LA VILLE ET LA TABLE DE MARBRE

EX.TRAIT d'un Mémoire- pour M'' Jérôme Jollivet de Vannes^, intervenant et demandeur : contre 1" le sieur marquis de Pont et la dame comtesse de Choiseul, appelants de la sentence de révocation rendue au bureau de la Ville le o mars 1776; 2° le sieur Petit, marchand de Iwis pour la provision de Paris; 3° et les officiers de la Table de marbre du Palais, à Paris^ prenant le fait et cause de la maîtrise des eaux de Nemours.

Les officiers des maîtrises, particulièrement établis, vers la tin du dernier siècle, pour veillera la conservation des bois du roi, ont voulu étendre leur juridiction sur ceux des particuliers.

La compétence exclusive du bureau de la Ville sur ceux atfectés à l'approvisionnement de la capitale était un des plus grands obstacles à vaincre. Pour y parvenir, ils ont multiplié des tentatives qui ont toujours été proscrites par des arrêts sans nombre, rendus en faveur du bureau de la Ville. Dans le dessein de les renouveler sous une autre forme, ils saisissent aujourd'hui le prétexte d'un récolement porté en la maîtrise de Nemours, qui n'a d'autre objet que la simple exécution d'un marché de bois de particuliers, destinés pour la provision de la capitale.

S'ils réussissaient dans cette dernière entreprise, il n'y a pas un seul

1. Arch. nat., H. lOol, pif'-ro 130. — La délibération de la Ville confirme les conclusions du rapport.

•2. Pièce de ;U pages iu-40 (H. i952j.

3. <• Substitut du procureur fféngral au bui-eau de la Ville », procureui' et avocat du rui et <le la Vill>-.

marché de bois dont on ne fût en état, par ce subterfuge, de dépouiller le bureau de la Ville de Paris'.

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Lettre rie M. de (aumarlin à M. d'A/i;/ic>lle/-