LA CONCEPTION NOUVELLE DE L'ÉTAT ET LES BUDGETS NATIONAUX OU LOCAUX

L'impulsion donnée à la machine politico-administrative n'a été contenue que par les limites financières, page 18. — La trinité de l'État : pouvoir central, pouvoir provincial et pouvoir municipal, page 18. — La paix armée n'est pas la seule cause des embarras financiers des États modernes, page 19. — Développement énorme des dépenses des services non militaires, page 19. — Les dépenses des pouvoirs locaux se sont tout aussi accrues que celles du pouvoir central, exemple de TAngleterre, page 20. — Exemple de Tltalie, page *20. — Exemple de la France, page 21. — Exemple des États-Unis, page 2*. — Les divers points de vue auxquels peut être appréciée l'extension des attributions de rÉtat, page 24. — L'État reste le seul dieu du monde moderne, page 25.

Pendant que, dans Tordre des idées, un grand nombre d'écrivains abandonnaient l'ancienne conception de l'État réduit à des attributions simples et peu nombreuses, tous les pays de l'Europe, aussi bien la Gi ande-Bretagne que les nations du continent, se mettaient à laire ingérer l'État dans une foule de tâches et de services dont jusque-là il s'était abstenu.

C'est depuis quinze ans surtout que cette impulsion a été donnée à la machine politico-administrative. On peut dire qu'elle n'a été contenue que par les limites financières.

Partout le développement inconsidéré des attributions de l'État, danssa trinité de pouvoir central, pouvoir provincial et pouvoir municipal, a été, au même degré que les armements militaires, la cause de la gûne des finances et de l'écrasement

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économique des peuples européens ; d'autre part, la gêne des finances a été le seul obstacle î\ une extension ultérieure des attributions de l'État. N'était que tous les services publics dont l'Etat se charge exigent une dotation pécuniaire, et que les finances d'un pays ne sont i)as indéflniujent extensibles, on verrait la plupart des États du continent empiéter beaucoup plus encore qu'ils ne le font sur le domaine jusque-là réservé aux associations libres.

Le déficit des budgets est le seul l'reiu aux ambitions et aux envahissements de l'État contemporain. Mais, plus ou moins contenu dans son action, il prend sa revanche par un exercice de plus en plus étendu de sa volonté, c'est-à-dire de son pouvoir réglementaire, qui, lui, est gratuit ou à peu près.

On a pris l'habitude de rejeter sur la paix armée, sur les découvertes qui transforment incessamment l'outillage maritime et militaire, la responsabilité des charges et des déficits des peuples de l'Europe. C'est ne voir qu'une des deux causes du mal.

S'il en était ainsi, les budgets seuls du pouvoir central se seraient considérablement accrus; tout au contraire, les budgets locaux, ceux des provinces ou départements et ceux des communes ont encore plus démesurément grossi, et, avec leur prodigieuse enflure, se trouvent plus à l'étroit que les budgets nationaux. Dans ces derniers aussi, la part des services non militaires s'est singulièrement développée.

Il résulte des statistiques prises sur les documents officiels que les dépenses des services civils en Angleterre atteignaient seulement 1,721,000 livres sterling en 1817, et se sont éle« vées graduellement à 2,507,000 livres en 1837, à 7,227,000 If > vres en 1837, à 8,491,000 livres en 18G7, à 13,333,000 livre^^ en 1877, et enfin à 16 millions de livres en chifi'res ronds en 1880, soit approximativement, à ces diverses dates, 62 mil-

lions de francs, puis 180 millions, 21 2 millions, SSomillions, et enfin 400 millions de francs; de 1817 à 1880, les dépenses des services civils ont donc sextuplé ; depuis 1867 seulement, elles ont presque doublé.

Un changement dans la forme des statistiques britanniques ne permet pas une absolue comparaison pour les années récentes, mais il résulte du Statistical Abstraciii^uhlic^iiion officielle) pour 1898 que, dans cette année, les frai s de l'administration civile (liste civile et instruction publique comprises) s'élèveraient à 19,457,000 livres sterling, soit environ 500 millionsdefrancs, ayant augmenté de i:>lus de 20 p. lOOdepuis 1 880 (liste civile déduite). En particulier, les dépenses del'instruction publique {public éducation) ont été successivement de :

Anuées 1817 1837 1857 1867 1877 1898

Livres sterling 82,872 174,523 l,0G2,i2G 1,505,447 3,182,920 10,.309,886.

C'est plus de 210 millions de francs en 1898 contre 2,080,000 francs en 1817 et 80 millions en 1877.

Les budgets locaux portent les marques ainsi évidentes des inévitables effets de la nouvelle conception qu'on se fait de l'Ëtat. Donnons la première place à un pays qui ne mérite plms son ancien renom d'être l'adversaire de l'intrusion gouvernementale, la Grande-Bretagne.

