‹ L'état et les églises en Prusse sous Frédéric-Guillaume 1erChapitre 218 sur 550 · III. — LE TEMPOREL, § V · texte numérisé non relu

III. — LE TEMPOREL, § V

En créant les chambres de guerre et des domaines, Frédéric- Guillaume P'' avait suppiimé les commissariats et les chambres de bailliages, qui disparurent pour toujours : la fusion était complète. Comme dans les combinaisons chimiques, un corps nouveau était apparu. En créant les directoires des revenus ecclésiastiques Frédéric-Guillaume l"' ne supprima pas les chambres de guerre et des domaines et les régences-consistoires qui conservèrent tous deux leur indépendance réciproque ; la fusion était incomplète. Comme dans les mélanges physiques, les éléments constituants ne disparurent pas. Malgré cette différence caractéristique, les deux réformes ont été conçues en même temps, édictées à quelques jours de distance et procèdent évidemment de la môme idée.

L'édit constitutif du directoire de la Marche-Électorale définit très nettement quel sera son rôle. Il lui est défendu <' d'employer les biens d'église à un autre usage que celui auquel ils sont destinés, de faire remise aux fermiers de leur loyer, d'augmenter le salaire des fonctionnaires ecclésiastiques, d'accorder des dispenses, des bénéfices, bref de se mêler en quoi que ce soit à l'exercice du jus episcopale, dont la compétence ressort, à l'avenir comme par le passé, au consistoire seul » (1). Les fonctions du directoire sont donc essentiellement administratives. Il a le pouvoir exécutif. Il dressera une spécification détaillée des revenus ecclésiastiques de sa circonscription, il centralisera les comptes paroissiaux qui seront dressés suivant un formulaire unique expédié aux églises, il en enverra chaque année le double à Berlin, il empêchera les aliénations irrégulières, surveillera la rentrée des fermages, le placement des capitaux et le mode d'emploi des revenus. Les paroisses ne pourront sans son approbation décider une dépense supérieure à 10 iî., le directoire lui-même ne pourra autoriser une dépense supérieure à 50 R. sans enquête préalable.

Les attributions du directoire sont à la fois celles i|ui jusqu'alors étaient réservées aux inspecteurs, aux baillis, aux chambres de guerre et des domaines et aux consistoires-régences. De plus — et c'est là l'innovation la plus importante — le directoire correspond directement avec les paroisses. 11 a exactement l'autorité d'un patron privé. Il rend inutile le quadruple rouage qui gênait le fonctionnement de l'administration publique dans ses rapports financiers avec l'église, et par là, il le supprime. Mais ce n'est pas tout ; l'administration est unifiée, la matière administrative va l'être aussi.

En principe, l'indépendance des budgets particuliers à chaque

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3<j() III. — SITLATION SOCIALi; Ui; LKtiLISi;

paroisse est respectée. Mais les capitaux qui n'ont pas été placés, et « gisent stériles » dans les cofires des paroisses, sans pourtant être nécessaires au compte courant, seront transportés au directoire, cpii les fera fructitier. Les ép^lises auront ainsi une caisse coniniune : le trésorier du directoire établira pour chacune d'elles un comiite séparé, qu'il arrêtera à la fin de tous les mois, mais les fonds auront été centralisés, et l'on aura, pour une partie du moins des revenus ecclésiastiques, un véritable Ijudpet provincial. Il ne restait plus qu'à fondre ensuite ces budgets provinciaux pour confectionner un budget tles cultes, au sens moderne du mot : l'institution nouvelle, malgré son apparence modeste, était pleine de promesses pour l'avenir.

C'est dans les pays rhénans de Clèves-Mark, dont les institutions politiques plus avancées dans leur développement ont exercé sur ce point, comme sur tant d'autres, une inlluence notable sur la formation de l'organisme prussien, qu'on en peut trouver le prot(»type.

Dès la fin du dix-septième siècle, le Grand-KIecteur, dans un édit daté de 1()H2. et renouvelé en 1710 par Frédéric 1", en 1715 par Frédéric -Guillaume !•"■ (1), avait constitué, sous le nom d'ivrariinn ficclesiaslicum, une caisse commune en faveur des églises réformées de Clèvcs-Mai'k et même de Juliers-Berg, oùlesHohenzollorn exerçaient une sorte de i)r()tectorat sur les églises de leur confession. \.';rrnruuii était alimenté par les revenus ecclésiastiques, non paroi.-.siaux. tels (jue prébendes ou canonicats sans titulaires, fondations pieuses en déshérence. Un quart des revenus était consacré à l'université réformée de Duisburg, le restant servait à couvrir les dépenses d'administration ecclésiastique non paroissiale, et particulièrement les frais de déplacement des députés de classes aux synodes provinciaux. La régence de Clèves était {•hargée de l'administration de la caisse.

Par malheur, Frédéric-Guillaume b', au niomeut iiiènii' où il importait l'institution en Brandebourg, la dénaturait en (.lèves- Mark. IMétextant leur itauvreté, les pays rliénans, qui n'avaient cure de Iciu' solidarilc nouvelle avec les provinces orientales, montraient t()ujoui-s fort peu d'empressement à souscrir(î aux collectes «•xtraordinaires ordonnées par le roi, môme k celles qui exigeaient des églises un tant pour cent de leurs revenus. En 172r), Frédéric- Gnillaume \", devant cette mauvaise volonté, usa d'un autre procédé : il se fit verser par la régence de Clèves une iiarlic (U's

M) I/cdll du '21-,? nir. nmllniio ceux «les 0-0 IC8v» f( l(»-9 l~|(i. Cf. .I.iroltsoii. '<■. '/. '.».. Th. 4, Btl. 3, vol. I. |). -i-y,.

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