SUR LA SÉANCE DU 21 MAI 1788, AU CHAÏELET

Je viens d'avoir des détails plus circonstanciés sur ce qui s'est passé au Chatelet, et je m'empresse d'avoir l'honneur de vous en faire part.

Il y a eu d'abord quelques observations sur la manière dont M. de Fourqueux serait introduit dans l'assemblée et la place qu'il y occuperait. Il a resté pendant cette discussion dans le cabinet de M. le lieutenant civil. Il a été convenu que M. le procureur du roi annoncerait à la Compagnie que M. de Fourqueux, commissaire du roi et chargé de ses ordres, demandait à entrer : M. le procureur du roi Ta en conséquence introduit dans l'assemblée.

Lorsqu'il a eu pris séance, M. le lieutenant civil a fait au nom de la Compagnie les protestations qui avaient été arrêtées contre tout ce qui se ferait et la déclaration que la Compagnie persistait dans son arrêté du 16 de ce mois'.

M. de Fourqueux a ensuite fait lire sa lettre de créance et a fait enregistrer les lettres patentes qui annonçaient sa mission. Il a fait un discours, a remis

t. Voici le texte de celte déclaration : « Monsieur, la Compagnie m"a chargé rie Ydus déclarer qu'elle proteste unanimement contre tout ce qui pourrait être l'ail (11 cette sranee de contraire aux droits, usages et arrêtés de la Compagnie, p( notamiiieul à celui du IG du présent mois dans lequel elle persiste. »

à la Compagnie les ordres du roi et à M. le procureur du roi une lettre de cachet particulière.

On est ensuite descendu à l'audience du Parc civil. 11 était alors dix heures. M. le Prévôt de Paris avait donné des ordres une demi-heure auparavant de faire ouvrir la grille du Chàtelct. Il n'y à eu d'abord que très peu de monde, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le marquer ; mais le nombre s'est accru successivement, de manière que la Chambre du Parc civil était remplie lorsque l'on est descendu à l'audience, et il y avait une grande affluence dans les salles.

M. le lieutenant civil en entrant à l'audience a renouvelé au nom de la Compagnie les protestations qu'il avait déjà été chargé de faire. On a procédé ensuite à la lecture des différentes lois et l'enregistrement en a été requis par M. le procureur du roi par ordre et de l'exprès commandement de Sa Majesté. La lecture a été faite assez rapidement et n'a guère duré plus d'une heure.

Uuand M. de Fourqueux s'est levé et s'est retiré, il y a eu quelques sifflets : mais on en a imposé sur-le-champ au public, et ils ontcessé. MM. du Châtelet ont quelques moments après levé l'audience. Il y a eu alors des applaudissements : mais M. le lieutenant civil a imposé silence, ces applaudissements ont cessé, et il n'y a eu aucune rumeur.

M, de Fourqueux, en sortant de l'audience, est monté dans le cabinet de M. le lieutenant civil, pour faire rédiger par les greffiers les procès-verbaux dont il doit emporter des expéditions, et il n'est point encore sorti dans ce moment-ci.

Quant à MM. du Châtelet, ils se sont tous réunis à la chambre du Conseil où ils sont actuellement assemblés. J'aurai l'honneur de vous faire part de ce qui se sera passé aussitôt que j'en aurai connaissance.

Il était fort important que l'audience des criées et adjudications tint aujourd'hui suivant l'usage ; on vient de m'assurer qu'on se préparait pour cette audience et qu'il y avait des procureurs en robe disposés à y assister.

L'audience des criées n'est tenue que par un des juges, et c'est ordinairement un de MM. les lieutenants particuliers. Je crois pouvoir vous assurer que, dans le cas où l'assemblée durerait trop longtemps, un des juges se détacherait pour tenir l'audience.

Il y a toujours beaucoup de monde au Châtelet, et il y a des groupes dans la Cour et sur les quais : mais il n'y a aucune apparence de rumeur.

Je suis avec respect. Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur,

Dk Crosne.

M. de Fourqueux est sorti du Châtelet à une heure, après 'avoir vérifié sur les registres la mention des enregistrements.