En 1868, les localités du Royaume-Uni, comtés, bourgs ou paroisses, ne puisaient à l'impôt ou à l'emprunt qu'une somme de 913 millions de francs, chiffre déjà bien respectable, et qui eût fait frémir M. Robert de Mohl ou MM. Fisco et Yan der Strœten, évaluant, il y a quarante à cinquante ans, à 300 ou 320 millions de francs le montant des taxes locales directes dans l'Angleterre iiropremcnt dite et le pays de Galles. En 1873, les localités britanniques n'ont encore besoin que de 1,025 millions de francs, dont 337 millions proviennent d'emprunts. Mais, en 1884, ces voraces administrations locales demandent 1,568 millions de francs à l'im-

pôt, à quelques industries municipales ou à l'emprunt, dontl milliard 92 millions de francs pour les deux premières sources de recettes et 476 millions pour la dernière. Ainsi, dans ce court laps de temps de seize ans, les besoins des localités britanniques ont augmenté des trois quarts environ. En 1895-96 les budgets deslocalités du Royaume-Uni, montent à 75,474,039 livres sterling, environ 1,900 millions de francs, dont 228 millions d'empiunîs ; si l'on écarte ceux-ci, c'est une nouvelle augmentation de près de 55 p. 100 en onze ans.

Le continent ne reste pas en arrière de l'Angleterre. Les budgets des provinces italiennes, qui ne s'élevaient qu'à 41 millions de francs en 1865, sont montés à 83 millions en 1875, à 112 millions en 1897. Les budg-ets communaux italiens, qui n'atteignaient que 264 millions en 1863, montent à 371 en 1874 et à 554 en 1897 (comptes d'ordre exclus).

En France, il est plus difficile de faire un compte d'ensemble, nos statistiques locales étant fort défectueuses. Voici, cependant, quelques données. Les dépenses de la ville de Paris ont passé parles étapes suivantes : 23 millions de fr. en 1813, soit 37 fr. par habitant ; 32 millions h la fin de la Restauration, soit 45 fr. par tête. Le régime de Louis-Philippe ne changea rien à cette proportion. Le régime impérial, qui refît Paris, arrêtait en 1869 le budget parisien à 168 millions pour 1,800,000 habitants, 94 francs par tête. En 1887, ce budget, pour 2,300,000 ames, monte à 257 millions, 111 fr. par habitant ; en 1898, il atteint 299 millions, pour environ 2,50 ), 000 âmes, 119 fr. par tcte ; la charge par habitant a presque triplé depuis 1850.

Les humbles budgets de nos petites communes témc^ignent d'un accroissement beaucoup plus rapide. Qu'on en juge par les chiffres qui suivent : en 1803, les centimes additionnels locaux aux contributions directes ne produisaient que 57 millions de francs ; on leur demande 206 millions

en 1864, 243 en 1869,309 en 1878, 354 en 1888, enfin 384 millions en 1898. L'augmentation est ainsi de près de 600 p. 100 depuis le commencement du siècle, et de 58 p. 100 depuis 1869. D'autre part, le rendement des octrois, qui n'était que de 44 millions en 1823, de 65 en 1843, 141 en 1862, 277 en 1887, atteint 331 millions en 1897.

Ajoutez qu'on menace les localités de toutes sortes d'autres dépenses nouvelles obligatoires. Une foule de projets attentatoires à leur liberté et à leur bourse sont en l'air et en train de se condenser pour « promouvoir la civilisation ».

Qu on ne vienne donc pas soutenir que les charges militaires sont l'unique cause des souffrances des contribuables. Ces charges militaires n'ont en rien jusqu'ici grèvé les budgets locaux, qui pèsent si lourdement sur une agriculture appauvrie et une propriété dépréciée.

Il n'est pas jusqu'aux États-Unis d'Amérique qui, aj^rcs une période de sagesse ayant suivi la guerre de Sécession, ne soient tombés aussi dans les dépenses à outrance, comme en témoignent les 7 à 800 millions de francs de pensions qui grèvent leurs budgets récents. D'autre part, renscmble des dettes locales (États, territoires, comtés et muïiicipalités), qui montait h 868 millions 1/2 de dollars (4,350 millions de fr. en chiffres ronds) en 1870, atteignait 1^,050 millions de dollars (5,300 millions de fr.) en 1886, et 1,243 mUlions de dollars (6,460 millions de fr.) en 1890, dépassant alors la dette de la fédération.

