Assurance contre l'incendie en Suède

Débuts de l'assurance publique contre l'incendie : loi de: :

1347 ; ordonnances royales de 1642 et du 18 quil

lei 1681; loi de 1734, ses dispositiens principales ; perfectionnements apportés à cette loi par les ordon-

nances du 26 octobre et du 9 décembre 1766 : modifi-

cations apportées par les ordonnances du 26 avril 1853 RANTN ES Mon Se do RS ERA VERTE

Projet de création ds Frs es commun d'assurance contre l'incendie en 178? ; principales dispositions

contenues dans lerèglément rédisé. Séparation en 1808

du fonds urbain et du fonds rural. Organisation de ces deux. institutions d’assurance ; leurs résultats. Le 28 avril 1828 l'institution d'assurance des villes fut reconstituée sur de nouvelles bases. Organisation du

fonds rural et urbain. Règlement du octobre 1870.

Assurance mobilière. Résultats et organisation des diverses caisses . SA PO APRERE MES PA Se LA) MORE

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