HOMOLOGUANT OU AUTORISANT DES ACTES DE POLICE

ARRÊT de la Gourde Parlement du 4 août 1778.

Vu par la Cour la requête présentée par le procureur général du roi, contenant qu'il a eu avis que depuis révénement arrivé le 27 juillet de la présente année 1778, proche le chemin de Mesnil-Montant, à la carrière exploitée cidevant parle nommé Jean Cauchois, dit le Boiteux, efà présent par le nommé Cauvin, les travaux pour l'exploitation de ladite carrière n'avaient pas été entièrement suspendus, ainsi qu'il est constaté par le procès-verbal fait par les officiers de la justice de Mesnil-Montant, le 3 août dudit an, et nonobstant les précautions prises à cet effet par le lieutenant général de police: et comme pour prévenir tous les autres événements fâcheux qui pourraient arriver; et que, d'ailleurs, sous prétexte d'exploiter la carrière, on pourrait avoir en vue d'ôter aux experts nommés les connaissances nécessaires pour remplir leurs missions et faire un rapport exact et détaillé de l'état des lieux, en exécution de larrêt du 3 dudit mois de juillet, il est important d'empêcher, par provision, qu'on ne continue aucun travail dans ladite carrière et dans les cavages qui y ont été pratiqués : A ces causes... {suiL la requête du procureur général). Ouï le rapport de M« Adrien Lefebvre, conseiller. Tout considéré.

La Cocr fait défenses, par provision, à tous propriétaires et prétendant droit dans Jadite carrière, et à tous ouvriers, de continuer ni faire aucun travail en façon quelconque dans ladite carrière, jusqu'à ce qu'autrement par la Cour il en ait été ordonné, sous telles peines qu'il appartiendra, même d'être poursuivis extraordinairement : Ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera, notamment à Belleville, Charonne et Mesnil- Montant. Fait en Parlement le 4 août 1778. CoUationné Massieu. Signé : Lebret.

ARRÊT du 29 septembre 1778.

La Chambre- ordonne que les propriétaires et fermiers des moulins à vent situés sur des territoires dont le sol est entièrement fouillé ou près d'endroits où il V a des fontis, seront tenus de faire abattre et démolir Icsdits moulins à vent, même les maisons, si aucunes y a sur lesdits terrains ou proche les fontis, à la première signification qui leur sera faite du présent arrêt, sinon et à faute de ce faire, qu'il y sera mis des ouvriers à leurs frais et dépens, sauf leur recours et indemnité contre les auteurs des excavations qui régnent sous le sol de leurs emplacements; ordonne que les propriétaires des carrières seront tenus de faire garder et garantir à leurs frais les fontis actuellement en évidence ou qui sont sur le point de se former dans lesdites carriers, à peine de répondre des accidents qui pourraient en arriver, et de faire entourer lesdits terrains par des palissades, pieux et poteaux, de manière qu'on n'y puisse pas passer;

1. Cet arrêt et les deux suivants sont, à leurs dates, dans la Collection de la Bibliothèque nationale.