Entre autres le duc de-Gesvres

ili POLICE DE LA RELIGION ET DES MŒURS

Séguier s'indigne que « le prétexte du bien public ait pu faire établir des hospice? dont les fonds étaient assignés sur les produits des jeux de hasard. N'est-ce pas, ajoute-t-il, la plus cruelle des erreurs dans l'économie politique de vouloir combattre un vice par un autre vice, de former entre eux une espèce d'équilibre et de balancer l'un par l'autre? »

Peu sévère pour l'auditoire exceptionnel qui l'honorait ce jour-là, il lui rappelle néanmoins qu'un des inconvénients du jeu, c'est « de réduire les citoyens de toutes les classes à une honteuse égalité, de confondre tous les rangs et de les corrompre l'un par l'autre ».

Il cherche (sans les trouver) des moyens légaux d'atteindre les plus grands coupables, les bailleurs de fonds dont la connivence permet seule aux banquiers d'exercer leur ignoble métier.

Il ne regarde pa= CLimnie indifférent à l'Etat de voir la richesse dans une main plutôt que dans l'autre :

Il est des noms auxquels le soldat est accoutumé d'obéir, que les officiers respectent, que les princes entendent avec plaisir. 11 est des noms que l'Église appelle à ses dignités, que la Justice s'honore de posséder dans la magistrature; des noms que la nation entière chérit, qu'elle admire et qu'elle ne prononce jamais qu'avec un sentiment mêlé d'amour et de vénération. Voilà ceux que les rois surtout sont intéressés à protéger, à défendre, à multiplier. Boucliers de rÉtat, lumières de LÉglise, organes des lois..., ils veillent pour le souverain, ils combattent ses ennemis, ils défendent ses droits. II y aurait une sorte d'ingratitude de voir avec inditférence disparaître ces noms consacrés dans les fastes de la nation, dans les archives de l'Église et dans le temple de la Justice. Un moment d'erreur, quelquefois un moment d'oubli, réduira le rejeton de tant de grands hommes à la cruelle ressource de se dérober au grand jour et de s'éteindre dans l'obscurité. La fortune des plus grandes maisons passera dans la main d'un banquier, et l'on osera avancer que cette transmission de propriété est indifférente à l'Étal!...

Le Parlement ne put d'ailleurs faire autre chose que renouveler les dispositions des nombreuses ordonnances rendues contre le jeu et déclarer qu elles seraient exécutées '.

Voici rArrêt que le Parlement aurait publié. Le projet, manuscrit, fait suite aux réquisitions imprimées de Séguier et au Vu par la Cour.

La matière mise en délibération-',

i. Ordonnances de Charles V (1639;. de Henri II (Arrêt de la Cour du 27 mars lo4*), de Charles IX (1360, art. 101 de ford. d'Orléansi, de Henri III (ord. de Blois), de Louis XIII (1611), de Louis XIY (1666) et de nombreux règlements de la Cour jusqu'à celui du 12 décembre 1777.

2. Derniers mots imprimés, p. 19 de l'arrêt, et les 3 pages suivantes (sans numéros de pagination . Bib. nat., Collection citée.

