QUE
La lecture et l'étude de ce tableau montre que jusqu'en 1822 le montant des risques a été sans cesse en progressant d’une manière continue. Il atteignait à cette époque 113.775.040 Kr. L'année suivante il tombe à moins de 104 millions de couronnes et en 1814 il n'est plus que de 92.792.000 couronnes. Mais le nombre d'immeubles assurés ne s’en accroît pas moins. De 3.073 en 1813, il passe à 3.082 en 1814 et continue toujours à augmenter. Mais nous ne retrouvons le montant des risques constaté en 1812 qu'em 1850. Le nombre des immeubles alors assurés était de 3.292. À partir de cette époque, le montant des risques aïnsi que celui des immeubles assurés n’a cessé de progresser d’une manière continue.
On se rappelle que conformément à la loi du 15 mai 1868, l'obligation de s'assurer à la Caisse cessait en 1870. Si nous nous reportons à la statistique, nous ne constatons aucun changement intervenu dans l’état du portefeuille de la Caisse. En 1869-70, environ 3.450 immeubles étaient assurés à la Caisse représentant un total de risques de 173.703.400 Kr. L'année suivante le nombre d'immeubles assurés s'accroît, passant de 3.450 à 3.477, représentant un total de risques de 177.744.600Kr. Nous avions donc raison de dire (1) que l'effet de la loi de 1868 avait été insignifiant. En présence de cette statistique, sans craindre d’être taxé d’exagération, nous dirons que l'effet de la loi du 15 mai 1868 fut nul.
L'augmentation tant du capital assuré que du nombre des immeubles a été plus rapide que celle que nous constatons de 1868 à 1869.
En 1899 le nombre des immeuble assurés s'élève à 3.602 représentant un total de risques de 286.841.000 Kr.
(1) Pag'e 28.
Quant à la situation financière de la Caisse, elle était des plus satisfaisantes jusqu’en 1795. Son patrimoine s'était suffisamment grossi et atteignait à cètte date plus de 6 millions de couronnes. Le grand incendie des. 5 et 7 juin 1795 qui causa pour près de 20 millions de dégâts, eut son contre-coup fâcheux sur les finances de la Caisse. Le bombardement des 2 et 5 septembre 1807 fut également des plus préjudiciables à la Caisse. Si elle a pu surmonter de pareilles crises, c'est grâce à l'intervention bienveillante de l'Etat. Son fonds de réserve était, en effet, tout à fait impuissant à faire face à de pareils acoups et couvrir les pertes résultant de pareilles catastrophes. Mais depuis 1870 la situation de la Caisse s’est sérieusement améliorée. La Caisse actuellement, grâce à sa situation financière et au secours qu'elle trouve dans la réassurance, sera en mesure de se suflire à elle-même sans avoir besoin de l’aide de l'Etat. La Caisse a actuellement un patrimoine dépassant 6 millions 1/2 de couronnes et n’a en portefeuille, comme risques propres, guere plus de 72 millions de couronnes. Aussi ne puis-je que souscrire à la confiance de son Directeur lorsqu'il déclare que la Caisse peut avec calme envisager l'avenir.
« Den Almindelige Brandforsikring for Landbygninger » ou Caisse publique d'assurance contre l'incendie assurant dans les campagnes ainsi que dans les faubourgs de Copenhague et la ville de Frederiksberg dont nous avons déjà fait l'étude jusqu'en 1870 va maintenant nous occuper.
On se rappelle qu’en 1857 il fut décidé qu'un Conseil, de représentants devrait prendre part à la direction de la Société qui avant, était dirigée uniquement par le gouvernement. D'autre part, jusqu’en 1858 tous les immeubles payaient une prime égale. Après cette date
une classification fut introduite. Dans chaque juridiction paroissiale du royaume, des taxateurs furent nommés pour évaluer le montant des sommes assurées. On se rappelle également qu'en 1870, le montant des risques s'élevait à 736 millions, en augmentation de plus de 100 millions de couronnes sur le montant des risques assurés en 1865, ceux-ci ne s’élevant alors qu'à 621 millions de couronnes. Cés notions remémorées, reprenons notre étude de 1870 à nos jours.