La Compagnie est restée assemblée jusqu'à une heure et demie et a l'ait l'arrêté que j'ai l'honneur de vous adresser'. J'ai l'honneur de vous envoyer aussi la déclaration faite par M. le lieutenant civil au nom de sa compagnie.

1. Arrrti"! du 21 mai 1788 : « La Conipaj^nif. persévérant dan^î les profcslations' de ce jourd'fiui par elle faites et notiliécs au comiuissain' du rdi, tant on la chambre du Conseil qu'en Pau<Uence du Parc civil, proteste de nouveau conhe la

3i0 LE CHÂTELET 1>E PARIS

Il y a eu des halleuients de mains lorsque la compagnie s'est séparée.

L'audience des criées a commencé immédiatement après et se tient par M. 15ellanger. Les procureurs y assistent. 11 y a toujours grande aftlucnce, mais beaucoup de tranquillité.

Dk Crosnk.

Lettre aulograplie du garde des sceaux de Lamolgnon au Roi '

Sire, j'ay l'honneur d'envoyer à Voire Majesté, le résultat de la séance de M. de Tourqueux au Chàtelet. Les ordres de Votre Majesté ont été exécutés et le service du Chàlelet à repris après la sceance. Les Protestations paroitront je pense à Vôtre Majesté fort généralles, je nai encore vu personne qui ail pu me parler des dispositions ultérieures.

Je suis avec le respect le plus profond et la soumission la plus parfaite, Sire, De Votre Majesté, le 1res humble très obéissant et très iidele sujet et serviteur,

Del.vmoigxon.

Paris, ce ti may 1788.

EXTRAIT DES REGISTRES DE LA (;o?.I?.lL"NAUTE DES PROCURELRS AU CHATELET DE J'AHIS, DU MERCREDI 30 MAI 1788-

En l'assemblée exlraordinairement convoquée par billets au bureau de la compagnie, 4 heures de relevée, où élaient MM. les procureurs de communauté, MM. les anciens et MM. les officiers en charge, M. Magny, syndic, a dit qu'il a reçu le 27 de ce mois un billet de Monseigneur le garde des sceaux à lui adressé en sa qualité de syndic, conçu en ses termes :

(( Monsieur le garde des sceaux prie Monsieur Magny de venir lui parler après demain jeudi à 9 heures du matin à Paris... Ce mardi 27 mai 1789.

«A M. Magny, syndic des procureurs au Chàtelet, rue, etc. »

Qu'en conséquence, il s'est rendu en l'hôtel de Monseigneur le garde des sceaux; que ce magistrat, ayant annoncé qu'il était instruit que les procureurs ne se rendaient pas aux audiences pour plaider, lui a dit qu'il fallait que lui M. Magny et ses confrères se présentassent aux audiences, et cola dès lundi prochain, et qu'il l'en certifiât dans la journée. Et Monseigneur le garde des sceaux a ajouté que c'était un ordre qu'il donnait, et qu'il donnait de la part du roi, qui le voulait ainsi, et qu'il souhaitait pouvoir en rendre compte à Sa Majesté dimanche prochain à Saint-Cloud.

transcription faite du très exprès commandement de Sa Majesté sur les registres de la chambre du Conseil, et pareillement contre les lectm-e et publication laites à l'audience et transcription ès-registres des Bannières, ne se croj'ant liée par aucun desdits actes, -'sen référant à son arrêté du 16 du présent mois, et y persistant unanimement. »

1. Arch. nat., K. 116. — Le garde des sceaux avait fixé sa résidence à Paris, dans son hôtel, afin de suivre, et s'il était possible, de diriger les événements.

■2. Ilanly. t. VII. p. ififi (l-^^i- juin 1788).

Sur quoi la compagnie a unanimement arrêté que le récit ci-dessus sera incessamment envoyé à chacun des confrères, et qu'au surplus le billet de Monseigneur le garde des sceaux ainsi que l'enveloppe demeureraient ci-annexés, ce qui a été fait... Ainsi arrêté, etc.

