LA VILLE ET LA COMPAGNIE DES EAUX

Après rétablissement de la compagnie Perler, pour maintenir son droit de juridiction sur les eaux, le bureau de la Ville proposa et fit a-ceepler le règlement qui suit, en date du ^1 mai 1780- :

l'^ Que les contestati<uis concernant les propriétés ressortissent aux juges du Chàtelet (^t non à une commission extr-aordinaii'e ou au conseil) ;

'2° Que celles de police soient portées devant la lieutenance générale de police (distribution des eaux, mauvaise qualité, etc.) ;

3" Que celles qui résulteraient de la direction et de la conduite à Paris par tuyaux souterrains fussent soumises à l'inspection et à la juridiction d\\ bureau de la Ville, sauf Tappel au Parlement, — Toutefois, tout ce qui est extérieur aux remparts reste attribué au Gbàtelet.

Les conflits de compétence, les lenteurs de procédure, et par suite les frais qui étaient occasionnés pai- une telle complication, firent créer (joints aux ;dtus de Tagiolage) rAdministralion royale des eaux de Paris (1788:.

« la fètc de fAiiimir. rxi-cnlir par l.'s combats (i.'s (|uatn' Grâces personnifiées » (dimanche Itj août i'S-j ; puur le lendemain, est annoncé » le Triomphe de Neptune sur l'empereur de la Chine ». — Quant à la question de dniil, de Crosne ])i'il la perche que lui tendait Éthis de Corny, et s'excnsn sui' iiih' n rem- di- ses l)ureaux (lettre du 22 septembre 1785).

1. Fai réponse à vme réclamation de Le Peletier adressée, au ndnislic de j'aiis, \r le. Janvier 1786. — Arch. iial., H. 19'J7, p. 124 ('voyez aussi 12:t),

■2. Ji" uic cniiteiilc de li' ri'suiiH'r. Arch. iiat.. IL H):i.'{.