‹ L'état Fédératif, legislation comparée et sociologie: legislation comparéeChapitre 26 sur 27 · VII. — De la possibilité du gouvernement direct au moyen · texte numérisé non relu

VII. — De la possibilité du gouvernement direct au moyen

du fédéralisme. 218

yill. — Des expériences législatives rendues possibles par

l'organisation fédérale 220

IX. — De la multiplication des foyers intellectuels. • . 224 X. — La fédération n'a pas pour conséquence obligatoire

la délégation indirecte. . . ^ 226

XL — Du critère des matières fédérales, déduit de l'intérêt commun • . . . 217

Xn. — De Tobjection des partis politiques à l'admission

du régime fédératif . 230

XIIL — Du départ entre l'élément provincial et l'élément

fédéral dans le nouveau code civil allemand. . 232

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