POUCE DE LA RELIGION ET DES MOELRS 41o

La Cour l'ait 1res expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque étal et condition qu'elles soient de tenir et de jouer aucun des jeux dont les chances sont inégales et qui présentent des avantages certains à l'une des parties au préjudice des autres, sous quelque dénomination que lesdits jeux puissent être connus, et tels que le Pharaon, Biribi, Trente-un, et autres. Enjoint ladite Cour au lieutenant général de police de veiller exactement à l'entière exécution desdites défenses, et d'instruire directement la Cour des infractions qui pourraient y être faites, pour par elle y être statué, ainsi qu'elle avisera; lui enjoint pareillement de ne laisser introduire aucun jeu nouveau du même genre que ceux prohibés par le présent arrêt, sans en rendre compte sur-le-champ à ladite Cour : fait pareillement ladite Cour inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient se disant banquiers, ou ce qui est la même chose en faisant le métier sans en avoir la dénomination ni l'état, de tenir aucun desdils jeux, sous peine par les contrevenants, aux termes de l'arrêt du 28 novembre ']G6i, d'être condamnés au fouet et au carcan; enjoint à cet égard aux substituts du Procureur général du roi sur les lieux chacun en droit-soi et notamment au substitut du Procureur général du roi au Châtelet de Paris de poursuivre sans délai les contrevenants et d'instruire directement la Cour des diligences qu'ils feront pour cet etî'et et à chaque occasion ; fait en outre ladite Cour très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelques rang et qualité qu'elles soient de prêter leurs maisons pour la tenue d'aucuns jeux sous peine pour la première contravention d'une amende qui ne pourra être moindre qu'une année de loyer de la maison où le jeu aura été tenu, à dire d'experts, si la maison est occupée par le propriétaire ou sans bail; et en cas de récidive d'être déclarés fauteurs de banquiers et de jeux défendus et comme tels condamnés aux mêmes peines que lesdits banquiers ou teneurs de jeux. Enjoint au lieutenant général de police de la ville de Paris de ne plus à l'avenir permettre à aucun des banquiers qui d'après le compte par lui rendu ont correspondu à la police par le passé, et à tous autres d'aller dans aucune maison particulière tenir aucun desdits jeux; lui enjoint en outre, dans le cas où de pareilles demandes lui seraient faites par des personnes de crédit et d'autorité, d'en référer aussitôt et directement à la Cour pour par ladite Cour y être pourvu ainsi qu'elle avisera. Ordonne au surplus ladite Cour que les ordonnances, arrêts et règlements concernant les jeux de hasard seront exécutés; en conséquence fait très expresses inhibitions et défenses à tous les sujets du roi de tous états et conditions de jouer lesdits jeux et notamment les jeux de dés et le jeu appelé Trente-et-quarante, sous les peines portées par lesdites ordonnances et arrêts; enjoint aux substituts du Procureur général du roi sur les lieux, chacun en droit-soi, d'y tenir la main, et au lieutenant général de police de la ville de Paris de s'informer exactement de ce qui pourra se passer relativement auxdits jeux, pour sur le compte qu'il sera toujours prêt d'en rendre à la Cour être par elle statué ce qu'il appartiendra; ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché, savoir dans huitaine à compter de ce jour ' dans la ville de Paris, dans le mois dans toutes les villes du ressort de la Cour et envoyé à tous les bailliages et sénéchaussées du ressort pour y être lu, publié et registre; enjoint aux substituts

i. 20 février.

du Procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois.

San? pouvoir désapprouver « le zèle de son Parlement pour le maintien du bon ordre », le roi craignit sans doute le scandale de certaines révélations et l'effet de certaines allusions. Le 2 mars, toutes chambres assemblées, les princes et les pairs y séant ', le comte d'Artois reçut la mission d'apporter une déclaration en date du 1" mars, concernant les jeux défendus. Le premier président en avait été averti dès le 22 février. Appelé à Yersailles, le roi lui avait dit que le Parlement aurait dû s'en rapporter à lui : « Mon intention, avait-il ajouté, est que son arrêt ne soit ni publié, ni affiché ; je compte incessamment lui envoyer une loi sur cet objet qui mérite mon attention. »

La déclaration du 1" mars fut enregistrée dès le 2 mars, sans représentations ni remontrances 2. Toutes les anciennes défenses étaient renouvelées (art. 2 et 3;, la police des jeux confiée aux commissaires du Châtelet (art. 4), de lourdes amendes, doublées en cas de récidive et payables par corps, prononcées contre les banquiers ou autres tenant des jeux de hasard et contre les joueurs (art. 5, 6, 7); des peines afUictives et infamantes sont prononcées pour la seconde récidive (art. 8); l'art. 9 condamne en 10,000 livres d'amende les propriétaires ayant loué sciemment leurs maisons pour des jeux: l'art. 10 renouvelle en matière de dette l'exception de jeu.