Le droit de pétition en Angleterre

Suivons l’histoire du droit de pétition en Angleterre ; aussi bien quand il s’agit de liberté c’est toujours là qu’il faut aller prendre des leçons. Ce droit, comme toutes les libertés anglaises, se perd dans la nuit du passé; mais pendant longtemps il n’a servi qu’à des griefs personnels ou locaux. Il faut un parlement libre pour qu’on puisse lui adresser des pétitions politiques ; autrement la jalousie de l’autorité étouffe un débat qui l’effraye. Ce n’est donc que vers la fin du dernier siècle que les pétitions, limitées jusque-là à des intérêts privés, ont pris un caractère différent ; c’est aussi, il faut le remarquer, c’est aussi de la même époque que date la grande influence du parlement. Les deux choses se tiennent et s’cntr’ aident mutuellement. Des Chambres indépendantes encouragent les citoyens à chercher un appui qui ne manque jamais ; des pétitions qui mettent les Chambres en communication de plus en plus directe avec le pays affermissent et étendent l’autorité des représentants de la nation.

L’abolition de la traite des noirs, sollicitée en 1782 par les quakers, redemandée en 1787 et 1788 par un nombre de signatures qui grossissait chaque année, fut la première victoire législative obtenue par des pétitions. 11 y a des libertés qui ont une moins noble origine. Pitl, nous dit-on, s’effraya, non pas de la réforme en ellemême, mais des moyens qu’on avait pris pour assurer le triomphe de l’opinion; il craignit qu'en des causes moins légitimes on ne se servit de cette pression du dehors qui l’inquiétait. Au fond, il ne se trompait guère; le droit de pétition allait désormais jouer un rôle politique ; mais on ne voit pas qu’il en soit résulté de danger sérieux pour la constitution. Tout au contraire, ce droit, étendu aux intérêts publics, a pour ainsi dire désarmé les partis. On ne songe pas à se révolter quand on croit arriver à ses lins en réunissant mille signatures au bas d’un papier. 11 y a là une confiance générale dans le droit, une sécurité civique, qui est une des grandes forces du gouvernement anglais. En France, on se défie toujours du pouvoir; dès que l’opinion s’échauffe, on fait ou l’on rêve une révolution; en Angleterre ou rédige une pétition, signée du pays tout entier. La révolution se fait sans coups de feu, sans désordres et sans misères. Il suffit de quelques feuilles de parchemin.

C’est ainsi que l’abolition de l’esclavage a été obtenue par vingt mille pétitions, présentées de 1824 à 1833; c’est ainsi que de 1823 à 1829 six mille pétitions ont demandé l’émancipation catholique; et l’émancipation l’a emporté, malgré deux mille pétitions adressées par

LE UBOIT DE PÉTITION

!'fi des protestants plus ardents qu’éclairés *. La discussion

iK. qu'amènent tôt ou tard des pétitions sérieuses a, en

fil' effet, ce grand avantage, que peu à peu la lumière se

it. fait, et que la raison perce le nuage ; elle a aussi ce

iü, résultat admirable que, se répétant chaque année, elle

!t^ n’interdit jamais l’espoir à ceux qui sollicitent; tout au

s contraire, d’une session à l’autre, ils peuvent compter

ë le nombre des voix qui grossissent leur cause, et calculer

r- le moment où la minorité deviendra la majorité. Pour

;; qui n’entend que le bruit de l’heure présente , ces

B pétitions politiques sont un trouble importun; pour

f l’homme d’État qui voit de plus haut, cette porte ou-

, verte à toutes les espérances honnêtes répand dans les

i Ames les plus ardentes je ne sais quelle sérénité, et leur

donne une patience qui est le gage le plus certain de la paix dans l’État.

Parmi les mesures obtenues par l’agitation pacifique des pétitions, je pourrais citer encore la réforme du parlement, le rapport des lois des céréales, la liberté de commerce, mais je ne veu x pas entrer dans de trop longs détails; il me suffira de dire que dans les trente dernières années il n’est pas de changement considérable dans la législation anglaise qui n’ait été provoqué, soutenu, emporté par l’action incessante des pétitions. Ces pétitions, le parlement les a toujours accueillies, quelque contraires qu’elles fussent aux idées et aux sentiments de la majorité, quelque fort qu’en fût le langage. Jamais le parlement ne tolère la menace ou le manque de res-

I. Enkine May. Conititulional liutory of England. Londrci, 1801, I. I, p. 430 et tuiT.

pect; mais il s’honore, et prouve sa haute raison en laissant une entière liberté à toutes les plaintes et à tous les désirs, 11 sait qu’il est fait pour écouler le pays, il se gloriCe d’être l’organe de la nation, et d’ailleurs il a une trop longue expérience pour ignorer que le temps donne souvent tort à la sagesse du jour. En politique, il n’y a point d’absolu ; les rêves de la veille sont quelquefois les vérités du lendemain.

