ARRÊT DE LA COUR DU PARLEMENT

DU 12 DÉCEMBHE 1"4 '

Vu, par la Cour, le procès criminel fait par le bailli du Palais ou son licutcnanl général audit siège, à la requête du substitut du procureur général du Roi au même siège, demandeur et accusateur, contre Charies-Malhias Cellier et Louis-Antoine Chabert, défendeurs et accusés, prisonniers es prisons de la conciergerie du Palais, et appelants de la sentence contre eux rendue par ledit juge, sur ledit procès, le 12 décembre 1774, par laquelle ledit Charles- Mathias Cellier a été déclaré duemcnt atteint et convaincu d'avoir le 2 décembre présent mois, sur les huit heures et demie du soir, assassiné, de guet-à-pens et de dessein prémédité, Antoine Chabert père, de deux coups de couteau, dont il est mort dans la nuit; et Louis-Antoine Chabert fils, duement atteint et convaincu de complicité avec ledit Cellier; de l'avoir engagé, pressé et sollicité à différentes fois d'assassiner sondit père; d'avoir, en dernier lieu, concerté avec lui le jour et l'heure de l'assassinat, et la manière dont il serait fait; d'avoir lui-même essayé la veille, en présence de Cellier, le couteau destina à cet effet, et conseillé audit Cellier de l'aiguiser et affiler pour plus de sûreté, afin de ne point manquer son coup; et d'avoir, immédiatement après l'assassinat commis, débarrassé l'assassin des mains de son père, et procuré son évasion; en conséquence, ledit Chabert fils a été déclaré parricide; pour réparation de quoi lesdits accusés ont été condamnés, sçavoir : ledit Chabert fils à faire amende honorable, nud en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres, au-devant de la principale porte et entrée de l'église métropolitaine de Notre-Dame de celte ville, où il serait mené et conduit, par l'exécuteur de la haute-justice, dans un tombereau, ayant écriteau, devant et derrière, portant ces mots : « Parricide et coupable de l'assassinat de son père »; et là, étant nue tête et à genoux, en présence dudit Cellier, dire et déclarer à haute et intelligible voix qu'il a méchamment et indignement fait assassiner son père par ledit Cellier, dont il se rcpent et demande pardon à Dieu, au Roi et à Justice; ce fait, à avoir le poing coupé sur un poteau qui serait planté au-devant de ladite église, et à être ensuite mené, avec ledit Cellier, dans le même tombereau, en la place Dauphine de celte ville, pour y être rompu vif et mis ensuite sur une roue, la face tournée vers le ciel, pour y demeurer tant et si long-temps qu'il plairait à Dieu lui conserver la vie, après quoi serait son corps mort brûlé à un bûcher préparé à cet effet dans ladite place, et ses cendres jetées au vent; et en ce qui concernait ledit Cellier, il a été condamné à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vif sur un échafaud qui, pour cet effet, serait dressé en ladite place, et à être mis ensuite sur une roue, la face tournée vers le ciel, pour y demeurer tant et si longuement qu'il plairait à Dieu lui conserver la vie; les biens dcsdils Chabert et Cellier, situés en pays de confiscation, oui élé déclarés acquis et confisqués au Roi, ou à qui il appartiendrail, sur iccux ou autres

1. Paris, P. G. Simon, inipriuirnr iln l'arlciiient, riin Mij:n(Ui-Saiii(-Auilir'-dcs- Arcs, mi (j[)ièce iu-4", liib. nul., 1', l'aris-Parleujcnt, à lu dutej.

94 HALTE JrSTICE DL" PARLEMENT

non sujets à confiscation; préalablement pris la somme de deux cents livres d'amende envers le Roi, au cas que confiscation n'ait lieu; il a été ordonné en outre que la somme de deux cent vingt livres dont ledit Chabert fils a été trouvé saisi lors de sa capture, et qui a été depuis déposée au greffe dudit bailliage, serait remise au curé de la basse Sainte-Chapelle, pour être employée à faire prier Dieu pour le repos de l'àme dudit Chabert père; à remettre ladite somme le greffier du bailliage contraint, quoi Taisant déchargé. Il a été dit, en outre, que ladite sentence serait imprimée, publiée et affichée partout où besoin serait. Ouïs et interrogés en la Cour Icsdits Charles-Malhias Cellier et Louis-Antoine Chabert, sur leurs causes d'appel et cas à eux imposés : Tout considéré.

