Chapitre V. — Les Sources du droit ecclésiastique

La législation antérieure au dix-huitième siècle, p. 107-114. — La Bible (108). Le droit canon (108). Les disciplines (108), [tableau synoptique (109)]. Les coutumes locales (111). La juridiction patronale (112). La tradition orale (112). La jurisprudence (113). Contre lancien droit ecclésiastique s'élève un droit nouveau qui a son expression dans l'édit royal (114).

. Confection de l'édit royal, p. 115-119. — L'incident occasionnel (116). L'enquête (118). Le rapport immédiat (118). La marginale royale (119). La rédaction (119).

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§ 3. Promultfation de l'édit royal, p. 120-124. — L'expédition (120). L'impression éventuelle (120). La communication ou envoi (121). La notification ou insinuation (121). La publication (122). Inconvénients des procédés de promulgation (123).

g 4. Diplomatique de l'édit royal, p. 124-128. —La formule initiale, majeure ou mineure (124). Le corps de l'édit (125). La formule finale : le lieu (125), la date (126), les signatures (126), l'adresse (126). Classification des édits: par leur titre (127), par leurnature [l'édit et le rapport], (127).

§ 5. Le droit nouveau contre le droit ancien, p. 128-132. — Défauts de la législation royale (128), ses avantages par rapport à l'ancien droit ecclésiastique (130). Les caractères de Tédit royal sont ceux du gouvernement prussien lui-même (131).

Préliminaires, p. 133.