I. — LES CONSISTOIRES, § II

dont l'autonomie locale s'était le mieux conservée. Le roi n'y avait même pas une régence régulièrement instituée, et il avait dû se contenter d'installer modestement une « commission intérimaire » théoriquement provisoire, mais quïl eut soin de ne jamais dissoudre. Le pays était tout entier catholique (1) et il ne fut jamais question d'y créer un consistoire.

En résumé, sauf deux exceptions sans importance, les régences et les consistoires sont inséparables. On peut, semble-t-il, distinguer suivant la manière dont les deux collèges sont imis, deux types de consistoires (2). Dans les provinces 0)^entales (Clèves, Meurs, Minden), le consistoire n'est autre que la régence elle-même, avec l'adjonction de pasteurs. Au Centre et à l'Est, le consistoire constitue au contraire un corps indépendant, dont les membres laïques peuvent être recrutés non seulement dans la régence, mais aussi dans les autres collèges administratifs et surtout judiciaires. Mais alors, le président de la régence est aussi presque toujours le président du consistoire. Ainsi, de quelque manière que se réalise l'union, le consistoire n'est que la prolongation de la régence (3). L'administration ecclésiastique dans les provinces n'est pas confiée à un collège spécial, elle est, plus encore qu'à Berlin, une dépendance de l'administration de la justice.

Le consistoire étant, pour ainsi dire, l'appendice de la régence, il s'en trouve le suljordonné. Les édits ecclésiastiques étaient adressés de Berlin « aux régences-consistoires » et jamais aux consistoires seuls. Au contraire, les régences recevaient seuls les édits judiciaires. Inversement, lorsque les consistoires voulaient correspondre avec les ministres, elles recouraient à l'intermédiaire des régences. Ainsi, entre Berlin et les consistoires s'interposaient toujours les régences.

Quand un édit ecclésiastique, une fois connu de la régence-consistoire, devait être communiqué aux fonctionnaires inférieurs, le soin de la publication ultérieure revenait à la régence pour les fonctionnaires laïques (fiscaux, capitaines de bailliage) et au con-

(1) Il n'y existait que trois petites coiimiunautcs protestantes, dont deux reformées : à Gueldre (ville) et à Viersen, aflilices, la première à la classe de Wesel. la seconde à la classe de Meurs, et une communauté luthérienne à Gueldre ivillej. desservie par l'aumônier militaire de la garnison (Jacobson, G. d. Q., Th. 4, Bd. 3, vol. 1, 1 p. 401 sqq.

(•2) Cf. chap. suivant. S -2.

(3; Les expressions Heijierumj und Cunsistorium sont perpétuellement accouplées. Mais si le consistoire n'est jamais nommé sans la régence, par contre, la régence est souvent nommée seule, là même où cet isolement semble constituer une réelle inexactitude de langage. (Voy.par ex. les i-apports de Reichenlxich au roi sur son inspection ecclésiastique en Magdebourg, adjoints aux édits du 22-9 et du 31-12 1738). Dans la langue courante, régence est ainsi deveime synonyme de consistoire, et quand on emjjloie le mot de consistoii-e, c'est qu'on veut"^ désigner la régence constituée en juiidiclion canonique.

lU II. — LA CONSTIILTION Dli L^GLISK

sistoire pour los fonctionnaires ecclésiastiques (pasteurs de tous deprés) ; mais, en fait, c'était la régence qui avait seule tout le travail matériel; c'était le p:reftier de la réfrénée qui copiait l'expédition destinée aux fonctionnaires ecclésiastiques. Quand le consistoire voulait s'adresser aux fonctionnaires laïques, il devait recourir à rintermédiaire de la régence. Enfin, la régence pouvait prendre un arrêté ;\ l'égard du consistoire et le lui iiotiiier, tandis qui' l'inverse était impossible.

Bien que les consistoires se recrutassent en partie dans los régences, ils étaient donc d'un degré au-dessous dans la hiérarchie administrative. En dernier lieu les deux consistoires de Saalfeld et Eisleben se trouvaient })ar rapport aux consistoires de Kœnigsberg et Magdebourg, dans la mémo situation que ceux-ci par rapport aux régences de Kœnigsberg et Magdebourg. Il y avait dans r( Jberland et le comté de Mansfeld un degré de plus dans l'échelle (1). La régence de Magdebourg, par exemple, conununiquait les ordres venus de Berlin, au consistoire de Magdebourg et celui-ci à son tour en informait le consistoire d'Eisleben. En d'autres termes, les consistoires provinciaux isolés des régences étaient administrativement subordonnés aux consistoires provinciaux \mis aux régences, de môme que ces dernières étaient administrativenient subordonnées à leurs régences.

En s'unissant à l'Etat dans le consistoire. l'Eglise n'obtenait même pas l'honneur d'une administration spéciale : le consistoire dépendait de la régence et la régence n'était qu'un vieux collège administratif dont l'Etat ne se servait plus guère et qu'il laissait moisir dans sa noble décrépitude.