En 1872 une mesure d’une grande importance fut . prise. Le gouvernement n’administra plus directement la Société. Augmentant encore les pouvoirs du conseil des représentants qu'on avait introduit dans la Direction en 1858, on lui confia le droit de résolution. Des auteurs ont cru voir dans cette mesure une renonciation de la part des pouvoirs publics à s'occuper de l’assurance contre l'incendie. D’autres pensent même que cette mutuelle n’est plus une Société publique. Ce n’est pas là notre sentiment. Nous allons essayer de le prouver. -
Tout d'abord nous sommes les premiers à reconnaître, comme pour la Caisse de Copenhague, que l'intervention de l'Etat dans l'administration de ces Caisses a considérablement diminué, mais de là à dire que cette mutuelle n'est plus une Société publique, il y a un abime.
Sans doute le Conseil des représentants peut désormais prendre des résolutions, mais on oublie trop souvent les restrictions apportées à ce droit qui viennent en limiter sérieusement la portée. Aucune modification ne saurait être introduite — comme pour la Caisse de Copenhague — dans les statuts et les tarifs de la Société sans l'approbation du Ministre de la Justice. Veut-on apporter la moindre modification dans la composition du Conseil des représentants, on ne pourra
pas davantage se passer de l'approbation du Ministre de la Justice. La Société est dirigée sous le contrôle du Ministre de la Justice.
Ce contrôle est loin d’être purement nominal. Sur les 47 membres composant le Conseil des représentants, 46 sont élus par les intéressés, et un des membres est un délégué du Ministre de la Justice. Le Conseil de surveillance élu par le Conseil des représentants, comprend 9 membres, mais 8 seulement sont élus par les représentants, un des membres est le délégué adjoint du Ministre de la Justice. Aucune mesure provisoire ne saurait être prise par le Conseil de surveillance sans l’approbatlon du délégué du Ministre de la Justice. Toutes les résolutions adoptées par le Conseil de surveillance doivent être présentées au Ministre par le président du Comité d'administration.
Les primes pour lesquelles la Caisse à le droit de saisie sont encaissées dans les provinces par le receveur général du district avec les impôts d'Etat et dans les faubourgs de Copenhague par les receveurs municipaux de quartiers de Copenhague. Aussitôt le compte rendu financier annuel rédigé, un exemplaire doit être envoyé au Ministre. Un titre d'emprunt, pour engager la Société, doit porter la griffe du délégué du Ministre. La Société, avec l'autorisation du Ministre des Finances, a le droit de se servir partout des receveurs généraux comme trésoriers locaux moyennant une remise de 2 /, des contributions perçues pour la Caisse de la Société.
Les disponibles de la Caisse doivent être placés en effets publics ou actions de la Banque nationale. Enfin en matière de solution des différends, si Pautorité publique, dans quelque affaire, désire des renseignements sur une assurance contractée dans la Compagnie, le fonctionnaire le plus proche de celle-ci est tenu de lui
fournir ces renseignements au plus vite et sans rétribution.
En dernière analyse le nom même de la Compagnie sous lequel elle est désignée « Den almindelige Brandforsikring for Landbygninger » est suffisamment significatif.
Voilà brièvement résumé l’ensemble des raisons qui nous font persister à maintenir qu'on est bien toujours en présence d'une Société publique d'assurance contre l’incendie. j
Cette Caisse reste donc dans notre domaine d'étude. Il faut en faire, dès lors, connaître la situation actuelle.
La Compagnie est actuellement dirigée sous le contrôle du Ministre de la Justice par:
1° Un Conseil de représentants composé à présent de 50 membres dont 49 sont élus par les intéressés et un membre est le délégué du Ministre de la Justice.
20 Par un comité permanent choisi dans le sein du conseil précédent désigné sous le nom de Conseil de surveillance.
3° Sous la responsabilité d'un Comité d'administration comprenant un président et un vice-président. C’est ce comité qui représente la Compagnie en toute circonstance.