Magnv adressa Fextrait (jiii précède, sans aucun commentaire, à chacun de ses collègues. Les procureurs, assemblés seulement le dimanche l*""" juin à l'issue de la messe qu'ils entendaient au Chàtelet, décidèrent de reprendre leur service le mardi suivant 3 juin. Bon nombre d'entre eux paraissaient disposés à ne se charger d'aucune affaire nouvelle comme partie demrtndi'i'f-sc.

ASSEMBLÉE DES XOTAIBES DL CHATELET \',] ncToBiu-: 1788

Ce jour, vers 6 heures du soir, il se tient dans une des salles du Chàtelet de Paris une assemblée générale de tous les notaires qui y avaient été convoqués par une circulaire, en vertu d'une lettre ministérielle, et d'après une conférence qu'avaient eue préalablement avec le sieur Necker, ministre d'État et directeur général des finances, les officiers en charge de la compagnie. On rapporte pour résultat de cette assemblée qu'il y avait été arrêté et convenu que les notaires prêteraient à l'État, dans ce moment de crise', une somme de 6 millions remboursable soi-disant dans l'espace de 30 années et dont ils toucheraient l'intérêt sur le pied de 6 pour 100 par an qui leur seraient délivrés par les receveurs du domaine en les imputant sur leur consommation journalière des papiers et parchemins timbrés.

\. Malgré le crédit et Ihabilett' de Xeclcer, les effets royaux ne cessaient de baisser. A cette date du 13 octobre, les quittances de finances de l'emprunt de n82 perdaient 24 pour cent; fcmprunt de novembre 1787 (reconnaissances de 1,000 livres; oscillait entre 610 et 622 livres; le viager du même empi'unt perdait 68 pour cent. Necker négociait alors avec les bauqiiiei's genevois « pour sauver la uatinii française •). Hardy. \'lll. [i. ll.'j.

On appoUiit ministre de Paris, sous l'ancien régime, celui des quatre secrétaires d'État (}iii avait Paris dans son département : car il n'y avait pas de ministre de l'intérieur, et le territoire, au point de vue de la correspondance administrative, était distribué entre les personnages que le roi désignait.

Après la courte expérience des conseils supérieurs d'administration préconisés sous le nom de polysynodie, le régent rétablit le système ministériel. Le comte de Maurepas, ministre de la maison du roi et secrétaire d'État de la marine, eut aussi le département de Paris, et garda le tout depuis 1719 jusqu'à sa disgrâce, survenue le 23 avril 1749. Après avoir pendant ti'ente ans contresigné les lettres de cachet, il en reçut une à son tour. Si l'on pouvait à la Cour lui reprocher « son peu de respect pour les maîtresses du roi », l'opinion publique le blâmait à plus juste titre d'une grande légèreté dans le maniement des afTaires ot d'une confiance exagérée dans ses commis. La vaste étendue de ses fonctions ne lui permettait guère, d'ailleurs, de les remplir consciencieusement. Au point de vue administratif, il était le supérieur hiérarcliiquc du lieutenant général de police; à ce poste il vit se succéder de Macliault (1718-1720j; le comte d'Argenson (Marc-Pierre), du 20 janvier 1720 au l'^'' juillet 1720; Teschereau de Baudry (1720-1722); le comte d'Argenson de nouveau (26 avril 1722-28 janvier 172i); Havot d'Ombreval (28 janvier 1724-28 août 1725); Hérault (28 août 1725- 21 décembre 1739) ; Feydeau de Marville (21 décembre 1739-27 mai 1747); enfin Berryer (27 mai 1747-21) octobre 1749), pendant un peu moins de deux ans '.

Cette rapide succession de lieutenants généraux de police nuisit

{. Journal (le Barbier, i. 1, p. IflS.

sans doute à la considération de cette charge; mais le ministre de Paris se garda bien d'en attirer à lui les difficiles, minutieuses et impopulaires fonctions: il s'opposa aussi, comme on Ta vu, aux revendications du prévôt de Paris contre ses lieutenants.

