnés de l'huissier, garde de la marchandise, nommé par la Cour ; ladite Cour a toujours permis auxdits officiers de nommer les diâérents travailleurs pour aider à la vente du poisson, qui s'est toujours faite conformément à l'article 28 de l'ordonnance du mois de juin 1680, des droits du poisson de mer, comme crieurs, verseurs, et gardeuses de panier, dont les salaires sont à la charge des marchands chasse-marée, pour lesquels salaires était prélevée sur le montant de la vente de chaque voiture une somme de 7 livres, et pour les mannes que fournissent les compteurs, un sol par chaque panier ou article de vente, et les dix officiers vendeurs, sur les sommes qu'ils percevaient sur ce comestible en vertu du tarif annexé audit édit du mois de juin 1730, payaient les honoraires et remboursaient tous les frais de police ; lesdits officiers vendeurs nommaient aussi les femmes vulgairement appelées donneuses par acquêt, établies dans les Halles vers le commencement de ce siècle et dont les fonctions consistent à être garantes envers lesdits vendeurs de tous les paniers ou articles de vente qui sont adjugés aux détailleresscs qui n'ont point de crédit à la caisse. Le Roi, par son édit du mois de février de la présente année, ayant supprimé tous les offices créés et rétablis par l'édit du mois de juin 1730, du nombre desquels se trouvent les jurés-vendeurs, auxquels le Roi avait depuis réuni les offices de compteurs et de contrôleurs, et lesquels, sous l'au-

DE i;ai'pii()visi()N.m:.mi:.m 2'J3

torité (le la Cour, nommaient tous les travailleurs qui aident à la vente, et sur lesquels ledit procureur général avait la police et discipline. Le Roi, par l'article premier de cet cdit, défend aux commis et préposés desdits officiers supprimés, de continuer d'en exercera l'avenir les fonctions ; et, suivant l'arlicle 3 dudit édit, le Roi ordonne seulement que les droits qui appartenaient auxdits officiers supprimes soient réunis à ses fermes et perçus à son profit par l'adjudicataire général des fermes ; il s'ensuit de ces deux articles : 1° que c'est à l'adjudicataire général des fermes à percevoir les droits qui sont imposés sur le poisson...; 2° que, n'ayant plus d'ofliciers jurés-vendeurs, auxquels étaient réunis les offices de compteurs et de contrôleurs, lesquels jurés-vendeurs nommaient aussi les différents travailleurs nécessaires pour la vente; et comme, suivant les ordonnances et édits, c'était la Cour qui nommait, choisissait et élisait les jurés-vendeurs avant qu'ils fussent créés en titre d'office, et statuait sur leurs salaires aussi bien que sur ceux des compteurs, étant privativement à tous autres juges spécialement chargée de veiller à la conservation des privilèges des marchands chasse-marée, aussi bien que de leur marchandise, et de fixer tous les salaires et frais des Halles qui sont à leur charge, afin que l'abondance de ce comestible que l'on peut regarder comme de première nécessité règne en cette ville, et que la police, qui a toujours été très exactement observée, tant dans les Halles que dans les dift'érents marchés de cette ville, ne soit altérée en rien : police qui est d'autant plus nécessaire que la santé des citoyens peut en dépendre...

A ces causes, la Cour oi'donne l'exéeutiou des urdonuances juvcitées, et de ses arrêts de règlement des A octobre 18~(), -li) fV'\ lici' 1090, 27 août 17H, 24 avril et 9 mai 1700. — Suit un n'olcmeut eu 12 articles, dont voici l'analyse succincte.

La marée, amenée en droiture aux Halles, sans qu'il soi! priniis d'en débiter en chemin, sera vendue à la criée à partir de 3 luxures du matin sonnées à Saint-Eustache (art. 1", conforme aux art. 27 et 29 de l'ordon. de juin 1680). Elle sera vue et visitée par l'huissier-garde de la marchandise; et les commis-crieurs, préposés par l'adjudicataire général des fermes, tiendront un livre des ventes (art. 2). Les fonctions de contrôleurs seront faites par les facteurscommissionnaires (art. 3). Les verseurs prêteront serment par-devant un des commissaires de la chambre (art. 4). L'huissier-garde assistera exactement aux ventes (art. o). Les donneuses par acquêt, à la nomination de l'adjudicataire, seront caution de toutes les détailleresses auxquelles le poisson sera adjugé (art. 0) : elles s'abstiendront d'attirer d'aucune faç(»n les conducteurs des voitures à la place à laquelle elles sont attachées (art. 7'i. Les articles suivants concernent les retenues faites sur le prix de vente pour le payement des employés de police, f'onciiimnairrs cl niaiiipuvn's di"- Ihillcs; les contestations qui pcuveul sui'vcnir, cl la pruc(''(liir(^ (|u"<'ll('s comportent ; la Icniii' des registres. Défenses sont (ailes à Ions juges. (]u";'i

la chambre de la marée, de connaître en première instance des procès mus ou à mouvoir, et de tous actes civils ou criminels relatifs à la marchandise de marée, poissons de mer et d'eau douce, destinés à rai)provisiounement de Paris '.