Les membres du conseil des représentants et les agents inspecteurs élus par le comité d'administration veillent aux intérêts de la Société dans les diverses provinces du royaume. Ces inspecteurs se chargent de l'évaluation des valeurs à assurer et du montant des dommages spécialement délicats. Les estimations ordinaires sont faites par les taxateurs de paroisse. Ces agents sont élus par les associés de chaque localité intéressée. Leur mission consiste à évaluer et à faire des descriptions des bâtiments estimés. Ces piècessont
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L'ASSURANCE PUBLIQUE EN DANEMARK o1
envoyées au comité d'administration qui apprécie, s’il y a lieu d’envoyer un inspecteur sur les lieux.
La Compagnie a pour sphère d'action le royaume de Danemark, à l'exception des villes, des quartiers et des districts ressortissant exclusivement aux Sociétés d’assurance de Copenhague et des villes des provinces. Les faubourgs et les terrains forains de Copenhague ainsi que la province de Frederiksberg ressortissent à la Société générale d'assurance contre l'incendie pour les bâtiments ruraux. Aussi cette société ne s'étend pas seulement aux bâtiments ruraux mais encore aux bâtiments urbains.
La Compagnie assure les bâtiments et les machines mais jamais des meubles. Les membres de la Compagnie sont solidairement responsables des obligations imposées à l'assurance. Ils s’assurent mutuellement contre toute perte causée à l’objet assuré par :
«) Les incendies, les moyens employés pour les éteindre, les démolitions ou toute autre mesure de nature à arrêter ou à ralentir le fléau en tant que celui-ci n’a point pour cause immédiate une opération de guerre.
8) Par la foudre, l'explosion du gaz d'éclairage ou bien celle des chaudières des bâtiments voisins même s’il n’en résulte pas d’incendie. Moyennant même une assurance spéciale, la Société assure également les propriétaires contre les dégâts qu’occasionnerait l'explosion de leurs propres chaudières, mais jamais ces chaudières elles-mêmes.
Les bâtiments pour être assurés par la Société doivent se conformer aux lois et règlements concernant les précautions à prendre pour éviter l'incendie.
En cas de sinistre, l'indemnité allouée doit être affectée à la reconstruction des bâtiments endommagés ou détruits. L'indemnité ne peut être l’objet d’une saisie
arrêt ou d'une saisie exécution isolée. Pour qu'elle soit recevable, elle doit être accompagnée d’une saisie immobilière portant sur la propriété même.
Le sinistré perd son droit à l'indemnité dès qu'il est démontré qu'il y a eu préméditation de sa part ou négligence grossière. Pourtant même dans ces cas l'indemnité sera consacrée à désintéresser les créanciers hypothécaires. Quant aux autres ayants-droits, ils pourront également réclamer d’être payés de leur créance sur le montant de l'indemnité lorsque cet immeuble constituait leur seul gage et qu'ils se heurtent à l’insolvabilité de leur débiteur.
La Compagnie se charge également depuis le 1° octobre 1888 de l'assurance des bâtiments en construction et conjointement également de celle des matériaux se trouvant sur les lieux destinés à la construction du bâtiment commencé.
Enfin les propriétaires des faubourgs de Copenhague, de Frédériksberg& et de l’île d'Auach peuvent être assurés contre la perte duloyer résultant d’un des événements générateurs d'indemnités.
En échange de ces assurances le propriétaire intéressé versera des contributions fixées d’après un tarif. Les immeubles sont divisés en huit classes. Chacune est subdivisée en trois risques au moins. Le premier risque comprend des immeubles peu dangereux au point de vue de l'incendie distants d’au moins 1 aune l’un de l’autre. [1 est divisé pour les deuxième et troisième classes des districts de campagne en deux subdivisions a et b. Sous à on rangera les bâtiments n’abritant aucun dépôt de fourrage (écurie, grange, ete.) ni aucun atelier pour les ouvriers en bois ou autres matières aussi combustibles ; sous b on rangera les bâtiments où il y en a. Le deuxième risque comprend des immeubles présentant de plus grandes chances d'incendie distants au
moins de 50 aunes l’un de l’autre, sinon ils seront considérés comme appartenant au troisième risque.