Dès le lendemain de la mort du duc d'Orléans le comte d'Argenson était allé visiter le duc de Bourbon; " il le supplia de faire trouver bon au roi qu'il lui remit sa commission de lieutenant général de police ; il dit que son père et lui, tant sous Louis XIV que sous le régent, avaient été accoutumés à faire cette charge avec distinction (voulant dire qu'ils rendaient compte directement au prince, et qu'ils étaient sur le pied de ministres); qu'il ne lui convenait pas d'être réduit à la simple fonction de lieutenant de police ; que d'ailleurs il était si fort attaché à la personne de M. le duc de Chartres' qu'il aurait peine à vaquer à sa charge. » — Ravot d'Ombreval, cousin germain de la marquise de Prie, maitresse du duc de Bourbon, fut nommé lieutenant général de police.

Lui et ses successeurs continuèrent à être traités en ministres, et il fallut même que le Parlement rappelât à Maurepas qu'il n'avait pas le droit de postdater les lettres de cachet expédiées par Hérault : ou plutôt, qu'Hérault n'avait pas le droit de se servir des lettres de cachet non revêtues préalablement de la signature ministérielle.

M. Portail le fils-, qui préside à la tournelle, quoique jeune, soutient bien sa place. Le lieutenant de police avait introduit un abus : il faisait arrêter un lionime de Tordre du roi, et ne faisait signer l'ordre par le secrétaire d'Èlat que trois ou quatre jours après. M. Portail a fait sortir, ces jours passés, les prisonniers pour lesquels il n'y avait point d'ordre du roi transcrit sur les registres des prisons. Il a fait venir M. Hérault, lui a défendu d"en user de la sorte, et a ordonné qu'on informerait la cour, toutes les semaines, de ceux qui étaient dans les prisons par ordre du roi.

Ce passage est remarquable à plus d'un titre. Barbier loue Portail, non de défendre la libei-té individuelle des citoyens, mais de ùim soideuir sa plrirr; d'auli'c; part, on voil (pic le secrélaire d'I^lal ministre de Paris n'est cité qu'incidemment e( (piil ne seuildc [)as elre invité, lui, à bien soutenir sa place.

Lors(pie la marquise de Pompadmir cul à >r [daindrc du ((nide de Maurepas et de ses chansons, c'est au lieutenant général de police Berryer qu'e!l(M'i'ut devoir s'adresser: il répondit pnidemmenl qu'il

1. Sir : 11' duc i\r Cliartrcs riait alors (Irvriiii duc d'Orléans. D'Arficnsou était son chaucclici-, n- qui valait 40,000 ou 00,000 livres.

2. Du premier président du l'arieiuenl {Journal de liarbicr. I. I, j). 'tW.

n'avail que la police de Paris, et non celle de la cour. Le roi lui même trancha la ((uestion en renvoyant Maurepas (23 avril 1749).

L'ex-lieutenant général de police, comte d'Argenson, qui en octobre 17i() avait été nommé intendant de Paris (c'est-à-dire de la généralité, moins Paris), et qui était conseiller d"Etat, i-eçut avec le ministère de la guerre le département de Paris '. Mais le comte de Saint-Florentin, ministre de la maison du roi, eut une partie des dépouilles du comte de Maurepas : « la généralité de Paris à l'exception de la ville- ». Depuis cette époque juscpi'en 1757, Paris et la généralité restèrent séparés, dans la répartition des départements ministériels. Par consé([uent, le ministre de Paris ue lit plus, à ce titre, qu"api)rouver et doul^lcr le lieutenant général de police : ce ministère fictif, inutile à la police courante, était indispensablf pour la forme lorsqu'il s'agissait des corps d'État siégeant à Paris.

En 1733, un conflit s'éleva entre Saint-Florentin et irArgenson : ce fut à propos de la translation du Parlement à Pontoise: Le comte d'Argenson, dit Barbier, « a Paris et le Parlement dans son dé|)artement, mais il n'a rien hors la ville. M. le comte de Saint-Floi-enlin a dans son département la baidieue de Paris. Or, comme le Parlement n'est plus à Paris, mais h Pontoise qui est dans son district, il a ])rétendu que, tant qu'il y serait, c'était à lui que le Parlement (levait s'adresser, et qu'il était devenu de son département. Cela ne laisse pas que d'avoir sa difficulté. On dit que le roi a décidé la chose en faveur de M. le comte de Saint-Florentin > ».

