III. — LA JUSTICE, § IV
parenté légale. On pouvait s'épouser entre cousins germains, mais non entre neveu et tante, nièce et oncle (1).
3. L'égalité sociale. — Frédéric- Guillaume P"" s'efforçait de maintenir distinctes les classes sociales telles quelles existaient à son époque ; il voulait notamment préserver la noblesse de tout mélange impur. — Un édit (2), défend aux nobles, qu'ils soient ou non au service du roi, de se mésallier en épousant une veuve ou une fille de paysans, d'ouvriers ou de petits bourgeois, et encore moins une fille perdue. Les contrevenants seront déclassés : ils perdront leur noblesse, l'administration de leurs biens leur sera retirée; ils n'auront plus qu'une pension alimentaire, le pasteur qui aura béni leur union sera révoqué, enfin leurs enfants n'auront pas droit à la succession paternelle. Si un noble se mésallie pour la dot, il lui faudra d'abord la permission royale. — Le roi réglemente aussi les mariages entre paysans, mais, chose curieuse, il prend des dispositions en apparence toutes contraires. Les filles de serfs royaux ou nobles pouvaient se marier sans acquitter le Loskaufgelcl (droit de formariage), si elles étaient demandées en mariage par un serf ou sujet {Unterthan) royal. De même si un paysan, libre ou demi-libre (Kœlmer) ou un serf seigneurial demande en mariage la fille d'un sujet royal, celle-ci pourra se marier sans acquitter le droit de formariage (3). Ces dispositions n'étaient applicables qu'en Prusse, où Frédéric-Guillaume I" tenait à faciliter les mariages; car il cherchait, par tous les moyens possibles, à repeupler le pays.
4. Autorisation des parents. — Cette autorisation était nécessaire, même pour les fiançailles (4). L'opposition de la mère seule pouvait arrêter un mariage. Il est vrai que certaines églises, comme la Garnison-Kirche, à Berlin, avaient la réputation de marier tous ceux qui se présentaient, sans trop leur demander s'ils étaient en règle (5). Il suffisait de s'adresser aune de ces églises pour annuler l'opposition paternelle ou maternelle. On courait, il est vrai, le risque de la cassation. Le roi avait ordonné que le mariage ne pouvait être célébré qu'aux paroisses dont relevaient les conjoints. — Ceux qui se mariaient clandestinement à une église étrangère, non prussienne.
(1) Exemple, ap. 6-1-2 1728.
(2) 8-5 1739. — Le droit féodal réglementait aussi le mariage des filles nobles. Elles devaient épouser des nobles, ou, à défaut, et sous certaines conditions seulement, dC'^ pasteurs urbains, des militaires, des fonctionnaires ou des bourgeois ricbes ; elles perdaient une partie de leurs droits si elles épousaient des pasteurs ruraux, des petits bourgeois ou des paysans. (Voy. 2,5-8 1718 et 1-6 1723, § 21, sqq., 14-8 1724, § 97, dans C. C. M. , Th. 2, Abth. 5, n" 64, 76. 78.)
(3) 29-11 1713, 24-3 1723, 6-10 1724. — Sur la condition des personnes et de la propriété dans les campagnes prussiennes au dix-huitième siècle, voy. Cavaignac, p. 53, sqq.
(5) Exemple ap. Prcuss. Staatsarch., Rep. 122, 7 a, 1, vol. 3.
r>(Hi IV. — MOI.i; SOCIAL DF, L'toUSE
étiiient cxilos pour la vie : ils pordaiont Tindij^énat prussien (1).
o. Lihrraliini (1rs Unis iinliu-u'urs, Injnux. — L'inobservation de cette condition n'était rien moins que le crime de hig^amie. Aussi le législateur accumule-t-il ici les mesures de précaution. Lépoux divorcé ou dont le mariage a été cassé ne pourra se remarier que s'il fournit les pièces otticiellcs établissant qu'il est libre de tout lien antérieur 1,2). Les veufs et les veuves ne pouvaient convoler à nouveau (pi'eii fournissant aux pasteurs une attestation judiciaire prouvant qui' toutes les questions relatives à la fortune et à Ihérilage des enfants du premier lit avaient été réglées (3). Les veuves enlin ne pouvaient se remarier que neuf mois après la mort de leur jiremier mari, et sous serment qu'elles n'étaient pas enceintes. Quatre ans de maison de force puniraient leur parjure (4).