La Cour dit qu'il a été bien jugé par le lieutenant général du bailliage du Palais, mal et sans griefs appelé par lesdits Charles-Mathias Cellier et Louis- Antoine Chabert, et l'amenderont; ordonne que le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, et partout où besoin sera; et, pour le faire mettre à exécution, renvoyé lesdits Cellier et Chabert prisonniers pardevant le lieutenant général dudit bailliage du Palais. Fait en Parlement le douze décembre mil sept cent soixante-quatorze. Collationné : M.vssieu.

Signé : RiCH.\Rn.

TITRES DAimETS

Arrêt de la Cour du Parlement, qui condamne Pierre-Joseph Lavallée à être pendu et étranglé, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui sera plantée sur la place du tertre de Montmartre, pour viol par lui commis envers deux petites filles dénommées au procès, l'une âgée de sept ans, et l'autre de sept ans et demi ou environ; condamne aussi Cézard-Jean-Claude Lavallée à assister à l'exécution dudit Pierre-Joseph Lavallée, son père, et à être fouetté sous la custode par le questionnaire, dans la chambre de la question, ensuite mené et conduit au château de Bicêtre, pour y être détenu et renfermé pendant six mois, par l'orme de correction. (Du 27 juin ITTo.)

Arrêt de la Cour du Parlement, qui condamne [sur appel des susdits condamnés par sentence du Chàtelet, et sur appel a minima du procureur général], Jacques Meirano, J.-B. Zegri, Phil. Laval dit Bonhomme, et Jean-Esprit Desmarres dit Saint-3Iartin, à être attachés au carcan en place de Grève, ayant chacun écriteaux, devant et derrière, portant ces mots : « Cocangeur, escroc public et frippon au jeu, »; et aux galères, pour filouteries et escroqueries par eux pratiquées dans Paris, es environs, même en province, soit au jeu avec des cartes préparées, soit par des tours d'adresse et de subtilité, soit enfin .par des paris envers différents marchands et autres particuliers; et Joseph Fayeux dit FayoUe, Joseph Renaud, Jean -François Paternotte et François Bérard, à assister au carcan des quatre particuliers ci-dessus nommés, et bannis de la ville, prévôté et vicomte de Paris, pour avoir concerté avec les quatre particuliers ci-dessus nommés, secondé et favorisé lesdites escroqueries et filouteries, d'y avoir même participé et en avoir tiré du profit. (Extrait des Reg. du Parlement, du 13 décembre 1774.'

Arrêt de la Cour du Parlement, qui condamne François Maillard, manoeuvre

,H STICE CRIMINELLE 9o

à maçon, à être pendu et étranglé, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui sera dressée à cet effet dans la place de Grève, pour avoir volé avec effraction une multitude considérable de linge, bardes et autres efïets de différentes natures mentionnés au procès. (Du 4 janvier 17to.)

Arrêt de la Cour du Parlement, qui condamne Laurence Lairle, domestique, et Etienne Yaublotacq, praticien, à être attachés au carcan, à des poteaux qui seront plantés dans la place de Grève, et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant chacun écriteau, devant et derrière, portant ces mots, sçavoir : ledit Laurence Lairle : « Fabricateur d'un faux billet à ordre », et ledit Etienne Yaublotacq : « Complice de fabrication d'un faux billet à ordre » ; ensuite au fouet, à la marque et aux galères, sçavoir : ledit Laurence Lairle, pendant neuf ans, et ledit Etienne Yaublotacq, [lendant trois ans. (Du 7 janvier 177o.)

Arrêt de la Cour du Parlement, qui condamne Jean-Benoist Manoury, coëffeur pour femme, à être attaché au carcan sur le préau de la conciergerie du Palais, et y rester depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau, devant et derrière, portant ces mots : « Prisonnier violent et frappant de son couteau », ensuite au fouet, à la marque et aux galères, pendant le temps et espace de neuf ans. (Du 11 janvier 1773.) — [Le présent arrêt sera imprimé et affiché dans les prisons de la conciergerie du Palais, dans celles des Grand et Petit Chàtelet, du For-rÉvêque, de l'abbaye Saint-Germain, Saint-Martin, le Temple, Saint-Éloy, du Bureau de la Ville, de l'Officialité, de la Barre du Chapitre, et partout où besoin sera...]

Arrêt de la Cour du Parlement, qui condamne une quidane, connue sous le nom de la fem.me Des Ormes, à être attachée au carcan à la place Saint-Miciiel, et au bannissement pendant neuf ans, pour avoir escroqué différentes marchandises chez une lingère. i^Du 2i janv. 177o.)