Ce n’est pas que tous les moyens employés pour obtenir des signatures aient toujours été louables; mais tandis qu’en France, à la première contrariété, on supprime le droit pour en éviter l’abus, en Angleterre on est d’une tolérance à toute épreuve. Pour sauver la liberté même, on se résigne aux excès et aux inconvénients de la liberté. On sait que si l’écorce est amère, le fruit est toujours excellent. C’est ainsi que plus d’une fois on a reçu au parlement des milliers de pétitions, toutes calquées sur un même modèle, et revêtues de millions de signatures, sans s’inquiéter outre mesure des démarches faites par des comités actifs, entreprenants et presque séditieux. On s’est contenté de dénoncer au parlement une ressemblance de rédaction qui trahissait la main des meneurs, plus qu’elle n’indiquait la volonté des signataires; au lieu d’accueillir ces pétitions comme l’expression du sentiment général, on les a condamnées comme étant l’abus d’un droit civique. Une fois éclairée, l’opinion a fait justice de ces majorités factices; les pétitions sont tombées d’elles-mêmes. A suivre une autre marche, le parlement eût donné à ces demandes une importance qu’elles n’avaient pas. Son

effroi eût créé un danger, sa patience a fait évanouir des chimères, et la liberté, toujours respectable, môme dans les égarements de quelques hommes, a été maintenue au prolit de tous.

Tandis que le nombre des pétitions grossissait chaque année, leur importance s’accroissait encore par 1a discussion publique qui en accompagnait le dépôt. Quel que fût l’ordre du jour, on écoutait d’abord les plaintes des pétitionnaires ; si bien que lorsqu’une question échauffait les esprits, elle revenait chaque jour encombrer la Chambre des communes. Après l’acte de réforme, cet examen de pétitions menaça de devenir la seule occupation du parlement. Ce fut alors qu’apres plusieurs mesures insuffisantes le parlement, par un coup hardi, mais nécessaire, décida, eu 18.3!), que désormais il n’y aurait plus de débats lors du dépO)t des pétitions. F.n agissant de la sorte le parlement n’entendit pas affaiblir un droit sacré, et ce fut ainsi que l’opinion publique accepta la réforme, car depuis f 839 les pétitions n’ont pas cessé d’affluer'. C’est qu’en effet, en même temps qu’elle écartait des discussions oiseuses ou mal placées, la Chambre prenait des mesures effectives pour donner au.x pétitions un effet utile et immédiat. Dans le nouveau système, on ne trouble plus l’ordre des séances par des discours jetés au milieu d’occupations non

I. Dans les ciiui années linissani en 18 i3, la Cliaiiitire des enmmuiies roynl 94, non pdilioiis; de 184.1 à 1818, elle en reçut (iü.flOO; de 1818 à 185.1, on en emnple 51,908; de 1851 à 1858, 47,069. Kn 1800, on en a reçu 21,279, le plus grand eliillrc i|u aicnt jamais alteini les pétillons, hormis l'année 1813. Krskinc May, Conslilulioiinl htilory oj England, I. I, p. 112.

LE Ï)R01T DE PÉTITIOS.

moins urgentes ; mais la pétition, renvoyée à un comité, est aussitôt examinée et publiée. « Les rapports du comité, nous dit M. Erskine May', sont imprimés trois fois par semaine, et indiquent sous autant de chapitres non-seulement le titre de chaque pétition, mais le chiffre des signatures, l’objet général de la demande, le nombre total des pétitions et des signatures pour chaque question. Et toutes les fois que la nature des arguments et des faits ou que l’importance de la pétition le requiert, le comité la fait imprimer in extenso dans un appendice qu’on met à la disposition du public au plus bas prix possible. » C’est ainsi que tous les ans le parlement publie in extenso un millier de pétitions qui donnent en chaque session la statistique de l’opinion et des vœux du pays. La voix du peuple est toujours écoutée ; le droit , mieux réglé, n’a fait que gagner à ce changement de publicité.

Rendons-nous compte de la situation faite aux pétitions par le règlement [standing orders) de la Chambre des communes. Ces adresses au parlement peuvent être faites au nom d’un intérêt privé et d’un droit violé, ou au nom d’un intérêt public. Les premières sont urgentes ; il ne faut pas que la loi soit outragée dans la personne d’un citoyen. Aussi pour celles-là le règlement fait-il une exception. On ouvre la discussion, séance tenante. Par exemple, en 1844, un pétitionnaire se plaignit que la poste lui retenait et lui ouvrait ses lettres; la Chambre se saisit à l’instant de la demande pour vérifier