DE L OBJECTION DES PARTIS POLITIQUES

A l'admission du régime FÊDÉRATIF

A un point de vue très contingent, on s'oppose à l'admission du régime fédératif sous prétexte qu'un tel régime est recherché aujourd'hui par les monarchistes et les conservateurs, qu'il conduirait à des résultats dans ce sens, et formerait un moyen de résistance aux volontés du pouvoir central représentant l'ensemble du pays.

Cette objection n'est pas tout à fait sans raison apparente. Il est certain qu'aujourd'hui les non-républicains de différents groupes préconisent la décentralisation, et que par conséquent, ils compteraient bien y trouver leur compte. Ils y auraient en tout cas, comme nous l'avons dit, une véritable représentation des minorités et pourraient devenir maîtres dans leurs provinces. Il n'est donc pas étonnant qu'ils veuillent décentraliser. Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on leur a fait ce reproche, et même entre républicains les plus avancés l'opposaient aux Modérés, la Montagne traitait les Girondins de fédéralistes ,

Mais, par contre, ne voyons-nous pas la fédération en vigueur surtout chez les peuples républicains? Pourquoi citer encore Texemple des Etats-Unis et de la Suisse ? Pour les habitants de ce pays, le régime républicain ne se comprendrait même pas sans régime fédératif, et ils croiraient perdre leur liberté, si on leur proposait un gouvernement centralisé. Leur préjugé serait inverse du nôtre.

Comment les concilier tous les deux et les expliquer? D'une manière bien simple. Si le parti conservateur réclame en France la fédération, c'est qu'il çst en minorité, et que la fédération donnerait à cette minorité un certain pouvoir, tandis que Tunitarisme l'annule. C'est dans le même but qu'il réclame la représentation des minorités proprement dites. S'il arrivait au pouvoir, il ne voudrait plus ni de Tune ni de l'autre, puisqu'elles lui nuiraient, loin de lui profiter. Ce sont les républicains qui, devenus minorité, réclameraient à leur tour la représentation des minorités et aussi le fédéralisme. Les plus libéraux deviennent autoritaires, lorsqu'ils sont au pouvoir et les plus autoritaires deviennent libéraux lorsqu'ils en descendent, par un jeu mécanique et inconscient.

Il faut donc écarter tous ces motifs contingents et subjectifs qui se balancent, et ne rechecher que la vérité objective. D'ailleurs, ils prouvent que tantôt au profit des uns, tantôt au profit des autres, toujours au profit de l'opprimé, le système fédératif est le garant certain des libertés.

DU DÉPART ENTRE l'ÉLÉMENT PROVINCIAL ET l'ÉLÉ- MENT FÉDÉRAL DANS LE NOUVEAU CODE CIVIL ALLE- MAND.

Il est curieux d'étudier d'une manière concrète, sur un élément législatif récent, comment on a distingué le fédéral du provincial. On sait que l'Allemagne dans sa constitution a réservé à l'Empire, non seulement les matières fédérales par nature, mais beaucoup d'autres, en particulier, le droit civil. En conséquence, elle vient de promulguer en août dernier un Code civil commun à tout l'Empire, et qu'elle élaborait depuis vingt ans.

Dans ce Code le législateur n'a pas osé conserver toute la législation civile ; il en a séparé soigneusement tout ce qui touche de près ou de loin au droit politique ou administratif, que le droit civil atteint cependant indirectement ; il a abandonné aussi à la législature des Etats de nombreux détails.

Cette manière d'agir était nécessaire pour ne pas les froisser, mais se trouve souvent illogique.

Voici les matières purement civiles ou connexes à celles administratives pour lesquelles le; Code civil allemand renvoie à la législation des Etats. ^

1° les constitutions familiales des princes allemands de certains droits patrimoniaux et de famille de la noblesse déjà réglés pour elle.

2o les fidéicommis de famille et les fiefs.

3^ les hypothèques, dettes foncières ou rentes foncières dans certains cas sur des immeubles qui d'après le Code civil ne peuvent être grevés que d'une manière restreinte.

4° le bail héréditaire.

5° le droit d'hoferecht.

6° le droit aux eaux, Tirrigation et le drainage.

T" le droit minier et les dommages y relatifs.

8° les lois sur la chasse et sur la pêche, et les principes d'estimation du dommage causé par le gibier, le droit à la réparation de celui causé par des animaux autres que ceux indiqués au Code civil, la responsabilité du propriétaire ou du possesseur de Tenclos, le règlement des dommages-intérêts, Fobligation des communes aux réparations de ces dommages.

9^ le droit des assurances.

10^ le contrat d'édition.

11° la responsabilité des Etats et des communes pour leurs fonctionnaires, et la responsabilité de Ceux-ci pour leurs subordonnés, ainsi que celles des experts.