Berryer ne peut être rendu seul responsable des enlèvements d'enfants qui (Mu-ent lieu en mai 1750; l'ordre pai'tit de haut et les homm^^s bien informés accusèrent le secrétaire d'Etat de Paris d'avoir prêté les mains à un étrange et barbare système de colonisation forcée 4.

D'Argenson fut, comme Maurepas, disgracié par lettre de cachet (!'''■ février 1757). Le comte de Saint-Florentin, dans le département

1. C'rtait '■ lr poslo (riiomieur à cause de la i;raiiilr |inlice de Paris qu'il fera en se jouant, ayant été élevé par M. d'Argenson, son père, et deux fois lieutenant (le police. Ce département embrasse toutes les cours souveraines, les académies, les jardins du roi, TOpéra, etc. " 'Barbier, p. ""i. Cp. 18-79.)

■2. Alm. roi/ol de n.jO, p. 123.

:}. lîailiier, I. III. p. 483. On sait cpie liarbier nest pas un lénioin banal iorsfpril s"agit du comte d'Argenson, au(|uel il était attaché. I.e .Joio-nal du niar(|uis d'Argenson confirme d'ailleurs tous ces renseignements, mais toujours avec une noli^ défavorable au comte.

'i. Iji lliO, comiue lieuti'uant général de iiolice. d'Ai'geuson avait eu recours à ces odieux eulévevuents pour débarrasser l'aris des mendiaids. et soutenir le système de I.aw expirant. Voyg^z les ordonnances des 10 mars et .'i mai \11(). (Le l'oix de l'"i'i''minville. riie/ioniuiire de In /lolice f/éncraU'. ll'i't. p. 'il'i-'t'iS.i

LE MINISTRE DE PARIS 34o

duquel était déjà la généralité de Paris, obtint en outre la ville de Paris elle-même et la grande police. Il avait fait plusieurs intérim. pendant des absences soit du comte de Maurei)as, >oit du comte d"Argenson; il se trouvait donc plus au fait que personne. Cette simplification des rouages administratifs, par la réunion de la ville et de la généralité sous la même main, faisait espérer au pu! die une plus, prompte expédition des aflaires. ■

Depuis 1757 jusqu\à la fin de l'ancien régime Paris ne fut i)lus, ministériellement, séparé de la généralité; et, d'autre part, Paris et la généralité restèrent invariablement rattacliés à la maison du roi. A Saint-Florentin, devenu le duc de La Yrillière, succédèrent sons Louis XYI, Lamoignon de Malesberbes (177o-1770), Amelot (1776- 1783), le baron de Breteuil (1783-1788)', et Laurent de Villedeuil (23 juillet 1788-21 juillet 1789P; mais ce dernier ministre de Paris n'eut ni le clergé ni les lettres de cacbet, que le principal ministre, Loménie de Briennc, s'était réservés 5; ce fut seulement après le rappel de Necker qu(> l'ancien déi)ai'tf'inent de 1757 fut reconstitué dans son intégralité.

Ce département cDniiJi'eiuiit en 178i) les atli'ibutions les plus variées 4; la ville et généralité de Paris n'y figuraient pour ainsi dire (pi'cn passant et pour la forme, et ne donnaient en tem]>s ordinaire qiK' l'oi'l p(Mi d'occupation au n)inistr(^ : « C'est, disait Malc^lu'i'bes à

1. Ln nomination est du 8 orloljrp. 11 obtint cette foiictiDii [lai' la favi'ur de la rciiii'. (|ui avait été satisfaite de son amliassade à Vienin'.

■1. Airti. liât.. 0"i99, p. 429; 0'48(i, ]). 'WC^.

■■',. Ilanlv. à la date du 2o juillet 1188 louje VIII).

