IV. — Les caractéristiques de l'Etat moderne

V. — Les dates importantes de la formation de l'Etat Indépendant du Congo. Les deux problèmes concernant l'acquisition de territoires et la portée de la cession en droit des gens. Sir Travers Twiss et Egide Arntz. I^ rapport de M. Morgan au Sénat

des États-Unis 25

VI. — Les déclarations échangées, le 22 avril 1884, entre les Etats- Unis et l'Association internationale du Congo. La déclaration faite, le 23 avril 1884, par l'Association internationale à la France. La convention conclue, le 8 novembre 1884, entre l'empire d'Allemagne et l'Association internationale. La conférence de Berlin ouvre ses travaux, le 15 novembre 1884. La continuation de l'œuvre de la reconnaissance de l'Association internationale en qualité de » gouvernement ami » et d' » Etat ami •> . Los conventions successives avec la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Antriche-Hongrie, les Pays Bas, l'Espagne, la République française, la Russie, les royaumes-unis do Suède et de Norvège, le Portugal, la Belgique, le Danemark. Tous ces traités sont annexés en copie au protocole de la séance de la conférence de Berlin du 23 février 1885. Dans la séance du 25 février 1885, l'Association internationale adhère en qualité de • puissance » à l'Acte général. En droit international il n'y a pas de reconnaissance conditionnelle. ... 32

Pages.

VI [. — Les obligations acceptées par les cinq puissances qui possèdent des territoires dans le bassin conventionnel du Congo. Ces obligations ne sont pas et ne peuvent être des conditions. L'Etat Indépendant du Congo a exécuté toutes ses obligations . (il

VIII — I<a question des terres vacantes. La question de la liberté commerciale. Le monopole commercial. L'interprétation de l'article 5 de l'Acte général de Berlin. Le terme « monopole » introduit fort probablement grâce au traité anglo- portugais du 26 février 1884. La tâche accomplie par TÉtat Indépendant du Congo. La réponse aux critiques et aux accusations . * . . 67

IX. — Le rêve malsain. La portée exacte de l'article 36 de l'Acte générai de Berlin. Les travaux préparatoires. Le rapport de M. le baron Lambermont et la pensée <* d'apporter des améliorations à Toeuvre ». Les Etats signataires et adhérents de l'Acte général ont signé sur un pied de complète égalité. Ils sont tenus au même titre et dans la même mesure. Briser cette égalité, c'est déchirer l'Acte général 74

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