12° les droits et les traitements des fonctionnaires, la limitation de la cessibilité des traitements et pensions.

13° la constitution des associations dont la capacité juridique dépend de la concession de l'Etat.

14° les associations forestières.

15° l'incapacité juridique d'acquérir des corporations religieuses.

IB*' la dévolution des biens d'une association dissoute.

17» la limitation du droit d'acquérir des personnes juridiques ou la nécessité dans ce but d'une autoiîsation de l'Etat.

18o la nécessité de l'autorisation de l'Etat pour la validité des donations faites aux religieux ou des legs à leur projQt.

19** la nécessité d'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des étrangers.

20** le droit des corporations de droit public à une inscription hypothécaire sur les biens du débiteur.

21^ le délai à observer pour donner congé d'une location.

22^ le prêt sur gage et l'exercice de cette industrie.

23** le louage des domestiques.

24o l'inscription des créanciers sur le grand livre de la dette publique.

25^ le remboursement et la conversion des dettes de l'Etat.

26* les Caisses d'épargne publiques.

27° les titres au porteur émis par les Etats ou les établissements publics, ordonnant des formalités spéciales.

28° la conversion des obligations au porteur en obligations nominatives, et l'annulation des titi'es.

29° les règles d'après lesquelles les Etats et établissements publics tenus d'une dette alimentaire peuvent exercer leurs recours.

30^ le remboursement des contribirtions publiques.

31** la responsabilité de l'entrepreneur de chemins dé fer ou de toute autre entreprise pouvant causer un danger public.

32^ la responsabilité de l'entrepreneur de travaux publics.

33** la réparation des dommages causés à un immeuble par un délit.

34° l'obligation de réparer ceux causés par une émeute.

35° l'indemnité due pour expropriation pour cause d'utilité publique.

36° la réunion ou la division d'immeubles de propriété communale, la voirie, la restriction des servitudes et des charges réelles.

37" l'interdiction de Taffectation d'un immeuble à certaines servitudes réelles ou personnelles limitées, la limitation, ou la détermination de l'étendue de ces droits.

38" l'interdiction de Talfectation d'un immeuble au-delà d'une valeur déterminée.

39* le rang de préférence accordé à une rente, une hypothèque, une dette foncière ou une rente foncière appartenant à un Etat ou à un établissement public en vertu d'un prêt pour l'amélioration d'un fonds.

40° la limitation du droit d'aliéner les immeubles ou celle du droit de partager ou d'aliéner séparément certains fonds exploités en commun.

41** la répartition, en cas de partage d'immeuble,

des charges qui le grèvent sur les différents points, et l'exonération, en cas de vente, de la fraction vendue.

42° le droit du voisin sur les arbres fruitiers contigus.

43° le droit de passage pour relier un fonds à un canal ou à un chemin de fer.

44° les limitations de la propriété des immeubles au profit d'un fonds voisin, la distance de plantation des arbres et arbustes.

45° l'exécution d^ la loi sur l'industrie relative aux chemins de fer, à la navigation à vapeur et aux entreprises de transport.

46° le transfert de la propriété d'un immeuble non inscrit sur le registre foncier ou la constitution ou la suppression d'une servitude sur un tel immeuble.

47° l'appropriation d'un immeuble abandonné.

48° celle des pigeons abandonnés.

49° les règles de l'indivision par étages entre les copropriétaires d'une maison.

50° l'éducation religieuse des enfants.

51° l'éducation forcée des mineurs.

52° l'attribution de la succession à une corporation ou fondation au lieu du fisc, son attribution au fisc, si le décédé était entretenu par l'Etat.

53° la confection d'un inventaire d'office par le tribunal de succession.

54° la compétence attribuée aux tribunaux seuls ou aux notaires seuls pour les actes pour lesquels le Code civil permet l'une ou l'autre forme.

55° la déclaration à faire pour la transmission immobilière devant d'autres fonctionnaires que ceux indiqués par le Code civil et dans d'autres formes.

56** la compétence personnelle et réelle de la caisse de consignation, et la fixation de cette caisse, la formalité de consignation, ainsi que la faculté d'y déposer d'autres objets que l'argent.

57° la confection des actes judiciaires ou notariés.

Nous avons donné cette liste non comme un modèle à suivre, mais comme une curiosité. On remarquera que les lois civiles réservées aux Etats touchent de très près, 1° soit au droit administratif, 2° soit au droit politique dans le sens féodal. Il y a là une frontière difficile souvent à limiter, et la réserve faite au profit des Etats est très large ; cela s'explique dans un pays récemment fédéré et où auparavant les Etats étaient entièrement autonomes ; on a craint de froisser les susceptibilités.

