CHAPITRE IV

LE DROIT DE l'ÉTAT

y^^e la nature du droit de l'Etat en matière d'enseignement. — Limites de ce droit. — Ce n'est pas un droit a éminent » et supérieur. — La première éducation de l'enfant échappe à l'Etat : il doit simplement veiller à l'accomplrssement par les parents du devoir d'éducation physique et mettre à leur disposition les établissements nécessaires : salles d'asile, crèches. — Surveillance de l'industrie nourricière. — Tutelle des enfants abandonnés. — Lois sur le travail des enfants hors de la maison paternelle.

Education intellectuelle et morale de l'enfant et de l'adolescent : problèmes qu'elle soulève. — Instruction primaire obligatoire. — Liberté de l'enseignement. — Est-elle de droit naturel ? — Qu'est-ce qu'un droit naturel ? en quoi et pourquoi il est supérieur à la loi positive ; comment le droit d'enseigner et le droit paternel de choisir l'éducateur de l'enfant sont des droits naturels. — Réponses aux objections : pourquoi l'Etat ne peut se constituer juge de l'erreur et de la vérité. — Ce qu'il faut penser: de l'autorité absolue de la loi ; de l'unité morale de la nation et des « deux jeunesses ». ^- De l'unité morale de l'éducation. — De la neutralité de l'enseignement.

Attaques détournées contre la liberté de l'enseignement : exclusion de certaines catégories de citoyens ; stage scolaire pour l'admission aux fonctions publiques. — Droit de surveillance de l'Etat sur l'enseignement libre : contrôle répressif, contrôle préventif. — Abus possibles de ce droit au point de vue de la moralité, de l'hygiène, du respect dû à la constitution et aux lois. — Limites du droit d'inspection.

Question de la gratuité des écoles. — La gratuité absolue contraire à la morale, à la justice et à la liberté de l'enseignement. — Des subventions aux écoles libres ; de la acuité de recevoir des dons et legs.

De l'Etat enseignant. — Peut-il, doit-il enseigner ? — Il peut instruire en vertu non d'un privilège, mais d'un mandat des familles, sans jamais imposer ses écoles. — De l'intervention de* familles dans le choix des maîtres : question de la nomination des instituteurs. — Les conseils scolaires. — Dans quelle mesure les familles pourraient intervenir dans l'application des programmes ou faire distribuer l'enseignement religieux à leurs enfants. — De la réserve imposée aux maîtres au point de vue politique et religieux. — Si l'Etat peut avoir des doctrines et dans quelle mesure il peut les enseigner. — De la collation des grades universitaires.

Résumé et conclusion 287