Le 1" classe embrasse les églises, les chapelles et les immeubles n’offrant pas de grands risques d'incendie.
La 2° classe nr les immeubles qui ne rentrent pas dans la 1"° classe dont la valeur ne dépasse pas 24.000 Kr. Au-dessus de cette valeur ils appartiennent à la 3° classe.
La 4° classe comprend deux paragraphes A et B.
Sous le paragraphe A rentreront :
A. Les hôpitaux, maisons centrales, à condition que les industries qu’on y exerce ne rentrent pas dans une classe plus élevée que la 4° classe ; Corderie exploitée en endroit clos et couvert sans outillage mécanique ; Magasins ne possédant pas de foyer ; Forges situées à la campagne et petites industries des communes rurales n’employant pas plus de trois ouvriers, turbines, laiteries, fromageries dont la valeur de l'immeuble ne dépasse pas 16.000 couronnes et où les cuves sont séparées, malteries, teintureries, tanneries sans séchoirs ; Industries situées dans les faubourgs de Copenhague et de Friedricksberg ; Boulangeries avec fours en maçounerie ; Etablissements de bains ; Fabriques de minerais ; Maisons de commerce.
B. Pharmacie sans fabrication de produits chimiques ; Maisons de travail ; Restaurants, salles de bals, locaux où se réunissent des Sociétés ; Malteries avec tourailles ; Imprimeries, typographies sans outillage mécanique ; Vinaigreries, épiceries ; Dépendances de fabriques ; Etablissements de bains à la campagne; Poteries ; Usines de galvanisation à la campagne ; Menuiseries avec cinq métiers au maximum ; Bonneteries ; Ateliers de charpentiers ; Fromageries et laiteries de plus de 16.000 Kr.; Malteries ayant des fours en maçonnerie ; Tanneries avec séchoirs, séchoirs ; Hôtels situés dans les faubourgs de Copenhague et de Friedricksberg et à la campagne ; Abattoirs de pores avec préparation des graisses, à condition que l’épuration des graisses se fasse dans un endroit séparé des foyers.
5° Classe.
Citons notamment :
A. Bâtiments devant servir ou servant d'ateliers quand on y emploie du feu ou qu’on y travaille avec des objets ininflammables, en tant qu'aucun d’eux n'appartient à la 6e classe ; Fabriques pour la transformation des os et des poussières d'os ; Plâtreries ; Fabriques de verre, sans fours ou avec une superstructure réfractaire au-dessus du four ; Fours à chaux ou à tuile ; Fabriques d'acide carbonique.
B. Distilleries sans fabrication d'esprit de vin ; Teintureries et tanneries sans étuve, dans un bâtiment assez exposé au feu ; Local pour la fabrication de la colle ; Auberges ou cabarets à la campagne ; Fumoir et local destiné à fumer les viandes ou le poisson ; Moulins à eau pour industrie dans les locaux assez exposés au feu ; Locaux avec séchoir ou étuve ne remplissant pas les conditions de la 4e classe et chauffés à une température ne dépassant pas 20° ; Locaux pour fabrication ou industrie où l’on emploie la force de la vapeur, en tant qu'ils n’appartiennent pas à la 6° classe.
6° Classe.
AI. Fabrique de carbonisation d’es, avec four réfractaire ; Usine à gaz ; Manufacture de coton sans filature ; Manufacture de draps et de laines, avec étuve à vapeur ; Fabrique d'articles de liège ; Moulin à huile ; Bâtiment au four des fabriques de faïence et de porcelaine ; Fabrique de papier avec pièce aux chiffons pour triage ou dépôt ; Fabrique de sucte de betterave avec cuisson à la vapeur ; Fabrique d’acide sulfurique ; Fabrique de carton-pierre ; Fabrique pour la préparation du bois ; Locaux pour le cardage et la filature de la laine, avec étuve réfractaire et isolée pour la laine ; moulin à vent pour industrie de maçonnerie jusqu'au chapeau et avec toit pas très combustible ; Fabrique de chocolat, avec fonte à feu découvert ; Fabrique de verre où la superstructure du four n’est pas réfractaire.