Ce départ résulte de la loi d'introduction, mais dans le Code civil lui-même, le renvoi aux lois des Etats est fréquent aussi et prend un autre caractère, il s'attaque davantage au droit civil lui-même, il renvoie aux lois des Etats comme notre Code français de fait aux usages locaux sur beaucoup de points.

L'harmonie et l'ordonnance du Code est certainement troublée par ces renvois incessants et lors de la discussion au reichstag plusieurs députés en ont fait l'observation. Mais c'est la conséquence inconsciente de ce principe qu'une partie de la législation en reste communale et locale, et qu'on ne peut Tarra-

cher de son lieu naturel et nécessaire. De même, chez nous le renvoi aux usages. Il y a une part de législation provinciale indestructible.

DES RAPPORTS ENTRE LES TROIS ÉTATS SOCIOLOGIQUES DE l'isolement, DE LA FÉDÉRATION ET DE l'uNITA- RISME AVEC LES ÉTATS BIOLOGIQUES CORRESPONDANTS.

Il est intéressant de constater à quels états biologiques correspondent ceux que nous avons décrits ici. Il est incontestable, en effet, qu'entre la biologie et la sociologie se trouvent les concordances et les plus frappantes. Faut-il en conclure qu'il n'y a là que des images, ou que la Société a une existence substantielle, distincte de celle des individus qui la composent, une existence super-organique ? Nous inclinons à le penser, mais ce n'est pas ici le lieu de le discuter, d'autant que la discussion serait longue, cette théorie étant combattue par la plupart des sociologues. Cependant elle a pour elles de grandes vraisemblances, si l'on réfléchit que l'individu biologique n'est, en réalité, que l'association intime d'êtres inférieurs, à l'origine aussi distincts les uns des autres que les individus actuels. Mais ce qui nous intéresse ici, ce n'est pas la solution de cette question, mais la concordance entre les deux ordres d'idées : le biologique

et le sociologique dans le sujet qui nous occupe.

En biologie, le processus de la fonction et du développement des êtres vivants, soit animaux, soit végétaux, est le suivant. Des êtres microscopiques, de simples cellules uniques ont d'abord une existence tout à fait isolée, les amibes, les protamibes, par exemple ; leur composition, si Ton peut employer ce mot est simple et non différenciée, il en est de même de leurs fonctions. Ce premier stade est exactement semblable à celui des hommes, d'abord isolés famille à famille ou individus à individus, sans autre rapport entre eux que la rencontre par la guerre.

Mais bientôt Tetat zoologique s'élève au-dessus de celui-là. Divers êtres élémentaires de même nature s'unissent pour constituer une colonie animale, ce que nous appellerons une colonie interne. Ils se rangent à la suite les uns des autres par segments, soit en configuration sphérique, soit surtout en configuration linéaire. Chaque segment reste en grande partie indépendant malgré sa cohérence. Il ressemble à l'autre segment, mais tous n'ont en commun que la tige indivise qu'ils sécrètent et le canal alimentaire. Cependant peu à peu le segment antérieur qui préside à la marche et à la préhension des aliments prend une hégémonie sur les autres pour beaucoup de fonctions ; il finit par constituer la tête de l'animal hiérarchisé; entre les segments le canal nourricier reste commun ; souvent chacun d'eux prend un rôle particulier, mais chacun conserve cependant indépendamment la plupart de ses fonctions. Cet état

est admirablement décrit par M. Perrier dans son beau livre : des colonies animales.

Hé bien ! en sociologie, le processus est identique, c'est le stade de Tétat fédératif. D'abord les atomes sociologiques se réunissent, mais chacun conservant son indépendance et son égalité, il n'y a que juxtaposition pour la lutte et l'acquisition de la nourriture en commun, puis l'un des Etats acquiert l'hégémonie, la confédération se trouve hiérarchisée ; chaque province a d'abord des productions différentes, puis se socialise. Puis la fédération augmente, chaque segment social, chaque province, abandonne successivement de ses fonctions spéciales à un grand courant fonctionnel qui parcourt toute la fédération. Ce n'est plus seulement la fonction de défense, mais aussi celle de nutrition, puis les autres. De même que dans l'état zoologique, il se forme un canal commun de circulation du sang, un autre de digestion, un autre d'excrétion, de même il y a des réseaux communs de voirie, d'administration, d'enseignement. La vie segmentaire est moins intense, l'hégémonie de la capitale s'accroît, la tête sociale apparaît.

Enfin dans la biologie ainsi que dans la sociologie on aperçoit le troisième stade. En biologie la vie des segments s'efface ; les viscères les plus importants y sont soustraits ; les segments ont encore la structure, mais n'ont plus les fonctions physiologiques distinctes. Tel est le cas des vertébrés. On ne retrouve de la vie annulaire, segmentaire, que des vestiges. L'intelligence segmentaire survit cependant, c'est

elle qui partie de la moelle de chaque vertèbre cause les mouvements réflexes ; mais combien cette sub-existence est abaissée !