4. Maison du roi; clergé; att'aires générales de la ndigion prétendue réformée; i"xpé<li(i(in de la feuille des bénéfices; écononials; dnns et brevets, autres que des oltlcii'rs de guerre ou des étrangers, pour les provinces de scn département, i'rovinri's ou généralités, § 1. La ville, et ta ;/énéral!té de l'aris: le Languedoc liant i| bas et la généralité de Monlaiiiiaii : Pnivrner. I.'ourgdgne, Bi'esse, liugey, \ali(iniry et Gex : Bretagne; couiti' de Vn'w. Navaiii'. lirviin. liigorre et Nébouzan. Picardie et lioulonnais. Géuéralili' di' Ti>ins : l'Auviigui', (pii comprend la généralité de Riom. Généralité de Moulins, ipii ci(iM|in'nd le liourbounnis. le Nivernais et la Haute-Marche; Limoges, f(ui compi^'ud l' AiigunMinis il i,i nasse- Marche; SoissoMs: Orléans avec la partie du Perche ipii en di'iniid. Le l'uilou, La l'eiejielje. (|iii eniii|)i'enil la SainliHige. le pays d'Aiinis. I!i-iaiai;e. les des de lilh' el dillénni. < :>. |,a (iiiyeiuie hanle e| bassi'. ce i|ni ci.nipreinl les iiileinlaiiees lie llnnleaiix. Aiîeh e| llayniiiie. La N andie. qui i-imipiend les gi^n ralili's de

lîliUen, Caen e| Aleliemi. el la pai'l'le de la |il'nvilice ilii Perelle i{i|i ilepeliil île la

géni'i-alilé irAleiieiiii. La Cliauipa-i I la parlie de la Li-ie ipii il, pend de la nr-

IliM-alili' de Chfdnlis. La pcinripaill.' de j) hes. Le Leri'i .1//,/. /■(,//,// lie I7S!),

p. 2:il):. - L"s ileiix seeliiiiis Cl i M c ' l'i la M I la siibdivisiiMi enlre les bureaux. La ville de Paris elail dans le li-nisiénie bureau M. .Iiiiien a\ee les all'a.ires gi'-nerales du clergé, elc. elc

Augeai'd ', le département le plus ennuyeux et le plus plat, et d'ail-, leurs sujet à toutes sortes de querelles avec toutes les femmelettes de la Cour. » Lorsque, après la retraite de Malesherbes, Augeard vient recommander au comte de Maurepas (que Louis XVI avait rappelé) la candidature d'Amelot, lequel passait pour peu capable : « Ce département-là n'est pas la mer à boire (fait-il observer au principal ministre) : donnez-lui un bon premier commis 2. » Maurepas lit mieux : il rappela Lenoir, justement éliminé par Turgot, à la lieutenance générale de police, et, comme Amelot et Lenoir étaient parents, nul ne douta de la parfaite intelligence qui devait régner entre les deux administrateurs : en effet, Lenoir devint le maître à Paris, et Amelot se résigna aisément à une sinécure qui faisait le dégoût de Malesherbes.

Le baron deBreteuil et Laurent de A'illedeuil eurent plus d'occupation, d'abord parce que Lenoir fut remplacé en 178o par un lieutenant général moins actif quoique plus considéré, Thiroux de Crosne, et ensuite à cause des circonstances politiques, de la lutte contre le Parlement, de la guerre aux pamphlétaires, de toutes les mesures à prendre d'aliord pour évitei', puis pour préparer les États généraux 5. Dans la question de la convocation de Paris, Laurent de Yilledeuil tint pour la prévôté des marchands contre le Châtelet, c'est-à-dire, au fond, contre la police; mais son avis ne prévalut point.

Les documents qui suivent sont tirés, les uns des papiers de la ville (minutes) ou de ses registres, — la majeure partie des registres de la correspondance (active) de la Maison du roi. La grande masse de la correspondance passive a été détruite dans des circonstances parfaitement connues.

Le décret du 7 messidor an 11 institua une agence, plus tard bureau de triage, des papiers publics de l'ancien régime. Dans l'impossibilité où la Convention se trouvait de réglementer ce travail, elle laissa aux agents qui en étaient chargés la plus dangereuse latitude : u l'équilibre légal s'établira de lui-même entre le vandalisme barbare qui voudrait tout anéantir^ même au détriment des intérêts de la République, et la manie minutieuse de tout conserver, qui contrarierait l'intention visible de la loi ». Après une descente dans le dépiH de la

1. Mémoires secrets, ûd. Bavoux (1866), p. 88. 11 est vrai que Malesherbes avait répudié les lettres de cachet, ne pouvant en obtenir l'abolilion formelle.