‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 205 sur 481 · LE PREVOT DE LA MONNAIE ET LE CHATELET · texte numérisé non relu

LE PREVOT DE LA MONNAIE ET LE CHATELET

Le prévôt de la monnaie, ofTicier particulier de la Cour des monnaies, peut, pour le fait de fausse monnaie seulement, informer, arrêter, et instruire le [irocès de ceux qui en sont prévenus, avec un assesseur, à la cluirge de le porter eu ladite C(»ur pour être pai" elle jugé. Il n'est en somme qu'un juge référendaire, et a toujours été débouté de ses prétentions de connaître des «cas prévôtaux». Il doit main-forte au prévôt de Paris (Ordonnance criminelle d'août 1670, titre II, art. 3),

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