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1. O14118, p. 103. Voyez plus J)as, au chapitre do l'Uûtol de Villo.

litudes proposées sur les limites dos fonctions de MM. les échevins lorsqu'ils agissent seuls) d'une délibération prise il y a deux ans pour distribuer, entre les officiers du bureau, les détails de l'administration, et former des départements. Je demandai alors qu'on m'en adressât une expédition. Je présume qu'on a eu soin d'en conformer les dispositions à l'ordonnance de 1672, notamment au chapitre 33 et aux divers règlements qui s'observent dans les municipalités du royaume; mais, quand cela serait, cette délibération était de nature à m'être envoyée avant d'être exécutée, pour être mise sous les yeux du roi et pour être approuvée par Sa Majesté, s'il y a lieu. Je vous prie, Monsieur, de faire réparer celte omission et d'y joindre les éclaircissements dont cet objet pourra vous paraître susceptible.

Du même au même

. 24 OCTOBKE 1187 CONTRK UN PRT\1LÈGE RÉCLAMÉ PAR LES PAYEURS DES RENTES '

Vous trouverez ci-joint, Monsieur, l'expédition d'un arrêt, du propre mouvement de Sa Majesté, du 20 de ce mois, qui proscrit définitivement la prétention des payeurs des rentes à l'exemption de la contribution au logement des gardes françaises et suisses. Je vous prie de le faire signifier, de l'ordre et exprès commandement du roi, aux doyens et syndics des payeurs des rentes de le faire enregistrer au bureau de la Ville et de veiller à son exécution.

Du même au même