SUR UN PRIVILÈGE EXCLUSIF DE VENTE POUR PARIS

V Vous trouverez ci-joint, Monsieur, un Mémoire par lequel le sieur Jîallu, négociant à Lyon, demande un privilège exclusif pour vendre et débiter ù Paris des morues, dites merluches, préparées suivant une pratique qu'il a imaginée, et qu'il prétend avoir eu beaucoup de succès à Lyon. Je vous prie de prendre sur cette demande les éclaircissements qu'elle peut exiger et de m'en faire part ainsi que de vos observations et de votre avis.

Du même au même 18 MAI 1787

SUR LA PROI'RIÉTÉ DE LA l'LACE SAINT-IÎKHNA lilt

Je viens de recevoir un nouveau Mémoire au nom des proiniétaires habitants de la grande rue du faul)Ourg Saint-Antoine, relativement à la contestation qui subsiste entre eux et les religieuses de ral)baye Saint-Antoine pour

3o2 LE MLMSTRE HE PARIS

la propriété el jouissance delà place dite Saint-Bernard. Je vous prie de taire prévenir ces habitants que Sa Majesté n'a pas jugé à propos de prendre connaissance de cette contestation et qirelle a décidé qu'ils devaient se pourvoir devant les juges ordinaires '.

iJa infinie au menu;

\\\ .IL IN 1181 SLR HELX C(i:.IJ'A(.MES ItE VIDANGE

On m'a rendu compte, Monsieur, du rapport que vous m'avez adressé sur les demandes respectives de la Compagnie du Ventilateur, de celle des Pompes anliméphiliques, et du sieur Thillaye. J'ai vu d'après ces observations que la Compagnie du Ventilateur serait celle qui pourrait mériter le plus de faveur, en l'assujettissant néanmoins, conformément à l'avis de l'Académie des sciences, à se servir, suivant les circonstances, des moyens dont la découverte est duc au sieur Thillaye el en obligeant en outre cette compagnie à donner à ce particulier une indemnité raisonnable. Vous ajoutez que vous vous chargerez volontiers d'amener les parties à un arrangement. Je consens a ce que vous les entendiez contradictoirement. Mais il paraît aujourd'hui que le sieur Thillaye s'est rapproché de la Compagnie du Ventilateur et qu'une grande partie des intéressés serait disposée à accepter ses propositions dont la principale serait que le privilège fût accordé en son nom seul. Peut-être serait-il plus avantageux pour la chose que cet arrangement eût lieu ; au surplus je vous envoie les propositions qui ont été remises dans mes bureaux par le sieur Thillaye : je vous prie de les examiner et de les communiquer à la Compagnie du Ventilateur. Je vous observe que si les parties viennent à s'entendre ou à s'accorder entre elles d'une manière ou d'autre, il sera nécessaire qu'elles signent un projet d'acte que je mettrais alors sous les yeux du Conseil en faisant le rapport de l'affaire.

p. -S. — Depuis ma lettre écrite je reçois un mémoire que vous trouverez cijoint et par lequel la Compagnie des Pompes anti ^méphitiques] fait des représentations contre le privilège que demande le sieur Thiilayc... Je vous prie de l'examiner et de \oir si ce serait le cas de le communiquer au sieur Thillave avant de mettre l'affaire en état d'être portée au Conseil-.

1. Autre Irllio, (lu (i juin IIS'Î. à llrveillon (rue (te Moutreuii. faubourg Saiut- Antoine) : de Breleuil le renvoie aux trilumaux oiilinahes pour ses ditierends avec l'abbaye.

2. 0>498, p. 399. Autre lettre du i.'i août. p. ;)o3. — Voyez rarr(*t de la Cour de Parlement, du 18 mars 1788, « qui fait main levée des oppositions formées par la Compagnie du Ventilateur et le nommé ThiUaye, pompier, à l'euregistremeut des lettres patentes du 3 novembre IIST, lesquelles accordent à la Compagine des Pompes antiméphifiqnes le privilège exclusif, en concurrence avec la Compagnie du Ventilateur, de faire la vuidauge des fosses daisances. puits et puisards, tant dans la ville de Paris que par tout le royaume, soit par le procédé des Pompes autiim'pliitiques, soit par celui du Ventilateur ; condamne la Compagnie du Ventilateur et Thillaye eu G,000 livres de dommages-intérêts. — Au surplus fait

JJu même au même 29 JLix 1187