Néanmoins, on voit la différence des États-Unis et de l'Europe. La gestion des municipalités a pu, dans le premier pays, être lâche, prodigue, mal contrôlée. La gestion pendant longtemps prudente de la fédération, de la plupart des États et des comtés, dans la grande Union américaine, servait de contre-poids aux excès municipaux. Depuis 1892, il n'en est plus de môme.

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Tout autre est la pratique européenne, celle du continent surtout. Une autre preuve que les armements terrestres et maritimes sont loin d'être seuls responsables des souflrances économiques des nations du vieux monde, c'est la débauche de travaux publics mal étudiés, mal dirigés, mal utilisés, qui a sévi partout depuis quinze ans. Laissions de côté TA l lemagne, qui a puisé des ressources particulières dans nos 5 milliards, et qui, ayant un passé alTranchide dettes, pouvait se permettre plus de largeur dans les dépenses. Voici la France, avec son fameux plan Freycinet, qui s'est longtemps grevée de 100 millions de francs de garanties d'intérêts envers les compagnies de chemins de fer, et qui, jjour annuités diverses ou pour payements d'emprunts afl'ectés indirectement à des travaux, la plupart improductifs, paye chaque année au moins une autre centaine de millions.

Nous jouissons encore, pour nos inventions les plus mauvaises, d'un don singulier de propagande. La folie Freycinet a fait le tour de TEurope, trouvant partout des imitateurs : nombre de pays besoigneux s'en sont inspirés et s'épuisent en voies ferrées concurrentes les unes aux autres, exploitées avec des tarifs insuffisants. Il leur semblait que tout travail public dût être nécessairement productif ; parmi les victimes de cette conception, on peut citer l'Espagne, qui semble ne plus vouloir laisser prospérer une ligne de chemin de fer privée ; l'Italie, dont la population est écrasée d'impôts et dont les finances restent précaires, parce qu'elle a, avec exagération, développé ses voies ferrées, aux dépens des contribuables ; le Portugal, la petite Grèce, la République Argentine, le Brésil.

Tout petit prince veut avoir des pages : les pages aujourd'hui, c'est un lot complet de fonctionnaires hiérarchisés, spécialisés dans tous les services que l'imagination des législateurs peut inventer, justiliant leur exi-tence et leurs

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traitements par des travaux, des règlements redondants et surabondants. Les peuples civilisés ne s'en tiennent pas, en effet, à Tlionnête naïveté des barbares. On me contait récemment à Tunis que, avant notre occupation, le bey, sur la recommandation du consul français, avait engagé un ou deuxdenos ingénieurs : seulement, il ne leur faisait rien faire, se contentant, ce qui était une grande marque d'estime, de leur payer régulièrement leurs émoluments. Un jour, l'ingénieur en chef vexé de n'avoir aucune besogne, va trouver le pi'emier ministre et demande qu'on l'emploie sérieusement : « Tu louches ton traitement, de quoi te plains-tu? » lui répond l'autre.

Cette réplique n'était peut-être pas une sottise; combien gagneraient les nations modernes si, à beaucoup de toutes ces couches sans cesse nouvelles de fonctionnaires, on se contentait de payer des traitements sans leur demander aucun labeur !

Cette universelle tendance, dans notre Europe inquiète, à l'extension constante des attributions de l'État, peut être appréciée et jugée à bien des points de vue.

11 ne faut pas une rare perspicacité pour se préoccuper de son effet immédiat et pratique sur les finances publiques, où elle ne laisse plus subsister aucune clarté, aucune méthode, dont elle compromet même la probité, dont elle fait pour le peuple un instrument d'oppression, une cause de gêne profonde et croissante.

Il faut déjà jouir d'un peu plus de pénétration pour en démêler les conséquences politiques, en partie prochaines, en partie différées et lointaines. On commence à discerner l'inévitable influence de l'extension des attributions de l'Étal sur le gouvernement représentatif et sur les libertés publiques ; l'expérience est en train de démontrer que la co/nplète liberté politique ne peut se maintenir que chez un peuple

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OÙ le rôle de TÉL it n'est pas démesurément étendu, et où une faible partie seulement de la nation est engagée dans les liens rigides du fonctionnarisme.

Cette tendance peut être appréciée enfin — et c'est la question la plus grave — au point de vue de la vitalité et de l'énergie nationales, du développement des forces tant individuelles que collectives, du maintien ou de l'amélioration des conditions qui rendent le progrès social facile et sûr.

Avant de nous livrer à cette étude, il convient de dissiper certains préjugés au sujet de TÉlat et de rechercher brièvement quelle est l'essence, quelle est l'origine, quelles sont les capacités ou les faiblesses de cet être mystérieux dont tant de prétendus sages prononcent le nom avec adoration, que tous les hommes invoquent, que tous se disputent, et qui semble être le seul dieu auquel le monde moderne veuille garder respect et conliance.