Chapitre V. — Les Sources du droit ecclésiastique

§ 1. La législation antérieure au dix-huitième siècle, p. 107-114. — La Bible (108). Le droit canon (108). Les disciplines (108), [tableau synoptique (109)]. Les coutumes locales (lll).Lajuridictionpatronale (112). La tradition orale (112). La jurisprudence (113). Contre l'ancien droit ecclésiastique s'élève un droit nouveau qui a son expression dans l'édit royal (114).

§ 2. Confection de l'édit royal, p. 115-119. — L'incident occasionnel (116). L'enquête (118). Le rapport immédiat (118). La marginale royale (119). La rédaction (119).

î>70 lAiiu: A.NAi.'» lion: nrs matikuks

§ 3. Promiil'fdticm de l'éilil royal, p. 120-124. — L'expédition ;i2(>). L'impression éventuelle (120). La communication ouenvoi(121). La notification ou insinuation (121). La publication (122). Inconvénients dos procédés de promulgation (123).

S 4. Diplomatique de l'édit royal, p. 124-128. — La formule initiale, majeure ou mineure (124). Le corps de l'édit (125). La formule finale : le lieu (12.î\ la date (126), les sifcnatures (126), l'adresse (126). Classification des édits: par leur titre (127), par leur nature [ledit et lerapport], (127).

Le droit vomeau contre le droit ancien, p. 12S-132. — Défauts de la législation royale (128), ses avantages par rapport à l'ancien droit ecclésiastique (130). Les caractères de ledit royal sont ceux du gouvernement prussien lui-môme (131).