Il en est de même en sociologie dans Fétat d'unitarisme. Les provinces ou les Etats confédérés perdent chaquejour de leur autonomie. Ce n'est plus seulement la défense extérieure, la solution des conflits intérieurs, les voies de communication qui sont mises en commun ; un réseau judiciaire, un autre administratif s'étendent partout ; bientôt un vaste courant législatif uniforme vient les pénétrer ; la tutelle administrative règle leurs mouvements. La province qui forme la tête sociale se renfle en un vaste cerveau où toute l'autorité intellectuelle aboutit. Il ne reste des provinces que la forme territoriale et géographique.

Faut-ils'arrêterlà?Non,pas plus en sociologie qu'en biologie. En biologie, il est vrai, nous ne rencontrons plus rien au delà des vertébrés et de l'homme, leur type le plus élevé. Mais il est facile d'observer que lorsque la vie intellectuelle de l'individu est trop intense, que le cerveau exagère son hégémonie, il en résulte une dégénérescence de la race Les segments entièrement sacrifiés à ceux cérébraux finissent par s'atrophier et en s'atrophiant, font dépérir le tout. Aussi l'hygiène ramène-t-elle forcément l'attention sur eux. Il faut revenir aux exercices gymnastiques où chaque segment retrouve une culture propre. On combat l'excès de centralisation biologique,réquilibre nécessaire se rétablit par une vraie décentralisation, ou c'en est fait de l'individu et surtout de l'espèce.

Il en est de même en sociologie. L'Etat trop unitaire, trop centralisé, attire continuellement vers la capitale du pays, puis vers les grandes villes, tous les éléments vitaux, la vie se retire des extrémités. Il est alors grand temps de réagir et de revenir à une décentralisation, à un état fédératif nouveau, mais supérieur à l'ancien, perfectionné.

LE RETOUR A l'ÉTAT FÉDÉRATIF N'eST-IL PAS UN REGRÈS ?

L'objection la plus forte qu'on puisse faire au re~ tour au fédéralisme, non pour le praticien, mais pour le penseur, c'est précisément qu'en obsei-vant l'ordre historique de développement des Sociétés Tétat fédératif semble non un progrès, mais un regrès. Faut-il donc revenir en arrière, lors que le perfectionnement est toujours en avant? N')' a-t-il pas là une condamnation de tout le système?

La réponse est asse^ difficile dans un espace restreint, et il nous faut renvoyer à une de nos études précédentes : de la forme graphique de révolution. Le progrès humain et social ne marche point en ligne droite, il décrit une courbe- ouverte de forme spiraloïde. On semble revenir au bout d'un certain temps au point de départ et avoir parcouru un cercle

qui nous enfermerait fatalement, mais ce n'est qu'une apparence, les points de départ et d'ajrivée sont, il est vrai, sur la même ligne verticale, mais la ligne horizontale s'est élevée. Nous en avons donné des preuves nombreuses que nous ne pouvons répéter ici.

Mais il est facile d'y faire l'application de cette idée. Le premier fédéralisme a des inconvénients pratiques nombreux, surtout celui de la diversité de législation ; dans le second fédéralisme, celui qui doit succéder à l'unitarisme, la législation reste uniforme: Le second fédéralisme, d'autre part, n'a pas les idées étroites du premier ; l'idée de patrie commune s'y est consolidée, le premier renfermait le danger de sécession que le second n'aura pas. Le premier était souvent monarchique, le second le sera rarement. Dans le premier la lutte armée de province à province était possible, non dans le second. Ce fédéralisme nouveau emportera du stade unitaire par lequel il aura passé tous les avantages de ce stade. En 1789, l'existence de la province pouvait être un obstacle ; en 1896 elle serait un instrument de progrès.

Dans la comparaison, d'ailleurs, avec le monde biologique, on a vu que la centralisation excessive du corps humain par un afflux trop continuel au cerveau peut nuire à l'indiyidu et à la race ; alors par un régime hygiénique et gymnastique on déconcentre cet afflux vital trop exclusif en restituant aux divers membres du corps ce à quoi ils

ont droit. Ce n'est pas un regrès ; cependant on semble revenir par là à Tétat segmentaire, mais le retour est utile et perfectionné. Il en est exactement de même dans le monde sociologique. On rend au corps social Félasticité, Tautonomie nécessaire de chaque partie, sans détruire riiégémonie nationale, ni même affaiblir Tidée de patrie, on épure seulement cette idée, et on en fait, au lieu d'un instinct brutal et inconscient, une pensée réfléchie et raisonnable.