LES VINGTIÈMES DES REVENUS DE LA VILLE
La Ville, bien qu'associée et sujette de l'État par la nature de son administration et de ses opérations financières, est cependant considérée comme une communauté astreinte aux vingtièmes, au moins pour la plupart de ses revenus, et avec déduction des vingtièmes de ceux qui sont assignés à certains services publics. Les comptes du contrôle général de 1775 donnent une idée de cette complication et de cette subtilité. En voici l'analyse :
1" Revenus de la Ville assujettis aux deux vingtièmes et 4 sols par livre du premier :
1. Arch. nat., II. 19:13, et H. 1877 (Rog. f" 37u v; voyez supra, P 332 r»).
2. Le seul moj-en de réprimer ces atteintes, remarque le bureau, sei'ait de faire afficherrarrêt du 29mars 1778 en mettant au bas l'Ordonnance du bureau de la Ville, « qu'il sera exécuté selon sa forme et teneur ».
Livres.
Droits d'octroi à perpétuité aux entrées de Paris
sur les boucheries 390. GG8
Sui' les boissons 1.712.767
Droits de 10 sous par poisse de sel passant sous le ponl de Mantes (payé à Mantes) : Mémoire.
Droit de hanse dû par les marchands 120
Droits annuels sur les officiers du corps de ville. . . . 2.626
Droits de lods et ventes l.oOO
Péage à perpétuité sur le pont de bois de Tile S^-Louis 6.000
Droit de pêche sous le pont Notre-Dame l.iOO
Droit de places des bateaux à lessive, et bains clos . . 4.000 Droit delà machine à remonter les Ijateaux. 1 ,1 't6, 900 livres dont sont imposables ' 1.000
Octrois assignés sur les fermes 141.250
Bénéfice de la Ville sur la loterie royale 320.000
2° Revenus de la Ville exempts :
Une autre part d'octroi de 141.2o0
Droits de halle et de gare (let. pat. du 25 déc. 1762 1 . . 383. oOi Droits de places des chaises sur les jjoulevards. Mémoire ^.
Ainsi le total des revenus de Va Ville assujettis aux vingtièmes est de 2,581,331 livres, dont les vingtièmes et 4 sols par livre du premieireviennent à 283,946 livres 8 sols 2 deniers.
3" En déduction de cette somme viennent les vingtièmes de liuil articles de dépenses faites par la Ville pour le roi, etc. : Frais de régie des octrois (93,904 livres); rentes des deux emprunts de 1774 exemptes d'imposition (85,000 livres) ; rentes dues aux gens de mainmorte (107,680 livres) ; solde de la garde sédentaire de THôtel de Ville (18,807 Hvres) ; solde de la garde des ports et remparts (21,650 livres) ; frais de police sur les ports (21,650 livres) ; charges fixes des deux hôtels de mousquetaires (15,374 livres); dépenses de réparations aux palais de justice et prisons royales (60,000 livres). — Le total de ces sommes à la charge de la Ville est de 459,891 livres, dont les deux vingtièmes et 4 sols pour livres du premier font 50,588 livres 2 sols.
1. L'État a vendu ce monopole, la Ville s'est réservé une petite part, pour la forme.
•2. En 1777, cette exemption des vingtièmes disparaît pour le droit des chaises, évalué alors à 3,440 livres.
Reste donc dû par la Ville : :î33,3o8 livres 8 sols.
En 1776, les droits de vingtième dus par la Tille s'élèvent à 253,819 livres 3 sols 5 deniers; en 1777, à 254,407 livres 4 sols 8 deniers.
La Ville demanda plusieurs fois, toujours inutilement, Texemption des vingtièmes sur le revenu fixe de la loterie ' : d'Ormesson et Taboureau firent les mêmes réponses négatives que Terray et Turgot -.
C'est à la même époque que, prenant la question de plus haut, le Parlement multipliait les remontrances sur les vingtièmes. Il rappelait les vérifications et les augmentations arbitrairement décidées en 1771. 11 notait que le mot de demander se trouvait répété trois fois dans la première déclaration royale relative à ce subside :1710i ; Louis XIV aurait imhiie alors dit à ^es ministres qu'il « n'avait pas le pouvoir » d'établir un nouvel impôt : paroles que le feu prince de Conti avait entendues et attestées. — Malheureusement, le Parlement faisait surtout des objections intéressées en faveur des privilégiés que les vingtièmes atteignaient : le principe du consentement à l'impôt n'était que timiilcmont insinué. '