À IL. Fabrique d’asphalte; chandellerie à feu découvert ; Manufacture de papiers peints où le chauffage et le séchage ne se font pas à la vapeur ; bâtiments avec séchoirs chauffés à
j L'ASSURANCE PUBLIQUE EN DANEMARK a
la vapeur jusqu’à une température de plus de 20 degrés, en tant que le séchoir ne remplit pas les conditions de la 4° Classe ; Bâtiments où sont déposés en grande quantité, mais non préparés ni manipulés : de la poix, du vernis, dela résine, du goudron, de l’huile {de baleine ou de poisson), de la camphine, du pétrole, de l’alcool, de l'huile de térébenthine, des huiles volatiles ou du photogène, du caoutchouc ou d’autres matières très combustibles. .
B. Boulangeries pour industrie et brasserie dans un bâtiment assez exposé au feu ; fabrique de chicorée ; filature de lin sans ateliers d’apprêteur ni de séranceur ; fabrique de pianos où le bois ne sèche pas dans des compartiments isolés ni complètement réfractaires ; corderie à vapeur et goudronnerie à feu découvert à moins de 20 aunes de distance ; chantier pour constructions en bois ; bâtiments pour industrie avec séchoirs chauffés au moyen de poêles et ne remplissant pas les conditions de la 4e classe ; bâtiments pour industrie avec four à sécher et étuve ne remplissant pas les conditions de la 4e classe; local pour la carbonisation des os ne remplissant pas les conditions de la 6e classe À. ; fabrique de papier ne remplissant pas les conditions de la 6° classe À. ; fabrique de sucre de betterave ne remplissant pas les conditions de la 6e classe À. ; cardage et filature de laine ne remplissant pas les conditions de la 6e classe À. ; moulins à vin pour industrie ne remplissant pas les con- : ditions de la 6e classe A.
filature de coton ; menuiserie, ébénisterie et scierie à la vapeur ; fabrique d’artieles de paille ; ateliers d’apprêteur et de séranceur ; bâtiments où sont préparés où manipulés la poix, le vernis, la résine, le goudron, l'huile (de baleine ou de poisson), la camphine, le pétrole, la térébenthine, les huiles volatiles, le protogène.
C IT. fabrique de laine cardée ; moulins fonctionnant à la vapeur, pour moudre la semoule, la farine et le riz, et pour moudre l’écorce d'arbre ou de bois de teinture en tant que ceci forme une grande industrie indépendante ; raflineries de sucre ; fabrique d’allumettes.
Théâtres ; fabriques de ouate.
7e classe.
Palissades, outillage de puits en plein air ; ponts ; Jetées ; etc. 8e classe.
Les machines, outils et inventaires (y compris les conduits à gaz ou à eau), des moulins à vapeur, fabriques, brasseries, distilleries et autres établissements semblables.
Voici maintenant quel est le montant des primes annuelles perçues pour 100 couronnes de capital assuré:
1°" Risque (a) 1° Risq.(b)2* Risq. %° Ris.
ore ore ore ore Ar ACTA MEET CAL AE 2 6 8 2 — pour immeubles ; d’une valeur de DAAGAOOO ALES EEE 5 10 18 2?) 16-22 000 €kpe 222002 D 10 24 28 3° Classe 24-40.000 kr. 8 20 56 56 Polices d'une valeur de moins de 40.000 kr.
1°" Risq. 2° Risqg. 3° Risq. 1°" Risq. 2° Risq. 3" Risq. ore ore ore ore ore ore ke Classe, A MIO ADMET IA ss A TRS 02600 = NUE A) TE) ILE 0 SDS TE 5e — Â 20 50 60 == 0 50 80 90 — BE C0 4 C1 1870-2100 2100
