‹ L'État de Paris en 1789, études et documents sur l'ancien régime à ParisChapitre 207 sur 481 · SUPPLICATION · texte numérisé non relu

SUPPLICATION

DES OFFICIERS DU CHATELET AU ROI A l'eFFET d'oBTENIR LA NOBLESSE, AOUT 1768 2

Les officiers du Chàtelet de Paris

Supplient le roi de décorer leurs offices du titre et des privilèges de la noblesse.

Ils représentent:

Que le Chàtelet de Paris est le premier des triliunaux ordinaires du royaume et le propre siège des rois qui ont rendu la justice en personne;

Que son scel est attributif de juridiction par tout le royaume, et a souvent servi à sceller les ordonnances et lettres patentes en l'absence du garde des sceaux de France ;

Que ces prérogatives ont été qualifiées par plusieurs do nos rois de droit royal de leur Cour du Chàtelet ;

Quefimportance des fonctions des officiers qui composent ce tribunal semble leur mériter la grâce qu'ils sollicitent à aussi juste titre que les substituts de M, le Procureur général du Parlement, le doyen de ceux de M. le Procureur général du Grand-Conseil, et les Échevins de Paris qui tous ont obtenu cette marque de distinction depuis le commencement de ce siècle;

Qu'un motif qui milite également en leur faveur est la diminution que Ip

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