6". Liht'ratioH (Ips liens anlri'ii'iirs, ilh'fjfiii.r. — Le fait d'avoir eu un enfant naturel pouvait empêcher le mariage, pour le garçon comme pour la fille, ou forcer l'amant à épouser sa maîtresse (5).
7. Arraiifjrinenis préalables ou cas do mariage mixio. — Les proclamations devaient avoir lieu simultanément dans chacune des églises auxquelles appartenaient les conjoints, mais le mariage était généralement célébré à l'église du mari. De même les enfants, tilles ou garçons, appartenaient à la confession du père. Si cependant, par suite d'un commun accord entre les époux, ils étaient baptisés, tous ou quelques-uns, dans la confession de la mère, l'église à laquelle appartenait le père devait en être avertie ((i).
M. IJ%S PRÎXLVHNAIHES DU MARIAC.r-;
/. Les /iançaiUcs devaient avoir lieu publiquement, avec l'assentiment et en présence des parents ou tuteurs, assistés do deux
M) 21-31716, 2-8 1727 et 15-7 1731.
(2) Exeriiplc, ap. /tcrj. consisl. t. 7, f° .36. — Cf. J'rcuss. Lautlrcihl., Pars. 1, lib. 2, lil.4. art.5. S2, p. 2*^1.
(3) W-3. 2t»-<i, 10-7. 6-8 1714. 2,3-9 1718, .§ 72, 0-1 1719, KM 1730. 20-2 1733. {*) 3-2, 2i-2rt 11-3 1-:W.
ir.) Kxciiiplcs, M. Hrij. consisl.. t. 7. f" 145. « Moiso C... s'oppose an mariage de »on frère Kh^c.t C..., parce que la pr(>ini.so de celui-ci a déjà eu un enfant avec un :iulre. - - Id. f" 118, 119, 122, 12'i. ■< Le consistoire refuse de procéder à l'annonce du inariai^e ilu sieur R..., avant (pie celui-ci ail présenté un dé;.ra;.'einent de la lillc av<'c la(pi<'lle il ri nii d'abord un enfant». Celle lillo se présenl.i :iii consistoire et decjar.i s'oii|, . iiia;.'c de son amant. L'allaire fui portée au consistoire supé-
rifur qui, I l'ilaiM l'uiipusition valable. L'.irjfunieni, invocpie était <iu'il
y iv.iit (Il |, . ■ibaj.s de iiiaria^'e non tenues. — Cf. au. Tollin, ^'. // /"/•.
' ' /■/'/'., I. l'ioi. sfpi.. f,:)i sip. III, I, A. j). l'ior.. s(((i.,le récit du procès
i \a'. colonel d'.Vr-tis di- Trocouis (sans doute un parent du pasteur
I' lu enceinte Mlle Olympe lirr;.'ier d'.\len(;on, api-és avoir sept fois
c 11 lui j)romett:inl le inaria;je. 11 fut oi>lit:e de lepouser. .M. 'l'oUin. i ivcc touii- la i>recision d<!'sir;d)le cbacune des sej)t i)romesses, se re-
I I iir iinai^e " la corniplion d(!S in(j'urs à la cour de Vers.dlles .C).
■;iO, Si 2. sq. (Cl. 4-11 1737, et ses pulilicalions des21,2.'i et 2«i-ri 17.37), 2. — Sur les mariaRes mixtes entre proleslaids et catholiques, vov. M 1714. Les enfants devaient être ijnjtesianls.
